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société allemande de prêts et placements, dont les bons offices sont acquis au nouvel organisme. Toutefois les capi-

talistes américains engagés dans cette société de titres ver-

ront leurs intérêts défendus par un Conseil d'Administration dont la majorité sera formée de citoyens des Etats- Unis. | Comme société de financement d’une branche déterminée de l’activité économique on peut citer le cas de l’ « International Powers Securities Corporation ». Cette société a été fondée en 1923 par un consortium de banques américaines et de sociétés d'éclairage et force motrice. Elle a pour but d'émettre dans le public américain des obligations dont le produit est prêté à des entreprises européennes de gaz ou d'électricité ; elle se fait remettre par ces entreprises européennes des obligations qu’elle met en portefeuille et qui constituent la garantie de ses propres obligations. Mais l'ensemble du portefeuille n'est pas, comme dans une société de placement, le gage de tous les titres émis par la société. Chaque série d’ obligations est émise à concurrence de l'emprunt demandé par l'entreprise européenne et possède, à titre de garantie particulière et expresse, les obligations déposées par cette entreprise. Pour un capital-actions de $ 7.500.000, cette société de financement a émis, à la date du 30 Septembre 1927, $ 37.000.000 d'oplistions divisées en 6 séries distinctes : | 4 Série A, Octobre 1923, 8 2.000.000, oanUe par alréelatons d'un montant équivalent d'obligations de la société. « Edison General Italian Electric Gyen Série B. Décembre 1924, 8 4.000.000, « Union d’ Electricité », Série C. Décembre 1925, & 10. 000.000, « Edison General Italian Electric Cy » (hypothécaire).

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Série D. Janvier 1926, $ 5.000.000, « Italian Gas Cy » (hypothécaire). |

Série E. Janvier 1927, $ 10.000.000, « Edison General Italian Electric Cy »..

Série F. Janvier 1927, 8 6. 000. 000, « Societta Generale Elet-

trica dell’ Adamello » et sa fiiliale « Societta Idroelettrica dell’ Ozla » (hypothécaire).

En Angleterre, la création de sociétés nouvelles est-souvent l'œuvre dé sociétés spécialisées dans ce genre d’acti- vité : les « Promoting Cies » sont alors de pures sociétés de financement, dans la mesure où elles conservent les titres -souscrits par elles. Leur activité s'est surtout tournée du côté des sociétés minières ou de chemins de fer.

On doit signaler d’autre part une catégorie particulière de sociétés de financement, qui s’est développée en Angleterre par suite des particularités de la législation de ce pays. La loi anglaise, ainsi que nous l’avons rappelé ci-dessus, ne prévoit pas, au moment de la création d’une société, la constitution immédiate d’un capital-actions devant suffire pour une certaine période aux besoins de l’entreprise. Tant que la société n'est pas connue du public, les fondateurs sont fréquemment obligés d'engager de nouveaux fonds pour permettre l’exécution progressive du programme social. On conçoit par suite que certains d’entre eux cherchent à récupérer le plus rapidement possible les capitaux investis dans ces sociétés. Or les banques n’accepteraient pas de prêter sur -des actions ne jouissant pas d’un large marché.

Il s’est donc constitué des sociétés ayant spécialement pour objet de prêter sur des titres non cotés. Ces « Finan-

ee 230 — LE

lesquels elles prêtent, mais seulement bénéficiaires d’ ‘un. droit de gage sur ces titres, il ne peut pas être question d'une « substitution de titres ». Néanmoins, dans la mesure où elles prêtent avec leur propre capital et où elles consentent. des prêts à long terme, leur activité conduit au même résul-

tat pratique que celle des sociétés de financement. Elles

parviennent en effet à provoquer, par l'intermédiaire de

leurs propres valeurs mobilières, un afflux durable de capi- . taux sur les titres servant de gage aux avances qu elles

consentent. Selon la nature de ces titres, le financement

ainsi réalisé s "applique soit à des titres déjà émis depuis.

longtemps, soit à des titres venant d’être émis. Dans ce dernier cas, étant donné que l'opération de prêt suit immédiatement l'opération de souscription, on peut parler de financement de titres nouveaux.

