I. Les exigences des sociétaires. Sans autres com

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mentaires, nous rappelons qu’au Congrès du Havre (1887), l’Union Lyonnaise des Commis et Employés de Commerce attire l’attention du Congrès sur cette question, disant que les exigences injustifiées des sociétaires sont une des causes principales du mécon-

tentement médical (sic).

Il. Les contrats divers imposés aux médecins. Les sociétés ne respectent pas leur liberté, contractant avec des médecins (pour les imposer aux autres) des marchés au rabais ravalant la profession, rétribuant les médecins de leur travail et de leurs services à un tarif dérisoire allant jusqu’à payer 20 centimes et moins, par visite (médecins de sociétés), système à forfait, système à l’abonnement).

Que dire de cette rétribution du médecin traité par les S. S. M. comme un salarié du plus bas étage, la visite (travail, services) du médeein payée au-dessous du pourboire que le mutuelliste, comme tout citoyen, paye dans sa vie courante aux garçons de restaurant, cochers, chauffeurs d’auto, etc. ?

Ne reprochez pas aux confrères les arguments parfois véhéments qui accompagnent leurs protestalions dans la presse médicale ; songez plutôt à ceux qui accompagneraient Îe refus du pourboire par les

professionnels que nous venons de dénommer.

IT. La contrainte imposée aux sociétaires vis-à-vis des médecins. Le mutualiste, embrigadé et soumis à des règlements formels, ne peut choisir son médecin,

ce qui est contraire à ses intérêts. De plus, le libre

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choix du médecin est indispensable et de nécessité pour lexercice de la profession médicale.

La contrainte imposée est, de plus, immorale.

IV. Les gens aisés admis dans la Mutualité. Les sociétés recherchent et recrutent des adhérents sociétaires riches et aisés admis facilement parce qu’ils paieront bien leurs cotisations et qu’on peut escompter avec eux des profits pour diverses raisons.

Les médecins font remarquer que les sociétés, de ce chef, ne respectent pas la loi du 1° avril 1898.

Adimettant, sous couleur de philanthropie, des sociétaires aisés ou les conservant, la Mutualité compte en tirer profits, mais elle porte un préjudice grave aux médecins dont elle diminue la clientèle : celle qui peut et doit les rémunérer au tarif normal.

C’est un véritable acte de commerce !

M. le Professeur E. Martin (voir Déontologie) à l’article « Le Médecin et la Société », s’exprime ainsi : « La S. S. M. n’est pas une société fcommerciale, elle « ne doit pas avoir pour but le gain aux dépens de ses « membres et au détriment des intérêts de ceux qui « participent à son fonctionnement.

Tous les Congrès des Mutualistes ont discuté cette question en ordres du jour : 1883, Lyon ; 1887, Le Havre ; 1892, Bordeaux, avec le rapport du D'Le Baron demandant la sélection des sociétaires et qui engageait les médecins «à refuser leurs soins au rabais à des « gens non besogneux et en mesure de payer leur « médecin d’un facon convenable ».

En 1893, c’est le Syndicat médical des Basses-

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Cévennes qui, à l'unanimité, adoptait ces conclusions :

« L’admission dans les S. S. M., comme membres « participants, des personnes manifestement aisées, € portant un grave préjudice aux intérêts des méde- « cins, ceux-ci, considérant que ces sociétés ne sont « des institutions véritablement logiques que pour les «& ouvriers vivant au jour le jour sur leurs salaires « quotidiens, décident qu’ils n’acceptent le tarif de «un franc par visite que pour cette catégorie de « sociétaires, et se réservent de réclamer aux membres € qui n’appartiennent pas à la classe des journaliers, « le complément de la visite ordinaire, soit un franc. « Avis de cette décision sera donné aux bureaux des « S. S. M. qui en informeront les adhérents ».

La menace fut exécutée et le rapport sur les opérations des S. S. M: pour l’année 1895 le mentionne du reste, les médecins ayant maintenu énergiquement leurs prétentions vis-à-vis des mutuellistes malades.

En 1894, le rapport de M. Savornin aux mutuellistes, dénonce également la participation des gens aisés aux avantages consentis par les médecins par philanthropie, et qui cause des dépenses exagérées pour les S:S:1M,

Rappelons ce que disait, au Congrès international de Médecine professionnelle et Déontologie médicale, de Paris, 1900, le D' Cuvylits (Bruxelles) : &« C’est « autour du médecin, de son talent, de son esprit de « sacrifice, que la société mutualiste gravite dans « lPorganisation sociale moderne ».

Au Congrès de la Mutualité, de Paris, 1900,

M. Arboux demandait «de contrôler les sociétés de

« mutualité, afin que, sous le te d'association

« mutuelle, des hommes peu scrupuleux n’ Fa abusent € point »..

Le D' Vimont, dans Le Concours Médical, a qualifié ce mutualiste aisé de « parasite de la SES MEdurs « exigeant, se fait visiter trop fréquemment pour des

Criens ; il est pour les sociétés une cause d’augmen-

€ tation des dépenses ».

"M. Barthou, dans sa circulaire aux Préfets (1° décembre 1897) rappela aux S. S. M. que si les rangs des mutuellistes sont ouverts à tous les travailleurs, il n’est pas juste que des gens aisés qui ont les moyens de payer, le cas échéant, les médecins au tarif de leur

clientèle ordinaire, obtiennent gratuitement, en ver-

sant une minime cotisation, les visites des médecins.

