CHAPITRE II

Régime légal des Sociétés de secours mutuels

1° Régime antérieur à 1850 ; 2° Régime postérieur à cette époque.

SI

Régime antérieur à 1850

Nous savons que l'idée de mutualité s'était manifestée de façons fort diverses avant la Révolution. A ce moment, les corporations qui, tout en étant des instruments de monopole étaient aussi des sociétés de secours mutuels, furent supprimées.

En conséquence, l’ouvrier se trouva privé de l’appui qu’elles pouvaient lui procurer.

Cependant, l'esprit corporatif n'avait point complètement disparu en ce qui regarde tout au moins les associations de secours, qui ne tardèrent pas à renaître; mais une autorité méfiante leur opposa des obstacles nombreux. L'Empire ne les traita pas mieux que le gouvernement révolutionnaire, et c’est dans un esprit de défiance contre elles que furent

rédigés les articles 291 et 292 du Code pénal auxquels les sociétés de secours mutuels se trouvèrent: soumises comme toutes les autres associations.

Suivant celte législation, « nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui se sera formée sans autorisation ou qui, après l'avoir obtenue, aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute. »

C'était le régime du bon plaisir. Il n'y avait aucune place pour la liberté.

Plustard, une loi du 10 avril 1834 vint aggraver cet état de choses.

L'article 1* de cette loi dit, en effet, que « les dispositions de l’art. 291 du C. pénal sont applicables aux associations de plus de 20 personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d’un nombre moindre et qu’elles nese réuniraient pas tous les Jours ou à des jours marqués. »

L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.

Le principe était donc que l'autorité, maîtresse absolue du sort des associalions pouvait, sans qu’elle

fût tenue de justifier la mesure prise par elle, autoriser l'établissement d’une société et, après lui avoir conféré le droit de vivre, Le lui enlever aussi arbitrairement qu’elle le lui avait accordé. Il n’y avait donc aucune sécurité possible pour les sociétés formées.

L'avenir était, pourelles, absolument incertain et le gouvernement, quiles considérait comme un danger politique, devait leur apparaître en ennemi plutôt qu’en protecteur.

Le gouvernement, méconnaissant ainsi le rôle qu'il devait jouer, ne permettait point à l’initiative privée de faire quelque chose dans le sens de la protection mutuelle des salariés. Il entravait, dans la crainte d’un danger chimérique, le développement des sociétés de secours mutuels. |

Cependantle gouvernement de Juillet se montra assez favorable à ces sociétés. Une circulaire de M, de Rémusat, ministre de l'Intérieur, en date du 6 août 1840, indique qu'elles ne laissent pas le gouvernement indifférent. Le ministre les teraiten haute estime : «la seule participation à une associalion de «cegenre, dit-il, est d’ailleurs une garantie d'ordre, « de prévoyance et d'économie. Partout où Les asso- « cialions de secours mutuels ont été établies, ona « déjà pu en apprécier les excellents effets sous le « double rapport de l’ordre publie et de la dimi- « nution du nombre des pauvres admis dans les « hôpitaux. »