Ces sociétés pratiquent d’ailleurs, à côté des prêts sur

nouveaux titres, la souscription directe à des valeurs en cours d'émission. Elles deviennent dans cette mesure des. « Promoting Companies ».

Toutes les nuances se rencontrent dans ces « Financial Cies », qui s’écartent parfois du financement de titres et se livrent à d' autres opérations d'ordre bancaire ou financier.

Des observations analogues peuvent être faites au sujet de l’activité des « Trusts Cies » qui aux États-Unis se livrent au financement de nouveaux titres, soit par prêt, soit parsouscription.

cial Companies » n'étant pas propriétaires | des liirée | Sa je

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Nous avons dre ci-dessus en détail dre différentes

formes que prend, dans la pratique, le financement de va-

leurs mobilières ; et peut être effectué à la naissance du titre ou au cours de son existence, soit par des organismes spécialisés, soit par des sociétés : se livrant à une autre activité. RE y, Pourtant, ces modalités en apparence si variées répondent à un but unique et conduisent au même résultat économique.

Considérons par exemple l'industrie électrique allemande, dans laquelle le financement a revêtu ses aspects les plus divers .Examinons, d'un point de vue purement théorique, la situation d'une société de fabrication d’ outillage électrique qui cherche à fonder des sociétés pour se créer des clients.

Si elle organise une filiale dont le capital est peu impor-

tant en comparaison de ses propres ressources, elle peut en garder les titres dans son portefeuille. L'apparition de ce

poste à son actif n’est pas de nature à porter atteinte à l’équilibre de son bilan. Elle financera donc directement.

Si cependant la société-mère développe cette activité de financement, des titres de nombreuses filiales viendront surcharger son actif et restreindre les fonds mis à la disposition de son exploitation propre.

Une société de reprise de titres permettra alors, si les dispositions du marché des capitaux sont favorables, de

diminuer les charges du financement. Dans la mesure où les titres émis par la société de reprise seront absorbés par le public, le financement par la société-mère n’aura été que temporaire. MES

Les charges et inconvénients d'un tel financement pourront d’ailleurs être évités, si la société-mère réussit à obtenir des capitaux du public, par l'intermédiaire d’une société de financement spécialement créée en'prévision de la fondation de nombreuses filiales.

En somme, le choix entre ces divers modes de financement par substitution de titres dépend à la fois de considérations particulières à l’activité envisagée et des dispositions générales du marché. Mais tous ces procédés découlent toujours de la double nécessité de créer de nouvelles sociétés et de trouver les capitaux nécessaires par le moyen de la substitution de titres.

On a fait remarquer que les sociétés de reprise ne font que financer des titres déjà émis, et que, pour ce motif, elle ne doivent pas être assimilées aux sociétés s’occupant du financement de titres nouveaux. Ces dernières présentent, dit-on, un caractère original du fait qu’en dehors de la recherche des capitaux, elles procèdent à la OHFHAUES de nouveaux organismes sociaux. =

Cette différence nous paraît être de pure forme, surtout si l'on veut bien considérer que les sociétés de reprise sont des instruments dociles dans la main des sociétés-mères. En fait, ce sont toujours les mêmes individualités qui se consacrent à la création des filiales, à leur financement par la société-mère, puis à leur financement par la société de reprise. La société de reprise ne représente donc à notre avis

De PSS

“que la dernière étape d’une opération que les circonstances n'ont pas permis de réaliser en une seule fois. . Dans l’hypothèse d'une société spéciale s'occupant du

financement de titres nouveaux, l'opération atteint immédiatement son résulat définitif (voir tableau À) :

a) La société- mère n'effectue qu'un financement restreint, dans la mesure où elle le juge utile ; elle limite son effort au nombre de titres de sa filiale de financement quelle fait entrer en portefeuille. Par l'intermédiaire de ces titres, elle finance d’ailleurs une quantité égale des nouvelles valeurs

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