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profondément les principes sur la matière; elle assure à l’ouvrier la réparation aussi complète que possible de la réalisation du risque couru; elle crée à la charge de l'employeur une présomption de responsabilité qu'il peut difficilement écarter et met l'ouvrier dans une situation telle qu’il est assuré contre le risque accident.

En sorte qu’à ce point de vue Le rôle des sociétés de secours mutuels serait diminué si ce n’était que le patron peul recourir à ces sociétés pour éviter les conséquences des accidents survenus à ses ouvriers (art. 5-1° et 2° de la loi). |

Enfin, une loi du 5 avril 1898 (1) vient de fixer d’une façon précise les conditions d'existence des sociétés de secours mutuels.

Le projet de loi remonte à l’année 1881, au 19 novembre. La Chambre fut saisie par MM. Hippolyte Maze, Audiffred et autres collègues. La proposition futsuiviele 18 mars 1882 d’un dépôt fait par MM. Goblet et Léon Say, alors ministre des finances, d’un projet de loi sur les sociétés de secours mutuels.

La commission, dont M. Maze était rapporteur, soumit à la Chambre, Le 29 novembre 1882, la proposition qui fut votée le 12 novembre 1883 et transmise au Sénat le 21 janvier 1884. Le Sénat l’adopta en 2° lecture le 24 juin 1886. Le projet, de nouveau soumis à la Chambre, fut amendé, puis voté par elle

(1) J, O 5 avril 1898.

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après deux délibérations le 14 juin 1889 (Cf. Doc. parl. Chambre. J. 0.15 déc. 1890, ann. n° 32, p. 321). Ce dernier texte, transmis au Sénat le 20 février 1890, fit, de la part de M. Maze, devenu sénateur, l'objet d’un rapportle 15 décembre 1890 (J. O. loc. cut.) |

Après nouvel examen, un rapport supplémentaire de M. Cuvinot fut présenté le 3 juin 1892 (Débats parlementaires. Sénat, n° 130. J. O., p. 353). Le Sénat, après deux délibérations, les 14 et 23 juin 1892 (Débats parl. J. O., pp. 569 et 639), vola un texte transmis à la Chambre Le 12 novembre de la même année (Doc. parl. Sén., n° 2413, J. O., p. 2274). Le rapporteur de la commission chargée de l'étude du proyet, M. Audiffred, déposa, le 23 mars 1893, un rapport (Doc. parl., n° 2661, J. O., p. 358) tendant à l'adoption pure etsimple du texte voté parle Sénat. La fin de la législature ne permit pas d'en finir. M. Audiffred reprit le projet au début de la législature suivante, le2 nov. 1893 (Doc. parl., n° 80,J: O., p. 321).

Renvoyé à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, 1l fit, de la part de M. Audiffred, l'objet d’un nouveau rapport, le 22 novembre 1894 (Doc. p., n° 1010. J. O., p. 147). C’est sur ce texte que la Chambre s’est prononcée.

Pour l'étude de la nouvelle loi, il nous paraît nécessaire d'observer l’ordre suivant :

OU

je Examen des principes communs à toutes les sociétés ;

2° Classification et organisation des diverses s0ciétés ;

3° Dispositions générales.