Aux désirs de ces intéressés, la Mutualité a répondu,

devenant «la Baraque Vilgrain contre maladie chère».

La loi des Retraites ouvrières a limité ses avantages aux salariés ayant 2.400 francs au plus de salaire annuel pour les assurés obligatoires, et pour les assurés facultatifs à ceux ayant 5.000 francs au plus de salaire. La loi du 1” avril 1898 aurait dû exclure des mutuelles tous les membres qui ont des ressources supérieures.

L'interprétation des S. S. M., c’est que «les gens aisés » cela veut dire « les rentiers » ; en conséquence, elles excluent de cette os tous leurs nombreux adhérents, notables commerçants, bien plus à leur aise parfois que les rentiers, et peuvent alors répondre que «les gens aisés » ne comptent que 5 °/,

de l’ensemble de leurs sociétaires.

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Notre interprétation à nous, médecins, de même que celle des juristes, est autre et basée sur les ressources annuelles pour chacun ; nous répondons, preuves en main, que les gens aisés, rentiers ou autres, adhérents des S. S. M., sont nombreux et constituent la majorité des membres dans certaines sociétés. En Hollande, Pamélioration de la situation de fortune d’un participant est uñ motif de radiation.

Les rapports annuels du Ministre de l’Intérieur, depuis le rapport Waldeck-Rousseau (1898), firent souvent allusion à cet état de choses.

Les Sociétés continuent cependant à recruter, admettre où maintenir &des gens aisés » parmi leurs adhérents ; donc la presse médicale et les médecins continueront la lutte jusqu’à ce qu’ils obtiennent

satisfaction.

V. Les rabais excessifs dans les honoraires des médecins. Nous avons montré que l’on a reproché à la Mutualité deïvivre de la bienfaisance, de trop demander à la charité publique et privée, tout en dépensant trop largement dans sa gestion.

Les médecins,”"cela se comprend, sont en droit de parler, à leur tour, des sacrifices pécuniaires qu’ils ont consenti ou dû accorder. Or, les services peuvent être grands, mais pas gratuits où infinis. Les médecins ont montré que c’est par les rabais non justifiés qu’on leur a imposé que les sociétés ont pu amasser cette fortune dont elles ont charge (700 millions).

Du rapport sur les opérations des S. S. M. en 1913 (Officiel du 24 juillet 1916), nous apprenons que les

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médecins ont soigné 684.325 mutuellistes pour 7.290.533 francs ; or, il a été reconnu que les médecins accordaient aux S. S. M. une réduction globale d’honoraires de 77 °/, du prix réclamé par eux à leurs autres clients.

Il apparaît clair que si les médecins n’ont encaissé que 33 °/, du prix normal, alors qu’ils auraient dû toucher 21.871.599 francs, ils ont abandonné comme remise aux S. S. M. 14.581.066 francs d’honoraires. Pourquoi ?

On se le demande, car les sociétés avaient un excédent bénéficiaire de 27.571.000 pour lExercice (1913), et si l’on avait payé les médecins au tarif normal, les sociétés auraientencore soldé leurs comptes par un report créditeur de près de 13.000.000 de francs à joindre aux réserves.

Depuis la guerre, le coût de la vie a augmenté, les salaires en proportion ont triplé, sextuplé même, on a créé le travail-heure et le salaire y adéquat pour tout ce qui est rémunéré.

Allez-vous continuer à nous indemniser au surrabais, ont dit les médecins aux S. S. M. qui les emploient P...

N’avons-nous pas le droit comme louvrier qui compte sur son salaire, de demander aux collectivités = à vous donc un salaire en rapport avec le coût de la vie P? — ou devons-nous, écoutant ceux qui nous engagent à ne pas vous faire de faveurs, ne plus vouloir vous connaître ?...

Les S. S. M. ont répondu : les cotisations sont à

peine relevées, la gestion est plus onéreuse... patien-

Ep a

tez.. nous ne pouvons vous augmenter que de très peu ! | 3 Les discussions qui se sont produites sur ce sujet entre les médecins et les S. S. M. ont été ‘utiles, et l’opinion de la majorité des médecins et mutualistes est qu’une entente est nécessaire. Cette entente loyale donnera, pour les intérêts de tous à sauvegarder, le contrat collectif de travail qui rémunère le médecin, suivant le type travail-heure = salaire-heure minimum en rapport avec le coût de la vie. N'oublions pas qu’il faut ajouter que le médecin devra faire adopter le sys-

tème libre à la visite.

Les S. S. M. ne sont pas en déficit, loin de là ; dans le Journal de Médecine de Caen, du 7 octobre 1919, le Secrétaire de lPUnion des S. S. M., M. Maunoury, avoue que la fortune des sociétés a augmenté (les

placements des fonds à 6 °/, aujourd’hui), bien que le

nombre des sociétés ait plutôt diminué.

Certains médecins ont de plus fait observer que l’abaissement des honoraires tend à écarter des sociétés

des confrères qui offrent les plus sérieuses garanties.

VI. Les Sociétés cherchent à amener des défections par leurs intrigues auprès des médecins et pour leur profit. Ceci n’est pas d’aujourd’hui seulement, il y a déjà des années que des divergences de vues ont amené certains médecins à accepter des propositions à eux faites par des S. S. M., auxquelles un syndicat médical avait refusé le concours de ses membres,

cessant tous rapports pour amener les sociétés à