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La Révolution de 1848, consacrant la liberté absolue du droit de réunion ou d'association, affranchit par cela même les sociétés de secours mutuels de l’article 291 du C. pénal et de l’art. 1° de la loi du 10 avril 1834. Un décret du 28 juillet 1848 limita la liberté des clubs, mais les sociétés de secours mutuels furent exceptées par l’art. 14 de ce décret.

L'autorisation préalable du gouvernement ne leur fut donc plus nécessaire. Il suffit désormais d'une déclaration pure et simple des jours de réunion des membres de ces sociétés.

Ce régime était aussi large que possible, mais 1l y avait une lacune à combler, car il n'existait aucune disposition législative sur l'organisation intérieure des sociétés de secours mutuels.

Dans ce but, le comité chargé par l'Assemblée constituante de rechercher les moyens d'améliorer le sort des travailleurs fut saisi de deux proposilions de loi émanant de l'initiative parlementaire.

L'une, due à M. Waldeck-Rousseau {1), proposait d’astreindre les communes, les départements et l'État à une contribution régulière au profit des

caisses de prévoyance.

L'autre, due à M. Rouveure et présentée Le 9 décembre 1848, demandait que les patrons fussent frappés d’une contribution obligatoire au profit des sociétés de secours mutuels.

(1) Présentée le 8 juin 1848 (Moniteur du 11 juin 1848, p. 1133).