VI- ABUS AUXQUELS PEUT DONNER LIEU LA PARTICIPATION-CONTROLE

La participation-contrôle présente pour ceux qui l'utilisent des facilités que n'offre pas l’entreprise unique. Grâce à son intervention, les dirigeants bénéficient d'une grande liberté pour l'administration des capitaux qui leur sont con: fiés. Par ailleurs, elle se prête aisément à la réalisation de: combinaisons spéculatives susceptibles de servir les intérêts personnels de ces dirigeants ou des financiers qui sont en relations étroites avec eux. On conçoit donc que la participa. tion-contrôle puisse constituer, entre les mains d'hommes. maladroits ou peu SCrupuleux, un instrument dangereux pour la solidité de l'organisation financière d’une branche d'activité ou même d'une nation entière. Il importe en conséquence d'examiner les abus auxquels elle peut donner lieu.

Etant donné la distinction apparente qui subsiste entre la société contrôlante et la société contrôlée, le Conseil d'Admiaistration de la première société peut se borner, dans ses.

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Rapports aux Assemblées générales, à donner quelques in- dications succinctes sur la marche de sa filiale. Il se contente généralement de faire connaître les résultats obtenus par cette filiale ; maïs il n'entre pas dans les détails de son exploitation, qui reste indépendante de celle de la sociétémère. D'ailleurs si la société contrôlante est surtout une société de titres, ses actionnaires sont peu désireux de s'intéresser aux détails techniques de l’activité des filiales d’exploitation.

D'un autre côté, aux Assemblées générales de la filiale, la ; société contrôlante est libre d'écarter, en posant la question de confiance, toute demande de renseignements à laquelle elle juge préférable de ne pas répondre.

En somme, Ja participation-contrôle permet aux dirigeants de soustraire plus aisément leur gestion à la surveillance et à la critique des actionnaires : les Rapports du Conseil sont plus concis, les discussions aux Assemblées plus discrètes. Le groupe dirigeant bénéficie de cet état de choses, même s’il n’est pas animé d’intentions malveillantes à l'égard des actionnaires ; il l’utilise pour des buts moins recommandables lorsqu'il cherche à cacher, soit une situation difficile, soit des combinaisons critiquables.

Il se peut en effet que le Conseil profite de l'absolue maitrise qu'il possède sur deux sociétés juridiquement indépendantes pour dissimuler la valeur exacte de l'actif de chacune d'elles. Des écritures passées entre ces deux sociétés à la veille de l'établissement des bilans permettent de faire figurer un élément du patrimoine d’une société dans l'actif de l’autre. Si par exemple la situation de trésorerie d'une société laisse à désirer, elle recevra de l’autre société, par

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simple jeu -d écritures, une somme qu "elle en parmi : ses

< disponibilités, alors que la dette qui en résultera pour elle 2: sera rangée dans le passif à long terme ou dans un compte -

« Divers ». De cette façon, le bilan présenté aux actionnaires fera ressortir une situation saine ; les écritures seront contrepassées par la suite. S RèSe £ Sans recourir à des procédés aussi nettement répréhensibles, les dirigeants de deux sociétés peuvent, par le moyen : de dettes et créances réciproques, jeter un voile sur la réalité des rapports financiers existant entre les deux entreprises ; et rendre les bilans impénétrables à tout lecteur ne disposant pas de moyens personnels d'information. FRE A un autre point de vue, la société de contrôle utilise parfois les titres de sa filiale pour les besoins de son propre crédit. Elle se fait consentir, par exemple, un prêt sur les

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titres de sa filiale qu ‘elle détient en portefeuille. ‘Un tel

procédé est dans une certaine mesure dangereux. En effet, si la société filiale s'est déjà fait ouvrir un crédit calculé sur la valeur de son actif, on doit considérer que son capital ne peut plus servir de base régulière à une avance. Les titres représentant ce capital ne devraient donc pas, en bonne méthode, entrer en ligne de compte pour un nouveau crédit. Or, le banquier qui ouvre à la société “mère un crédit basé sur les titres de la filiale tient compte en grande partie du cours de ces titres, c’est-à-dire en. dernière analyse de l'actif réel qu'ils représentent. La participation-contrôle rend donc possible une certaine inflation de crédit, dans la mesure où elle permet à la société-mère d'emprunter sur des titres de sa filiale.

