II. — L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

1. Le décret du 26 mars 1852, dans son article 6, mettait les indemnités en cas d'accident sur le même pied que celles résultant de la maladie, faisant de celles-là comme de celles-ci l'objet essentiel de la mutualité. L'accident en effet a pour le salarié les mêmes conséquences funestes que la maladie ; 1l se traduit comme elle par la nécessité de soins médicaux et pharmaceutiques immédiats, par l'interruption du travail et par suite du salaire, il met en jeu le même mécanisme de secours.

En fait, dans les sociétés non-professionnelles aussi bien que dans les sociétés professionnelles, l'assistance du sociétaire frappé par un accident est réalisée de la même façon que celle du sociétaire atteint par la maladie. Les statuts prévoient les mêmes soins médicaux, les mêmes secours journaliers jusqu’au moment de la guérison, c’est-à-dire de la consolidation de la blessure. Nous avons donc étudié implicitement les conditions de leur intervention dans le chapitre précédent et nous n'aurons ici qu’à présenter quelques observations particulières.

2. Quand il s’agit de maladie, les frais de traitement et l’indemnité incombent nécessairement à la société de secours mutuels qui seule les supporte en définitive.Quand elle secourt au contraire un sociétaire victime d’un accident, celui-ci peut se voir, à la suite de l’action que lui ouvre l’article 1382 du Code civil, mdemnisé par le tiers

responsable des conséquences de l'accident. Il touchera ainsi des deux côtés et l'accident pourra être pour lui une source de gain.

Ce cumul d’indemnités est évidemment anormal. Pour l’éviter, certaines sociétés ont inscrit dans leurs staluts l'obligation, pour l’ouvrier indemnisé par ailleurs, de rembourser à la caisse sociale les sommes qu'il lui aura coûtées, considérées ainsi comme une simple avance. Mais le plus souvent, le sociétaire étant insolvable, Île recours de la société contre lui élait vain.

Une circulaire du 15 décembre 1897 est venue indiquer aux sociétés de secours mutuels une solution que la plupart se sont empressés d’adopter : elle consiste à insérer dans leurs statuts, comme le font d’ailleurs les compagnies d'assurances, une clause stipulant qu'elles seront subrogées à tous les droits de leurs membres parücipants contre le tiers responsable de l'accident, jusqu'à concurrence du montant des secours qu'elles leur auront alloués.

3. Une fois la blessure consolidée, l'intervention de la société cesse. Mais tandis que, la maladie terminée par la guérison, la faculté de travail de l’ouvrier renaît dans son intégralité, l’accident a souvent pour conséquence la perte totale ou partielle de cette faculté. Or, nous l'avons vu, les secours pécuniaires alloués parles sociétés cessent au bout d'un temps plus ou moins long, mais quiexcède rarement six mois. Passé ce délai, les sociétés se bornent à accorder à ceux de leurs membres frappés d'incapacité permanente de travail, comme à ceux atteints de mala-

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dies chroniques, des secours annuels, dans la limite des ressources disponibles. Le conseil d'administration ou l'assemblée générale décide chaque année ou chaque trimestre, selon l’état des finances et les besoins du socié” taire, quelle somme lui sera allouée ; les statuts stipulent fréquemment qu'ils ne pourront excéder le décuple de la cotisation annuelle (1).

4. Les sociétés qui ont formé entre elles des caisses de réassurance assurent, d’une façon très générale, leurs membres contre l’invalidité prématurée, conséquence fréquente de l'accident.

S'il est certaines caisses qui ne réalisent qu'à demi la réassurance en n'accordant les secours que pendant un temps limité, comme la Caisse du syndicat de la Mutualité bisontine (Besançon, 12 avril 1888), qui sert une indemnité de 1 fr. 50 par jour pendant 15 mois seulement, et se trouvent ainsi couvrir bien plus complètement les conséquences de la maladie que celles de l'accident, le plus grand nombre continue l'indemnité tant que dure l'incapacité de travail. Les unes distinguent les maladies temporaires des infirmités, accordant dans le second cas une indemnité moindre (2), les autres, plus nombreuses, allouent indistinctement la même indemnité aux malades

(4) Société « La Fraternelle» de La Livinière (Hérault).

(2) La Caisse de la ville de Toulon, par exemple (approuvée le 23 août 1889), verse aux malades 0 fr. 50 par jour et 0 fr. 20 aux infirmes et aux incurables.

et aux blessés atteints d'incapacité absolue de travailler, tant que dure cette incapacité (1).

Malheureusement, le nombre des sociétés garanties par la réassurance est insignifiant, relativement à l’ensemble du corps mutualiste. En effet, la fondation de ces caisses exige l’union des sociétés que le décret de 1852 ne permettait pas. Aussi, ont-elles fait leur première apparition il y à une dizaine d'années seulement, alors que les mœurs, plus fortes que les textes législatifs, contraignaient l'administration à fermer les veux sur la naissance de fédérations que réclamaït l'esprit public.

