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d'épargner étant acquise, il arrivera sans effort à la constitution du capital nécessaire à le préserver de la misère pendant sa vieillesse.

C'est par la réduction des dépenses ordinaires et par la suppression des dépenses de luxe inutile que le travailleur arrivera à opérer ce prélèvement ; s’il a pu constituer un certain capital, il pourra songer, vers 5 à 60 ans par exemple, à s'assurer contre un nouveau risque, dontles salariés arrivés à la vieillesse et devenus incapables de travailler sont menacés. Ce risque est la prolongation de l'existence. C'est qu’en effet l'épargne, pratiquée pendant les années où la capacité de travailler était entière, s’épuisera vite dans les années de vieillesse ; si l'existence se prolonge, l'épargne n'aura pas suffisamment produit pour mettre le travailleur hors du besoin. Il sera donc réduit à demander assistance à ses enfants s'il en à, ou à faire appel à la charité publique, ce qu'on ne saurait admettre.

Le salarié devenu vieux et possédant un pelit capital constitué par l'épargne accumulée, peut l’échanger contre une rente viagère partagée entre sa femme et lui. [évitera ainsi les conséquences du nouveau risque dont 1l est menacé : la prolongation de l'existence avec des ressources insuffisantes. Il peut encore recourir à l'assurance mutuelle en aliénant à des associés le capital épargné. Les sociétés de secours mutuels, en créant un service spécial de.

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pensions de retraite, peuvent lui permettre d’alteindre ce but.

C'est la maladie qui semble avoir éveillé d’abord la prévoyance des travailleurs et leur avoir donné la première idée de l'assurance, c’est-à-dire de l'association des économies réalisées par chacun d'eux, dans le but de répartir entre les malades celles qu'ils auraient eux-mêmes réalisées et celles que leurs camarades non atteints par la maladie auraient apportées à la masse commune.

Mais la maladie n’est pas le seul risque dont le travailleur soit menacé inopinément. Il y a la mort prémalurée qui viendra supprimer le salaire pour toujours et qui porte dans les familles ouvrières un trouble encore plus profond.

De même que la mort, l'invalidité prématurée entraînera la suppression radicale et inéluctable du salaire ; elle produira même un effet plus redoutable que la mort, en ce sens que l’invalide deviendra une charge lourde pour ceux dontil était auparavant le gagne-pain. Ces risques pourront, comme la maladie, être atténués par l'assurance.

En résumé les risques dont l’ouvrier est perpétuellement menacé peuvent être conjurés par l’assurance et par l'épargne, qui en est pour ainsi dire le « substratum nécessaire » (1). Cette dernière sera

(1) Acserr CnaAurron, les Assurances, leur passé, leur présent, leur avenir.

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suffisante pour garantir le salaire contre le risque d'invalidité provenant de la vieillesse, sauf aliénation mutuelle en vue du risque de prolongation de l’existence.

Mais l'épargne ne suffit plus lorsque celui qui la pratique est atteint par la maladie, la mort, ou l’invalidité prématurées. Il faut alors recourir à l’assurance et le but est atteint par la mutualité. Il y aura place aussi pour la charité que nous n'avons point radicalement éliminée lorsque nous avons examiné les remèdes qui ont été proposés contre le paupérisme; nous verrons dans quelle mesure l’action de la charité peut être admise. Nous savons déjà qu’en premier lieu et avant tout elle ne doit pas faire perdre à celui qui en est l’objet le sentimentde sa responsabilité.

De l'intervention de l’État.

Si la prévoyance, et conséquemment l'assurance contre les risques qui peuvent atleindre le travailleur dans sa vitalité et entrainer la suppression du salaire, est un devoir, faut-il conclure que les pouvoirs publics, intéressés au maintien de l’ordre pour lequel le paupérisme est une menace, doivent intervenir pour forcer le salarié à s'assurer contre les risques destructeurs du salaire ?