On peut d'ailleurs concevoir que la société-mère mette à la disposition de sa filiale le crédit ainsi obtenu ; dans c

cas l'inflation de crédit apparaît avec une netteté particu- lière :un même actif social sert en effet de support à deux Le - avances, alors que chaque banquier a évalué cet actif pour fixer le chiffre maximum du concours qu'il a jugé SPEOTRE | de consentir à la société. |

Les financiers sont également, de façon Eénérale, . | Ridables à à la participation-contrôle qu'à l’entreprise unique. Toute création de société est en effet pour eux l'occasion de fructueux bénéfices, étant donné les opérations sur titres dont ils sont chargés : : émission (commission de placement ou gain du syndicat de prise ferme), augmentation de capital, service financier (coupons, amortissement, transfert..…), ‘emprunts obligataires, etc. b Si des financiers sont en rapport avec les dirigeants d'une société de contrôle ou s'ils exercent eux-mêmes une influence prépondérante sur cette société, il est à craindre qu'ils n'abusent de leur puissance pour se livrer à des spéculations sur les titres détenus par la société. Les diverses manœuvres. ont sous avons donné un aperçu plus haut peuvent en effet être utilisées pour faire varier la valeur en bourse des titres d’une société contrôlée. Une prospérité factice permet d'écouler ces titres dans le public à des cours très majorés ; leurs détenteurs réalisent ainsi de gros bénéfices : par la suite, la révélation de la situation réelle de l’entreprise entraîne un effondrement des cours de ses titres ; lorsque la désaffection du publie a ramené ces titres à un prix inférieur à leur valeur réelle, les financiers intéressés les rachètent sur * le marché et cherchent une seconde fois à faire monter les cours pour réaliser de nouveaux bénéfices au détriment du

public boursier. Le plus souvent interviendra en outre la procédure d'assainissement habituelle, constituée par une réduction de capital suivie immédiatement d’une augmentation de capital, qui laissera encore entre les mains des ‘financiers des courtages intéressants. | Une société de contrôle qui détient les titres de diverses - entreprises peut utiliser simultanément plusieurs de ses filiales pour réaliser de telles opérations boursières. Elle fait par exemple apparaître dans la comptabilité de l'une d'elles les opérations fructueuses ; en même temps, elle impose à une autre filiale le lot des affaires malheureuses ; les titres de la première société atteignent des cours élevés : la sociétémère les vend et en utilise le produit à l'acquisition des titres dépréciés de la seconde filiale. Par la suite, elle favorise cette dernière société au détriment de la première filiale et recommence une spéculation analogue.

La création de nombreuses sociétés de contrôle et de sociétés de titres s'explique trop souvent par l'influence de dirigeants financiers peu sScrupuleux, qui se proposent d'utiliser dans leur propre intérêt les possibilités de spéculation offertes par la participation-contrôle, De tels procédés, qui ne sauraient être trop sévèrement qualifiés, s’observent surtout dans les pays dont l'économie n'a pas afteint un degré suffisant de Stabilité. On les a vu prendre une grande extension aux Eiats-Unis, où ils ont été la raison d'être du développement tout spécial des sociétés de contrôle. Ils sont le plus souvent difficiles à réprimer par une action pénale, qui est au surplus généralement impuissante à indemniser - les victimes des pertes qu’elles ont subies.

Les abus que nous venons de signaler sont toutefois, il importe de le reconnaître, le fait d'une minorité d'hommes | d’affaires peu recommandables. Si l'on écarte toute manœuvre déloyale et toute intention malhonnête, il faut encore constater que la participation-contrôle favorise l'influence - . des financiers au détriment des techniciens, industriels ou | commerçants. De nombreux contrôles réalisés par le moyen ‘de la participation de titres sont en effet inspirés par le désir de réaliser une fusion financière bien plus qu'une fusion effective de l'activité réelle des sociétés envisagées. D'autre part, même lorsqu'un contrôle par participation répond en premier lieu à une préoccupation d'ordre économique, il s'accompagne fréquemment de l'intervention d’un financier ; sa compétence en matière de titres et la puissance de placement dont il dispose en font un auxiliaire dont la collaboration est recherchée. À la faveur de ces opérations, le financier acquiert donc une influence certaine dans la société qui fait appel à ses services. Cette influence peut devenir dangereuse du jour où elle passe au premier plan et dans la mesure où elle subordonne à des considérations d'ordre financier le développement de l’activité su constitue le but essentiel de l’entreprise.