CHAPITRE II

Aperçu théorique

Avant d'aborder l'étude historique des sociétés de secours mutuels en France, étude qui est le principal objet de ce travail, il nous paraît nécessaire d'examiner certains principes d'ordre général dont l'application s'impose au bon fonctionnement des sociétés et dont la connaissance est indispensable pour bien comprendre le mécanisme de la mutualité.

Ces principes sont relatifs :

1° Aux cotisations que doivent payer les sociétaires ;

2° Aux risques dont les sociétaires sont menacés.

SI Principes relatifs aux cotisations.

Nous savons que les sociétés de secours mutuels ont pour objet principal d'assurer à leurs membres des secours en cas de maladie ou d'invalidité pré-

maturée. C’est le but essentiel des sociétés. Elles

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peuvent aussi constituer des pensions de retraite. Pour que les sociétés puissent faire face aux obligations qu'elles éontractent vis-à-vis des sociétaires, ces derniers versent des cotisations destinées, les unes à pourvoir aux indemnités de secours en Cas de maladie ou d’infirmités prématurées, les autres à constituer un fonds de retraite. Ces ressources s'augmentent parfois de celles provenant des cotisalions de membres honoraires que les sociétés peuvent comprendre dans leur sein, des dons et legs qu’elles sont susceptibles de recueillir et des subventions que peut leur accorder l'État.

Mais ce sont là des ressources extraordinaires qui ne viennent pas forcément alimenter les caisses des sociétés, el sur lesquelles les sociétés ne doivent pas trop compter sous peine de se faire illusion sur leur situation financière et, par suite, de s'engager dans des dépenses exagérées et de contracter des obligations auxquelles elles seraient dans l'impossibilité de faire face.

Si donc on fait abstraction de ces ressources extraordinaires, on se trouve en présence des seules cotisations versées par les membres participants, c'est-à-dire de la mutualité pure, et il convient alors de rechercher comment ces cotisations devront être fixées pour que les sociétés puissent remplir l’engagement qu'elles prennent de secourir ceux de leurs membres qui sont dans l'incapacité momentanée de

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iravailler ou de leur fournir à un certain âge une pension de retraite.

A cet égard, la règle à observer peut être formulée de la manière suivante : la cotisation ou la prime payable par chaque sociétaire assuré pour chaque espèce d’assurance (maladie, invalidité prématurée, décès, etc..., d’une part, pension de retraite, d'autre part) doit être proportionnelle à la probabilité du sinistre contre lequel l’assuré veut se garantir et à l'importauce de l'indemnité stipulée en cas de sinistre. Sous peine de ne pas réussir, les sociétés devront observer cette règle de l’exacte péréquation entre les primes d’une part, les risques et les indemnités d'autre part.

Envisageons, par exemple, le risque de maladie. [est clair que si les cotisations versées par les sociéfaires sont absorbées et au delà par les indemnités données aux malades et les frais entraînés par la médicamentalion, la société envisagée sera bien vite au-dessous de ses affaires. [1 faudra donc qu'elle augmente, après expérience faite, la cotisation que devra payer chacun de ses membres. C’est pourquoi il est indispensable, pour établir a priori le montant des cotisations à payer, d'observer avec soin la morbidité pendant le cours d’un temps donné, de dresser des tables de la morbidité et de baser sur les données qu’elles fourniront la prime à payer pour s'assurer contre la maladie.

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Ainsi de tous les autres risques.

Mais le principe que nous avons énoncé est plus compliqué dans son application, si on l’envisage à d’autres égards.

En effet, si nous prenons encore comme exemple la maladie, nous pourrons dire, et les tables de morbidité, si rares et si incomplètes qu’elles soient en France, le montrent, que le risque de maladie augmente avec l’âge. Il va de soi qu’un ouvrier de cinquante ans est plus exposé à être malade qu’un ouvrier de 25 ans par exemple. La maladie est un risque qui croît avec l’âge. Il n’est plus le même aussi, lorsque l’on considère des sexes différents. Aïnsi, la statistique des ouvriers en soie de Lyon nous indique que sur 10.000 ouvriers mâles âgés de 18 à 45 ans, il y a par an 1.501 malades; de 46 à 90 ans sur 10.000 ouvriers mâles, il y a par an 2.283 malades. Sur 10.000 ouvrières appartenant au premier groupe, il y a 2.074 malades et 2.064 appar- . tenant au second.