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Cette question n’est qu’un aspect de la question plus générale de savoir si l'État doit substituer son initiative à l'initiative individuelle et dans quelle mesure il doit le faire, s’il y est admis. C'est une question générale qui rayonne sur toute l’économie politique. Elle n’est pas susceptible, en notre matière plus qu'ailleurs, d’une solution absolue. L'intervention de l’État dans certains cas est non seulement utile, mais elle est même nécessaire ; dans d’autres, elle doit être écartée. La règle nous paraît être celle qui a été élaborée par Stuart Mill dans ses principes d'économie politique. « L'intervention ne devra être admise que lorsque le motif d'utilité est fort : when the case of expediency is strong (1). »

En ce qui concerne les institutions de prévoyance, l'État ne nous paraît pas devoir rester indifférent.

Il doit donner l'exemple; il doit protéger les sociétés déjà fondées, leur donner certains avantages; il doit encourager les travailleurs à se grouper pour résister aux maux qui les menacent; il doit tout faire pour les éclairer sur les bienfaits de la mutualité. En tout cas ce serait un crime pour lui d’apporter un obstacle au développement de l'esprit de prévoyance. L'art. 291 C.P.a été un obstacle invincible à ce développement jusqu'au milieu du siècle.

« Que le Gouvernement, a dit M. Jules Simon, « ne transforme pas les associations en rouages ad-

(1) Srüanr Mu, Principles of political economy, t. Il, p. 346.

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« ministratifs ; mais il a le droit de les surveiller, « il a le devoir de les encourager, de les aider, «au besoin de les éclairer (1). »

Frédéric Bastiat exprimait la même idée en ces termes (Ce qu’on voit et ce qu'on ne voil pas) : « Nous « demandons que l'État protège le libre déve- « loppement de tous les ordres de l’activité hu- « maine (2) ».

Ainsi il ne faudrait pas que l'État vint se substituer complètement à l’action privée, et faire concurrence à l'initiative individuelle. Mais, en ce qui concerne les institutions de prévoyance en particulier, il lui appartient de jouer un rôle de protection et d'encouragement.

Son intervention doit-elle aller jusqu’à obliger le travailleur à s’assurer contre les risques inhérents à sa vitalité et qui se réalisent dans l'incapacité de travailler?

Cette question a été agitée Lors de la discussion de la loi sur les accidents du travail.

Pour soutenir le système de l'obligation en malière de prévoyance, on invoque les raisons suivantes : L'ouvrier, dit-on, est fatalement imprévoyant; lui laisser la libre disposition de son salaire, c’est lui laisser la liberté de mourir de faim; l'épargne est

(1) Jures Simon, De la liberté civile.

(2) F. Basriar, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, Pamphlets, p. 350, 2° éd,

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d’ailleurs pour lui trop souvent impossible. Même en s’associant, il ne peut se défendre contre la misère etl’insuffisance des résultats obtenus par les sociétés de secours mutuels le prouve.

Il faudrait donc obliger les travailleurs à verser à une caisse, qui serait entre les mains de l'État par exemple, une portion de leur salaire qui leur serait rendue, sous certaines conditions, lorsqu'ils seraient atteints ou par un accident ou par une maladie. Ce serait en définilive l'épargne individuelle.

Les arguments invoqués ne suffisent point à justifier le système. Les travailleurs éprouveraient certainement une répugnance à se priver même d’une partie de leur salaire. Ce serait leur faire payer un véritable impôt et l'institution serait impopulaire au point de ne pouvoir fonctionner qu'avec la plus grande difficulté. Le patron, obligé d'ajouter une prime au prélèvement fait sur le salaire de l’ouvrier, maudira, comme ce dernier, l'institution, ou même diminuera le salaire. On dit que le travailleur ne peut pas épargner. Comment, dès lors, est-il possible de lui imposer l'épargne obligatoire?

Ajoutons que c’est enlever à l’ouvrier le droit sacré de disposer librement de ce qui est à lui, de ce qu'il a gagné par un labeur pénible. Sans doute, la loi dépouille de la liberté de disposer de leurs biens certains individus, les mineurs, les interdits, les prodigues, Mais s’il est incontestable qu'il ne faille pas

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la critiquer en cela, ce n’est pas à dire qu’on puisse traiter comme des incapables la masse des travailleurs. Si cela était possible et désirable, il faudrait étendre à toute la nation cette nécessité de l'épargne qu'on voudrait imposer aux salariés.

