DIVISION DES SOCIÉTÉS

Nous savons que le décret de 1852 reconnaissail trois espèces de sociétés et que, lors de la discussion de la loi nouvelle, il fut question de ne pas laisser subsister celte division. Les uns voulaient que toutes les sociétés fussent libres; les autres, en particulier M. Léon Say, rapporteur de la loi au Sénat, voulaient que toutes fussent approuvées.

Le triomphe de l’une ou l’autre doctrine comporlait, pour toutes les sociétés de secours mutuels, un régime d'unité qui soulevait des critiques sérieuses.

Par suite d'une transaction, la loi s’est efforcée de donner satisfaction aux deux opinions en présence,

Cette solution est d'ailleurs conforme à l'opinion générale des mutualistes, telle qu’elle s’est manifestée au cours de la troisième réunion du congrès nalional des sociétés de secours mutuels de prévoyance et de retraites qui s’est tenu à Paris du 4 au 9 juin 1889, sous la présidence de M. H. Maze, sénateur.

Trois cent cinquante-six sociétés de secours mutuels s’y trouvaient représentées.

Le congrès s'était posé la question de savoir s'il était désirable de laisser subsister La division des sociétés de secours mutuels en sociétés autorisées et en sociétés approuvées.

Le congrès décida qu'il y avait lieu de maintenir le principe de la dualité des sociétés approuvées et aulorisées; qu'il serait juste d'accorder aux sociétés autorisées la personnalité civile: qu'il serait juste de leur laisser le droit de constituer comme elles l’entendraient les pensions de retraite de leurs vieillards.

La loi du 5 avril, maintenant le principe du décret de 1852, a divisé les sociétés de secours muluels (art. 14) en trois catégories :

1° Les sociétés libres,

2° Les sociétés approuvées,

3° Les sociétés reconnues comme établissements d'utilité publique.

Étudions ces différentes sociétés en elles-mêmes.