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qui concerne les ouvriers de Lyon, le principe de la péréquation entre les risques et les cotisations et montrera l'inégalité qui résulte pour les sociétaires de la perception d'une prime unique et uniforme.

Ainsi nous voyons que dans l'ancien ordre des Forestiers, de 25 à 29 ans, la prime moyenne unique est de 17 fr. 90 pour l’assurance en cas de maladie.

De 30 à 34, elle est de 20 fr. 35, les risques augmentant avec l’âge.

De 35 à 39 elle est de 24 fr. 15.

De 40ù44 — 928fr. 85.

De 50 à 54 — 47 fr. 60, etc.

À 25 ans, elle est exactement de 17 fr. 35; à 30 ans de 19 fr. 05, etc.

À 65 ans, elle est de 137 fr. 45 {1).

Il en est de même pour l'assurance en cas de décès. Une institution de mutualité pure doit donc demander à ses sociétaires des cotisations graduées, augmentant avec l'âge el toujours proportionnelles aux risques apportés. Dansle travail de M. Fontaine, la prime moyenne payée par les membres de l’ancien ordre des Forestiers est de 37 fr. 80, pour l'assurance en cas de maladie, correspondant à la prime moyenne de 24 francs, payée par les ouvriers de Lyon pour tous les risques courus.

Or il serait injuste de faire payer à un membre âgé de 25 ans, 37 fr. 80 par an, alors qu'il n'en

(1) L. Fontaine, loc. cit.,p. 41.

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doit que 17 fr. 35 en raison des risques de maladie apportés. De même, un vieillard de 65 ans qui paie 37 fr. 80 au lieu de 137 fr. 45 qu’il doit, est l’objet d’un avantage auquel, en mutualité pure, il n’a aucun titre. Si les sociétaires jeunes ont une idée exacte de la situation, ils verront que leur intérêt est de se retirer puisque, s'ils forment une société où les primes soient proportionnelles aux risques, ils se garantiront contre ces risques avec des sacrifices sensiblement inférieurs à ceux qui leur sont imposés par la présence de sociétaires vieux. Si l'on suppose des âges extrêmes, on verra que la prime moyenne sera absolument exagérée pour les jeunes et en dehors de toute proportion avec les risques courus. Si les jeunes désertent la société, les vieux, demeurés seuls, seront bien obligés de payer des primes plus considérables ou de réduire les indemnités allouées en cas de maladie.

On répond à cela qu'il est juste que les jeunes payent pour les vieux. Ils sont plus à même de gagner leur vie, ils sont vigoureux, exempls de maladieet, au surplus, cela est conforme aux sentiments d'assistance et de fraternité dont les membres des sociétés de secours mutuels font profession.

Cette objection n’est pas fondée, car nous sommes ici dans le domaine de la mutualité pure et non dans celui de l'assistance. La charilé n’est pas à la base des sociétés de secours mutuels. Si elle intervient,

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elle est exercée par les membres honoraires qui donnent sans recevoir; tout au moins, tant que la fortune ne leur devient pas contraire, car il peut arriver qu'eux-mêmes soient secourus par les sociétés envers lesquelles ils se sont montrés généreux.

Entre les participants, qui doivent recourir à l’assurance pour garantir eux-mêmes et leur famille contre les conséquences de la maladie, de la mort et de l'invalidité prématurées et pour lesquels l'épargne nécessaire à réaliser l'assurance est une lourde charge, c’est la mutualité qui est en jeu.

On fait encore contre la règle des primes proportionnelles aux risques, une objection spécieuse qui n’a aucune valeur.

On objecte qu'il n’est pas rare de voir de jeunes sociétaires malades pendant de longs mois, alors que des vieillards n’ont pendant une année tout entière jamais un jour de maladie qui les mette en état d’être secourus par la société dont ils ne grèvent pas les finances, alors que le travailleur jeune est une lourde charge. En sorte que la cotisation du premier, que l’on prétend être excessive, est absolument insuffisante, alors que celle du second, que l’on dit être insuffisante, est cerlainement excessive.

Cette objection conduirait à la’ suppression de toute assurance. Pour les sociétaires envisagés et d’âges très différents, il y à, au début de l’année considérée, incertitude complète sur le sort que leur

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réserve l'avenir. Ilss’assurent en prévision du risque, heureux s’ilsne sont pas atteints, malheureux s'ils le sont. Du reste, un ou plusieurs exemples de l'hypothèse sur laquelle s'appuie l’objection que nous combattons ne pourraient rien contre la stalistique dont les données sont telles que les dépenses moyennes, que supporte une société par le fait d'un sociétaire de 25 ans par exemple, sont de beaucoup inférieures à celles qu’elle engage par le fait d'un sociétaire âgé de 60 ans. Et si l'on compare les deuxsituations non seulement pour une année, mais pour plusieurs, on constatera facilement que la prime moyenne payée par les sociétaires jeunes d’une part est excessive et qu'elle est insuffisante pour les sociétaires âgés d’autre part ; si bien qu’en définitive la règle des primes proportionnelles aux risques et aux indemnités est nécessaire pour les institutions de mutualité pure qui n’ont point à compter sur la bienfaisance privée ou publique. ;

Droit d'entrée. — Cette question de la péréquation entre les primes et les risques se présente sous une autre face.