Logiquement donc, les femmes devraient payer plus que les hommes ou bien les secours reçus par elles en cas de maladie devraient être beaucoup moindres. |

Si nous consultons les statuts de la société, nous voyons que l'application du principe que nous avons énoncé plus haut est méconnue, en partie tout au moins. L'art. 12 de ces statuts fixe en effet à 2 fr.

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pour les hommes el par mois la cotisation à payer, alors que celte cotisation est fixée à 1 fr. 50 pour les femmes. Assurément on a pris en considération cette circonstance que ces dernières touchent un salaire moins considérable que les hommes, et l’on ‘oblige ceux-c1 à leur venir en aïde et à les assister.

Cette organisation est en contradiction certaine avec les vrais principes de la mutualité.

À égalité de risques, égalité de cotisation; à inégalité de risques, inégalité de cotisation. L'intérêt des hommes est donc de former une société à part, puisqu'ils apportent une somme moins considérable de risques dans la société et que pourtant ils paient plus que leurs cosociétaires. Il est vrai que les femmes, en cas de maladie, touchent moins que les hommes. Ainsi l’art. 4- 4° des statuts dit que le secours en argent sera pour les hommes de 2 francs par jour de maladie et pour les femmes de 1 fr. 50. Tous les autres avantages : médicaments, soins donnés par le médecin, seront les mêmes pour les deux sexes. [1 se peut que les sommes allouées en cas de maladie, différentes suivant qu'il s’agit d’une femme ou d’un homme, soient calculées de façon à rétablir l'harmonie rompue par suite de l'inapplication du principe énoncé, mais il nous paraîtrait plus logique de faire payer plus aux femmes, puisqu'elles appor tent plus de risques.

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La Société des ouvriers en soie est cependant fort prospère. Cela tient à ce qu’elle n’est pas simplement une institution de pure mutualité, mais à ce qu’elle est encore une œuvre. C'est-à-dire, qu'elle reçoit des subventions considérables et qu’elle est aidée par la bienfaisance privée. Nous voyons en effet, art. 8, que le fonds social comprend une somme annuelle de 60.000 francs allouée sur l'excédent des receltes de la condition des soies de Lyon, par la Chambre dé commerce qui « se réserve le droit de modifier tous les dix ans le chiffre de son alloca- tion ». A côté de cette ressource considérable fixée au moins pour 10 ans et qui peut encore être augmentée, la Société perçoit les cotisations de nombreux membres honoraires. Elle peut encore recevoir des dons et legs. Une pareille situation lui permet de négliger certaines règles théoriques sans trop d’inconvénients.

L'inconvénient le plus sérieux serait que les hommes, ayant conscience qu'ils paient plus que les femmes, alors qu'ils devraient payer moins, quittent la société.

Il n'apparaîtra pointen ce qui concerne la société envisagée, laquelle est riche et fera facilement face à ses engagements; mais pour d'autres sociétés moins fortunées, ou qui sont des institutions de mutualité pure, il serait fort dangereux de ne point tenir compte de la règle qui veut que les cotisations

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soient proportionnelles aux risques et à l'indemnité promise,

Prenons toujours pour exemple les ouvriers de Lyon et ne considérons que les ouvriers mâles. Nous savons que de !6 à 45 ansles risques de maladie sont moindres que de 46 à 90. Cependant,sans distinction d'âge, les ouvriers soumis à des risques différents paient la même cotisation. Cela est injuste. Les ouvriers soumis à des risques moindres devraient payer moins. Or, les ouvriers âgés de 25 à 29 ans paient 24 francs par an, de même que ceux qui sont âgés de 60 à 65 ans.

L’inégalité est certaine ; 1l nous est assez difficile de montrer exactement quelle est cette inégalité. Il faudrait des renseignements plus complets que ceux fournis jusqu'ici par la statistique; des tables de morbidité seraient nécessaires; de plusil faudrait nous livrer à des calculs {rès ardus et qui sont à la portée des spécialistes seuls. Nous pouvons cependant donner une idée assez précise de cette inégalilé si nous consultons un travail dressé par M. Louis Fontaine, membre agrégé de l’Insütut des Acluaires français, et qui se trouve dans un rapport fait au nom du jury internalional de l'Exposition de 1889, Économie sociale, section V.

Ce travail a été fait d’aprèsles tables de morbidité de l'ancien ordre anglais des Foresliers. Il nous permettra, mutatlis mulandis, de comprendre, en ce