L'idée cependant a été accueillie par l'Allemagne qui fait de l’assurance obligatoire la base de la législation sur la responsabilité en matière d’accidents. (Lois du 6 juillet 1884, du 28 mai 1885, du 5 mai 1886, des 11 el 13 juillet 1887).

Les effets de la loi entrée en vigueur le 1* octobre 1885 ont été loin d’être satisfaisants. En 1886, les frais généraux occasionnés par le fonctionnement compliqué d’un nombreux personnel ont été de 50 pour 100 plus élevés que les indemnités allouées aux victimes des accidents. Il y a eu 9.723 accidents indemnisés; l'accident est revenu à 260 marcks de frais généraux.

En Angleterre, ou les sociétés de secours mutuels dues à la seule iniliative et à l'esprit de prévoyance qui caractérise le peuple anglais sont particulièrement florissantes, une commission de Ia Chambre des Communes,chargée de faire une enquête sur le meilleur système d'assurance et de prévovance publiques contre le paupérisme, fut saisie d’un projet élaboré par le révérend Blackley, chanoine de Winchester. Ce dernier prétendait introduire l'assurance obligatoire pour les 2sexes, en faisant verser par

anticipation entre 18 et 21 ans, dans la caisse d’une société nationale de secours ou de prévoyanceet par toute personne salariée ou non, une somme de 10 £ (250 francs) afin de garantir aux salariés 8 £. par semaine de maladie et 4 £ par semaine de pension après 70 ans révolus.

Ce projet fut combattu.

On considéra que, loin d'enseigner à l'ouvrier des habitudes d'économie, il aurait plutôt des effets opposés. Les travailleurs prendraient l'habitude de compter sur l’appui d’une société d'assurance nationale garantie par l'État. Ils perdraient le sentiment de leur responsabilité. Une pareille institution serait de nature à compromettre Les « sociélés d'amis » qui existent déjà, en leur faisant une concurrence facile aux dépens de cet esprit d'épargne et de prévoyance qui est une caractéristique remarquable des travailleurs anglais. Il serait dangereux de porter une pareille atteinte à l'éducation pratique qu'ils ont acquise et qui résulte de l’organisation et du fonctionnement des associalions « {or self help » créées par les classes ouvrières. Il faut conclure de ce qui précède que le meilleur moyen de combattre la misère n'est pas d'enlever à ceux qu’elle menace toute iniliative. Il faut au contraire s’efforcer de favoriser la prévoyanceen persuadant au travailleur que son devoir el son avantage sont de prévoir et d'épargner.C'estune éducation du salarié qu'il importe de.

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faire ; il faut mettre à sa disposition, près de lui,sans formalités qui l’arrêtent,des sociétés qui l’accueillent et le sauvegardent.C'est par la liberté qu’il faut poursuivre la généralisation de la pratique de l'assurance comme en Angleterre, el non par la contrainte comme en Allemagne.

La loi doit se borner à donner des indications, des conseils, plutôt que des commandements. Il faut que les idées de mutualité, de solidarité et d'intérêt personnel bien entendu pénètrent dans l'esprit de tous ceux qui vivent du salaire. |

C'est qu’en effet, si la charité privée ou l'assistance publique suffisent à secourir la misère individuelle, isolée, le paupérisme, « cette épidémie de l'indigence, » ne peut être efficacement combattu que par la mutualité.

Et, merveilleux effet de la liberté, du se/f help, les mœurs, en Angleterre, ont la même efficacité que la loi en Allemagne, pour déterminer le travailleur à l'assurance. Il ne faut donc pas obliger.le salarié à s'assurer. Est-ce à dire que l'État ne doive pas intervenir en matière de prévoyance et d'épargne ?

Nous croyons que l'État peut et doit intervenirsuivant la règle posée par Stuart Mill. Il doit élaborer desrègles libérales qui régiront les sociétés de prévoyance ; il pourra leur accorder des subventions quiauront pour effet d'encourager les travailleurs à faire partie des sociétés de prévoyance, mais cela