Si l’on considère des candidats de différents âges, désireux d'entrer dans une société de secours mutuels, il est impossible de leur faire des situations égales. |

Supposons que l’âge minimum d'entrée est de 16

ans. Si tous les membres étaient âgés de 16 ans, 1l

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n'y aurait aucune distinction à établir entre eux; ‘ tous devraient payer la même colisation, tous en effet auraient à courir les mêmes chances de maladie, d'infirmité, etc., etc. Si au contraire les âges sont différents et espacés de 16 à 45 ans, par exemple, les risques courus n'étant plus les mêmes, nous savons que, d'après la règle étudiée plus haut, les cotisations ne doivent plus être égales, mais proportionnelles aux risques apportés. Pour les pensions de retraite, des considérations du même ordre s’imposent; si la société purement mutuelle peut accorder des pensions de retraite, c’est qu'une fraction du produit des cotisations n’est pas dépensée en secours divers, mais est affectée à la constitution d’un fonds spécial destiné à produire les pensions de relraite et que chaque cotisation vient alimenter. Or, si l’âge de la retraite est de 60 ans, par exemple, le membre qui entre à 16 ans paiera la prime affectée au fonds de retraite pendant 44 ans avant de jouir de la pension promise, tandis que celui qui entre à 45 ans n'aura à la payer que pendant 15 ans. De plus, celui qui entre à 45 ans a bien plus de chance d'arriver à l'âge de la retraite, car ila déjà parcouru avec succès l'étape comprise entre 16 et 45 ans, alors que celui qui est entré plus jeune peul mourir au cours de celle même période et perdre ainsi les cotisalions qu'il a versées.

Or il faut que les sacrifices faits par chaque asso-

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cié soient équivalents aux avantages que présente pour lui l'association; il faudra donc que le sociétaire qui est entré à un âge avancé paie une cotisation plus élevée que celui qui entre plus jeune. Cette cotisation sera d'autant plus forte que le sociétaire entre plus vieux.

Pour cela il faut que le candidat paie un droit d'entrée. À cet égard, deux systèmes sont en présence pour arriver à la perception de ce droit d’entirée, perception qui peut être fort difficile en pratique. |

Certains veulent qu’il soit payé chaque année par fraction, mais ce système a pour conséquence de faire que les cotisations croîtront annuellement et très vite à La fin. Il aura fallu, en effet, Les calculer à chaque âge en tenant compte des risques courus par le sociétaire pendant l’année qui commence, et les cotisations seront fixées suivant une progression ascendante dont le candidat pourrait bien être effrayé, surtout s’il est d’un âge avancé.

Un autre système consiste à faire payer le droit d'entrée au moment même où le candidat est admis dans la société. Le droit d’entrée sera alors calculé de la façon suivante : le candidat est censé avoir épargné pendant les années qui précèdent son admission et à partir de l’âge minimum d'entrée, ce qu’un sociétaire à l’âge minimum aurait versé à la société, C’est de cette épargne, que l’on suppose

avoir fructifié, que le candidat versera le produit capitalisé dans la caisse sociale au moment de son admission. Ce système présente cet avantage certain que le candidat est informé immédiatement de sa situation ; il sait quel sacrifice il a à faire, au lieu qu'avec l'échelle croissante des cotisations il ne se rend pas compte exactement de la portée de ses engagements ; il se peut qu’une fois entré dans la société ces engagements constituent des charges trop lourdes ; il s'expose à ne pas les remplir et par suite à se voir rayer de la société, alors qu'il aurait le plus besoin de secours.

Dans le système où l’on fait payer au candidat le droit d’entrée au moment de son admission, cet inconvénient disparaît. Mais il en surgit un autre. C'est que, souvent, l’ouvrier candidat ne pourra pas réunir la somme nécessaire à acquitter ce droit e il se verra obligé de renoncer à l'assurance. Il y a là certainement une conséquence regrettable de l’imprévoyance de cet ouvrier, mais il ne peut s’en prendre qu'à lui et ce n'est pas une raison pour repousser la règle du paiement d’un droit d'entrée. Ne pas appliquer cette règle serait faire subir aux sociélaires entrés jeunes les conséquences de l’imprévoyance de ceux qui pensent trop lard à s'assurer contre les risques du travail (1). Ainsi les sociétés

(1) Consulter dans la Revue des Institutions de Prévoyance, t. Ier

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qui ont pour base la mutualité pure doivent, sous peine de ne pas remplir l'engagement qu’elles prennent vis-à-vis de leurs membres de les secourir si les risques dont ils sont menacés se réalisent, appliquer les deux règles que nous venons d’étudier: exacte péréquation entre les cotisations et Les risques, et, comme corollaire, perception d'un droit d'entrée pour les sociétaires admis après l’âge minimum d'entrée.

