ADI

3° De ce que la bienfaisance privée dispose en faveur des sociétés, pour accroître ce fonds de retraite.

Il n'apparaît pas encore que les sociétés pourront promettre des pensions de retraite, si elles n'ont pas de membres honoraires, si elles ne sont pas approuvées, puisqu'en ce cas elles ne peuvent pas recevoir des subventions de l'État, ou si elles ne reçoivent pas de libéralités.

Il semblait donc qu'il ne fût pas possible d'organiser ces pensions en vertu de la mutualité pure, en demandant aux sociélaires des cotisations qui auraien! fourni des ressources nécessaires au payement des pensions de retraite. En somme, dans celle conceplion, la possibilité de fournir des pensions de retraile repose presque entièrement sur l’établissement à côlé de l'institution de secours mutuels, dont l’objet essentiel est de fournir des secours en cas de maladie, d'accident ou de mort, d’une œuvre à laquelle la bienfaisance publique ou privée fournit des ressources.

Il est à noter, cependant, que le décret de 1856 invile les sociélés à constituer avec leurs propres ressources un fonds de retraite. Les subventions de l'État ne seront accordées qu'aux sociétés qui « pren- «dront en assemblée générale l'engagement de « consacrer à ce fonds de retraite une portion de «leur capilal de réserve ». Les subventions de l'Élal