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Sociétés de secours mutuels proprément dites.

Au dix-huitième siècle l’idée de la mutualité, entrée depuis si longtemps el d’une façon si générale dans les fails, commença à occuper spéculativement les esprits. M. de (Chamousset, dont les œuvres ont élé réunies el publiées par l'abbé Cotton des Houssayes (1),s’efforça d'appliquer le calcul des probabilités à la fondation d'une maison d'association dans laquelle les participants, au moyen du versement d’une somme très modique, auraient trouvé toutes sortes de secours possibles en cas de maladie. M. de Chamousset pensait surtout aux travailleurs qui ne sont point assez riches pour se procurer des secours suffisants, mais qui ne sont pas assez indigents pour avoir recours à la charité publique ou privée. Le projet élaboré par ce mutualiste reposait sur la double supposition que, sur cent personnes prises indifféremment, il n’y a pas plus de 12 malades par an et que la durée de la maladie n’est pas supérieure à un mois. Ce projet n'eut aucun succès pratique. Ils se recommande à ce point de vue que son auteur à compris que les inslilulions de la mu-

(1) Paris, 1783, 2 vol, in-8.

tualité devaient reposer sur les constatations fournies par l'expérience et scientifiquement mises en œuvre.

La Révolution eut une influence sur le développement de la mutualité. Le 14 juin 1791, le député Chapelier, dans un esprit de réaction contre les corporations, disait à l’Assemblée nationale : « Il n’y a plus aujourd’hui que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. » Il prétendait que c’était l'office de la nation, et des officiers publics en son nom, de fournir des travaux aux valides, des secours aux infirmes et l'éducation aux enfants. Cette conception du rôle de l’État est erronée; nous l’avons montré lorsque nous avons essayé de déterminer de quelle nature devait être son intervention et dans quelles limites il pouvait intervenir.

Cette idée de l'État-Providence n’a cependant point été abandonnée et trouve encore de nos jours de nombreux défenseurs.

L'Assemblée nationale,le jour même où Le député Chapelier faisait sa déclaration, proclama la liberté du travail ; l’ouvrier se trouva complètement affranchi des entraves dont le système corporatif l'entourait; mais, par contre, il n'eut plus à compter sur les secours que la corporation pouvait lui donner en cas de maladie, d'accident ou de chômage. Il se trouva complètement seul aux jours de la mauvaise fortune et fut obligé, dans son abandon, de faire appel à la charité.

Par la suppression des corporations, le système révolutionnaire, tout en consacrant un principe Juste et d'une indiscutable nécessité, avait donc porté atteinte à la mutualité et entravé son développement. Le régime révolutionnaire vit toujours avec une certaine défiance les associations, quel que fût leur objet, et surtout celles qui pouvaient rappeler même par leur côté philanthropique les corporations disparues.

Dans les grandes villes, cependant, l’idée de la mutualité eut des manifestations assez nombreuses. De 1794 à 1806, treize sociétés de secours mutuels nouvelles se fondèrent à Paris. En 1822, il y en avait 132 comprenant 10.350 ouvriers. A Grenoble, à Bordeaux, à Lyon et dans beaucoup d'autres villes, des sociétés se fondèrent, augmentant en nombre d'année en année.

La Révolution de 1848 donna dans le pays tout entier une grande impulsion à l'extension des sociétés de mutualité. Une commission supérieure des sociétés de secours mutuels avait été organisée ; une enquête fut faite par elle et les résultats contenus dans un rapport élaboré par cette commission indiquent qu'au 31 décembre 1852 il y avait en France 2.438 sociétés de secours mutuels, dont l'existence était officiellement constatée.

Beaucoup d’autres sociétés avaient été organisées, mais elles n'avaient eu qu'une existence éphémère,

sans doute par suite de l’imperfection de leur organisation. C’est qu’en effet l'application de certains principes généraux, que nous avons essayé de dégager, s'impose dans l’établissement de ces sociétés dont les mécomptes ne viennent souvent que de leur inobservation.

Nous croyons devoir signaler cerlaines associations de bienfaisance qui ont favorisé la création des sociétés de secours mutuels. Une association de ce genre, dite « société philanthropique » , fut fondée à Paris par Louis XVI en 1780. Elle avait pour but de secourir les infirmes, les vieillards, tous les nécessiteux ; mais aussi elle recherchait les associations d'ouvriers qui cherchaient en eux-mêmes le remède aux risques dont ils étaient menacés. Elle encourageait ces associations et leur venait en aide lorsque leurs affaires périclitaient.

À Marseille, de nombreuses sociétés s'étant formées par l'intermédiaire du grand Conseil, établirent entre elles une espèce de lien fédéral.

Deux membres du Conseil d’administr ationde chaque société en faisaient partie. Ce grand Conseil avait pour but (art. 1# de ses statuts) de former enire les sociétés de prévoyance, des rapports qui les fissent réciproquement participer aux améliorations naissant de « l'expérience et des circonstances particulières ».

Il avait pour mission « d'interpréter le règlement

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des sociétés groupées sous son autorité dans les cas extraordinaires et imprévus; il procédait à l'organisation et à l'installation des sociétés nouvelles, vérifiant, en vertu même de leur règlement, les comptes de ces sociétés. » En ce qui concerne ce dernier point, le Grand Conseil n'avait aucune autorité pour contraindre les sociétés à transmettre leurs écritures et leurs comptes aux vérifications du Grand Conseil, car leur soumission à son autorité était purement volontaire et sans aucune espèce de sanction. Le fait, pour les sociétés de secours mutuels, d'établir entre elles des relations qui les rapprochent et qui leur permettent de se soutenir les unes par les autres, répond à un besoin auquel nous verrons que la loi doit donner et donne satisfaction.