Seules, lessociétésquiontdes membreshonoraires, qui reçoivent des subventions, des dons et des legs, peuvent les violer sans inconvénient; mais alors, à côté de l'institution purement mutuelle, il y a une œuvre qui vient corriger le vice d'organisation si-

gnalé.

$ IT Principes relatifs aux risques.

Il est utile de présenter ici certaines observations relatives aux risques contre lesquels les membres des sociétés de secours muluels veulent se protéger et qu'ils entendent metire en commun.

a) Nous avons déjà dit que ces risques n'élaient pas les mêmes pour lous les lravailleurs. Non seu-

(passim), une théorie du droit d'entrée exposée par M. Prosper de Lafitte et dont l'analyse nous entrainerait trop loin.

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lement ils varient d'intensité et de certitude en euxmêmes, mais encore ils sont différents pour des professions différentes. C’est à ce dernier point de vue qu'il faut nous placer. |

Il est donc utile que la composition de chaque association soit homogène. Nous avons en effet noté, avec une statistique allemande, que les risques ne . sont pas les mêmes dans toutes les professions. C'est le Journal officiel des assurances impériales qui nous renseigne pour les années 1886, 1887 et 1888. Ce journal nous indique que sur 10.000 mineurs et par an, 1l ya 22 morts 226; pour la corporation des carrières, sur 10.000 ouvriers, il y a 12 morts 156; pour les instruments de musique, 1 mort 135; pour. les typographes 0 mort, 732, etc.

Pour la maladie, les mineurs ont 14 malades 645 pour 10.000 ; les carriers,4 malades 799 ; lesluthiers, 1,135 ; les typographes, 0, 722, etc, etc. ..{(1).

Les risques des travailleurs ne sont donc pas les mêmes dans les différentes industries, et c'est ce qu'il est très important de retenir lorsqu'il s'agit d'apporter ces risques en commun et de s'organiser pour échapper aux résultats de leur réalisation. Il y a là encore place à l'application de la règle de la péréquation entre les primes et les risques. IL serait évidemment contraire à celle règle d'associer

(1) Fontaine, loc. cit., pp. 26 et 27.

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à des imprimeurs, par exemple, des mineurs et des carriers, à moins de faire payer à ceux-ci des cotisations calculées de façon à établir l'égalité entre les divers membres de l'association. Il y aurait là une complication à peu près insurmontable et dont on ne tirerait aucun profit. Il faut donc que la composition de la société soit homogène.

Cela ne veut pas dire qu'il soit nécessaire que les sociétaires apportent des risques présentant, d’un sociétaire à l’autre, exactement la même probabilité. On ne peut exiger que les sociétaires soient du même âge et se trouvent dans des conditions identiques d'existence. Ce serait pousser trop loin l’application de la règle, et rendre impossible toute combinaison d’assurance mutuelle contre les risques du travail. [l suffit que l’âge soit l’unique cause qui fasse varier les risques et que la salubrité et la sécurité de la profession qu'ils exercent, les conditions d’hygiène, d'habitation dans lesquelles les travailleurs vivent, soient du même ordre.

Le groupement par profession adonc de très grands avantages à {ous ces points de vue et paraît être le meilleur.

À d’autres égards, ce groupement présente un autre avantage.

En effet, le salaire des ouvriers exerçant la même profession ne varie pas beaucoup d’un ouvrier à l’au-

tre. Il sera par suite plus facile de fixer la cotisation

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à payer par chacun d'eux sans leur imposer de prélèvements excessifs sur leur salaire journalier, et l'indemnité accordée en cas de sinistre pourra le réparer d’une manière plus efficace.Un graveur, en effet, qui gagne de 8 à 10 francs par jour, s'il est associé à un mineur qui n’en gagne que 4 ou 5, paiera plus facilement la cotisation demandée par la société dont tous les deux font partie ; mais à supposer que cette société ne donne qu’une indemnité de 3 francs par journée de maladie, il trouvera certainement fort maigre cette indemnité.

Le groupement par profession est donc celui qui réalise le mieux l’homogénéité requise pour l’organisation des sociétés de secours mutuels.

b) Il serait aussi désirable que chaque association formée en vue de l'assurance comptât un grand nombre de membres. C’est qu’en effet, Les sociétés qui ne comptent qu’un nombre très restreint de membressontobligées de majorer les cotisations dans des proportions qui peuvent devenir intolérables. La dépense moyenne pour chaque sinistre à indemniser est bien moins considérable lorsque les risques sont répartis entre un grand nombre de sociétaires ; elle croît au contraire si le nombre diminue.

D'autres considérations interviennent ceperfdant pour affaiblir la portée de cette observation. Elles indiquent qu'il est quelquefois nécessaire de se départir de cette règle que les membres d’une société