D. 91 la société n'appartient pas au groupe restreint de celles qui se sont unies pour assurer à leurs membres la sécurité d'un secours continué aussi longtemps que dure le besoin, — si, d'autre part, les ressources disponibles font défaut, tout secours cesse : les assistés n'y ont, en effet, aucun droit fixe. Les sociétés de secours mutuels n'auraient pu assurer la sécurité de leurs membres que par l’organisation de l'assurance contre l'invalidité, qui qui eût donné lieu au même périlleux service de pensions que l'assurance en cas de vieillesse. Le danger eût été surtoul grand pour les sociétés professionnelles : il eût suffi d’une catastrophe frappant plusieurs ouvriers d'une incapacité absolue de travail pour consommer la ruine de la société.

(4) Caisse générale de réassurance des Sociétés de prévoyance et de secours mutuels de la Seine (1877). Voir statuts (Revue des institutions de prévoyance, 1868, p. 426).

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6. Si les sociétés ne pouvaient sans danger assurer la charge d’une assurance complète contre l’invalidité, la loi du 11 juillet 1868 leur offrait du moins le moyen de venir efficacement en aide à ceux de leurs membres qu’un aceident condamnerait pour toute leur vie à l’inaction, c'està-dire au dénuement.

Elle crée, en même temps qu’une caisse d'assurance en cas de décès, une caisse d'assurance en cas d’accidents résultant de travaux agricoles et industriels. Moyennant un versement annuel de 8, 5 ou 3 francs, elle assure à la victime d’un accident qui a entraîné une incapacité permanente de travail une pension viagère (art. 8). Cette pension lui est servie par la Caisse des retraites moyennant la remise qui lui est faite par la caisse des assurances d'un capital qui comprend, si l’accident entraîne une incapacité absolue de travail :

1° Une somme égale à 320 fois la cotisation annuelle ;

2° Une somme égale prélevée sur les ressources fournies à la caisse par la subvention annuelle de l’État, les dons et legs.

Si l’accident à entraîné seulement une incapacité du travail de la profession, la pension est égale à la moitié de celle qui est allouée en cas d'incapacité absolue (art. 10).

Le montant de la pension correspondant aux cotisations de Set 3 fr. ne peut, en aucun cas, être inférieur à 200 francs pour la première et 150 fr. pour la seconde {art. PTE

L'article 15 de la loi de 1868 donnait aux sociétés de

secours mutuels la facullé de contracter des assurances collectives au nom de leurs membres à un taux spécialement avantageux : un décret du 13 août 1877 vint accentuer encore cette faveur en permettant aux sociétés de faire les assurances collectives avec clauses de substilution, de telle sorte que les nouveaux sociétaires seront assurés dès leur entrée dans la société en prenant la place des membres défunts, démissionnaires ou exclus. Les propositions d'assurances collectives sont faites par les présidents de sociétés de secours mutuels et déposées chez le trésorier-payeur général ôu le receveur particulier des finances. Ces propositions sont accompagnées de listes nominatives comprenant les personnes assurées et indiquant la date de naissance de chacune d'elles. Lorsque l'assurance est conclue sans clause de substitution, il est délivré à chaque assuré un livret individuel ; lorsqu'elle est conclue avec clause de substitution, il n'est pas délivré de hvret individuel et le souscripteur de l'assurance, après avoir pavé la prime calculée sur le nombre moyen des membres, peut, pendant toute sa durée, faire mentionner sur la liste qu’il a produite les changements survenus dans le personnel assuré. A la fin de l’année, le taux définitif de la prime est arrêté d’après le nombre moyen des membres et donne lieu soit à un versement complémentaire, soit à un remboursement. (Décret du 13 août 1877, art. 22).

7. Les sociétés restèrent insensibles à ces avances. Déjà, en 1879, le rapport de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et con-

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signations disait : « L'encouragement donné à l'État est »demeuré sans effet etle nombre insignifiant des verse- »ments effectués, chaque année, démontre que la Caisse »d’assurances est à peine connue du public, quine profite »pas des facilités que celte institution lui offre » (1). Les rapports annuels de la Commission n’ont fait depuis que constater l'échec de l'institution. De 1868 à 1888, en vingt ans, la caisse n’a eu à servir de pensions qu’à sept victimes d'accidents, ayant entraîné une incapacité absolue, et vingt-six d'accidents dont la conséquence a été l'incapacité du travail professionnel (2) !

8. Pendant la période 1852-1898, l'assurance contre les accidents n'a donc élé réalisée par la mutualité que d’une façon imparfaite. Seuls les accidents n'occasionnant qu’une incapacité temporaire, assimilés à la maladie, élaient normalement indemnisés, lorsque l'incapacité n’excédait pas la durée des secours sociaux limités, nous l'avons vu, dans la plupart des cas, à trois ou six mois. Lorsque l'accident entraïnail une incapacité permanente, l'intervention de la société ne procurait à la victime qu'une aide bien insuffisante. Les sociétés de secours mutuels redoutaient la charge périlleuse des pensions viagères d'invalidité et, par une négligence regrettable, elles dédaignaient la Caisse nationale qui leur offrait cependant le moyen de combler, sans danger ni grands frais, cette lacune de leur service. Le sociétaire atteint

(1) CHAUFTON. — Des assurances, L. 1, p. 615. (2) Rapport de 1890. (Rev. des inst. de prév., année 1890).

d'incapacité permanente, lorsqu'il n’était pas entièrement abandonné après avoir épuisé l'indemnité trimestrielle où semestrielle prévue par les statuts, ne conservait que l'espoir d'allocations insuffisantes et toujours problématiques.