IT. — L'ASSURANCE CONTRE LA VIEILLESSE

1. Quand nous avons étudié son concours à l’œuvre de la mutualité, nous avons vu l'État réserver toutes ses faveurs aux seules sociétés qui promettent à leurs membres des pensions destinées à assurer leur existence au moment où les ans auront épuisé leurs forces et peser ainsi sur la mutualité de tout le poids de ses subventions pour l’incliner vers l'assurance contre la vieillesse.

Cette préoccupation du législateur de dévier vers les pensions de retraite les forces vives des sociétés de secours muluels semble procéder d’une erreur sans doute commune, car nous la trouvons exprimée par Laurent (1) en ces termes :

«E à présence du nombre notable d'ouvriers qui, n'ayant »point acquis une dose supérieure de prévoyance, pen- »seront à la maladie avant de songer à la vieillesse, nous »sommes d'avis qu'il convient de profiter de leur pré- »voyance dans un cas pour les obliger à penser à l’autre».

Pour être vraie, cette proposition doit ètre renversée.

(4) E. LAURENT. — Le paupérisme et les associations de prévoyance, L. I, p. 1C0.

120 CHAPITRE ili

Il n'était pas besoin de l’appât des subventions pour éveiller chez les mutualisies le goût de l'assurance contre la vieillesse.

L'idée de retraite exerce sur le Français une véritable fascination qui va jusqu’à lui faire négliger les autres formes de la prévoyance, même les plus utiles, pour ne s'attacher qu’à l'espoir, souvent précaire, d'une petite pension. Devenir sur leurs vieux jours rentiers, petits ou gros, est l'ambition suprême de la majorité des Français. Et l’asserlion inconsidérée de Laurent est démentie par le succès colossal d'associations telles que les « Prévoyants de l'Avenir», la « France prévoyante », qui, sans subventions, ont, en quelques années, développé leurs ramifications sur tout le pays et compté leurs adhérents par centaines de mille, alors que les sociétés de secours mutuels progressaient péniblement dans les campagnes, où elles ont à peine pu conquérir 80.000 agriculteurs (1).

C'est d’ailleurs là la conséquence d’un sentiment naturel. La maladie et l'accident n’effraient pas. L'ouvrier compte sur sa vigueur, sur son éloile pour les éviter; bien portant aujourd'hui, il «à peine à admettre qu'il sera demain peut-être gisant sur son lit de douleur. La vieillesse, au contraire, il la sait inévitable et il songe, pour se l’assurer, au repos que demanderont un jour ses membres raidis par l’âge.

(1) M. Léopold Mabilleau évaluait à 21.000 le nombre des mutualistes appartenant à la classe agricole (Circulaire du Musée social, décembre 1898, p. 518). Si l'on lent comple de l'accroissement des sociétés de secours mutluels depuis deux ans, il parait légilime de fixer à 30 000 environ le contingent agricole des sociétés mutuelles.

DE

Pour satisfaire aux désirs des mutualistes, les sociétés pe sont que trop portées à faire à leurs membres des promesses inconsidérées et irréalisables, à entreprendre un service de pensions trop lourd pour elles et qui consume leurs forces pour aboutir à des résultats insignifiants ou à la faillite. Point n’était besoin que l'attrait des subventons vienne les encourager à se lancer dans cette voie!

Mais avant d'entreprendre une eritique prématurée, 1l convient d'exposer les conditions légales dans lesquelles les sociétés de secours mutuels ont entrepris la réalisation de l'assurance contre la vieillesse et les résultats qu'elles ont obtenus.

2. Au cours des années qui ont précédé la législation de 1850-52, les sociétés de secours mutuels, sous la pression des désirs irréfléchis de leurs membres, cédant à un entrainement imprudent que ne venait réfréner aucune connaissance des conditions techniques de l'assurance, promettaient pour la plupart des pensions exagérées, dont la conséquence élait la ruine rapide de leurs finances. L'instabilité est la caractéristique de cette période de l’histoire de la mutualité. Beaucoup de sociétés s'éteignaient après quelques années à peine d'existence, écrasées sous le poids de leurs charges.

Hubbard relate que sur 205 sociétés fondées à Paris avant 1830, 66 étaient éteintes en 1840, qu’à Rouen, sur 39 sociétés fondées depuis 1808, 13 seulement avaient survécu en 1843 (1).

4) G. HuBBaRD.— De l’organisation des institutions de prévoyance, p.62.

122 CHAPITRE Ill

Aussi Benoist d'Azy, dans son rapport, déclare-t-1l que toute société qui promet des retraites prend un engagement au-dessus de ses forces ; et le législateur de 1850 interdit-il aux sociétés de secours mutuels toute promesse de pension. {Loi du 18 juillet 1859, art. 2).

8. Le décret du 26 mars 1852 vint atténuer celte prohibition jugée trop absolue. Son article 6 permit aux sociétés approuvées de promeltre des pensions à la condition de compter un nombre suffisant de membres honoraires. Mais, comme les cotisations des honoraires constituaient une recette par trop incertaine, la commission supérieure d'encouragement et de surveillance n'accorda l'approbation qu'aux sociétés dont les statuts réservaient expressément au conseil d’administrationle droit éventuel de réduire les pensions et s’opposa énergiquement à tout engagement pris par une société de servir une pension fixe à un âge déterminé (1). Malgré les vives instances qui se sont élevées de divers côtés et que nous trouvons rapportées dans Laurent (2), elle n’a jamais consenti à se départir de sa sévérité à cet égard.