L'expérience avait montré que les sociétés étaient

(1) C'était là pour l'administration une règle immuable, comme le constate l'ouvrage de M. E. Desmarest : «Commentaire du décret de 1852 et instruclions pratiques aux sociétés de secours muluels » (p. 116), précieux en ce que la qualité de son auteur, sous-chef de bureau des sociétés de secours mutuels au ministère de l’intérieur, atteste qu'il reflète fidèlement les intentions gouvernementales.

(2) LAURENT. — Op. cit., p.207 et 208, t. II.

(Pétition au Sénat. Séance du 19 janvier 4863).

incapables d'assurer des retraites ; les compagnies privées, de leur côté, n'offraient ni les garanties de sécurité désirables n1 des facilités suffisantes pour que l'épargne ouvrière pût s'adresser à elles : l'Etat créa, par la loi du 18 juin 1850, la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et s’engagea à servir des pensions viagères à tous les déposants volontaires qui effectueraient des versements à cette caisse, laissant d’ailleurs aux déposants la faculté de réclamer, ou non, le remboursement à leurs héritiers, à leur décès, du capital versé, pourvu qu'ils optassent au moment du versement. Et l’article 10 de la loi, complété sur ce point par l’article 17 du décret du 27 mars 1851 portant règlement d'administration publique, accordait aux sociétés de secours mutuels la faculté de servir d’intermédiaires entre leurs membres et la caisse.

Les sociétés de secours mutuels pouvaient intervenir auprès de la Caisse des retraites soit comme simples intermédiaires, soit comme donatrices.

Comme intermédiaires, elles étaient appelées à remphr un rôle utile. Recevant tous les mois, par les soins de leur trésorier, en même temps que les cotisations mensuelles, les épargnes de leurs membres et les versant à jour fixe à la caisse au nom des déposants, elles évitaient à ceux-ci des pertes de temps, des démarches ennuyeuses. Les exhortations de leur président et de leur trésorier contribuaient à vaincre la répugnance qu’éprouve l'ouvrier à courir à la recherche des pièces nécessaires, éclairaient son ignorance, slimulaient son inertie.

Comme donatrice, la société prélève chaque année sur

124 CHAPITRE Ill

l'ensemble des cotisations une somme qu'elle affecte au service des pensions, la répartit entre les sociétaires et verse à la caisse au nom de chacun d'eux la part qui lui revient. Les livrets sont au nom des sociétaires et deviennent leur propriété. Les sommes ainsi versées, la société peul les aliéner au profit de ses membres pour leur assurer une pension plus forte ; le plus souvent elle les réserve à son profit et elles lui font retour au décès du pensionné.

Mais ce procédé présentait de graves inconvénients. Parfois, des sociétaires se retiraient par caprice, par refus de payer leurs cotisations. Leur livret de retraite leur appartenant, la société perdait le fruit de ses épargnes, représenté par la partie du versement provenant non de la cotisation du participant, mais des ressources extraordinaires, subventions, dons, legs, cotisations des honoraires, de la société. Parfois aussi, des membres quittent la localité où est instituée la société, cessent de verser. « Dans une seule société d'Orléans, dit la com- »mission supérieure (1), 141 livrets, comprenant une »somme totale de 2.470 francs, appartiennent à des indi- »vidus dont il est impossible de suivre la trace et de »connaître la destinée ». Comment, dans cette ignorance, la société pourra-t-elle exercer son droit de retour? Le plus souvent, le titulaire, une fois parti, laissera dormir, sans y attacher aucun prix, ce versement dont le revenu dans l'avenir lui paraîtra trop minime pour en

(4) LAURENT. — Op. cit, t. II, p. 193.

tenir compte, et rien ne fera connaître le jour où le capital pourra être réclamé.

Dans son rapport de 1855, la commission supérieure, pour y remédier, émit le vœu que les sociétés fussent admises à demander le remboursement du capital dix ans après l'époque fixée pour l'ouverture de la pension dont le titulaire n'aurait donné aucun signe de vie. Sur ces entrefaites survint le décret de 1856 qui, en créant aux sociétés approuvées une situation particulière, fit perdre à la question une partie de son importance el le gouvernement ne crut pas devoir donner suile au vœu de la commission.

Dans l’état de la législation, les sociétés avaient tout intérêt à constituer des livrets de retraite avec aliénation du capital. La commission supérieure elle-même les y engageait : « Une telle constitution, disait-elle dans son »rapport de 1855, exige une somme moindre pour obte- »nir la même pension que la constitution des pensions à »capttal réservé, impose aussi un sacrifice moins lourd »aux sociétés, ménage considérablement leurs réserves »et ne les expose à aucune perte par le départ de leurs

»membres ».

5. À parur de 1856, les sociétés autorisées et les sociétés approuvées, jusqu'alors soumises, au point de vue des retraites, au même régime, eurent un sort diffé-

rent.

[. SOCIÉTÉS AUTORISÉES. — La situation des sociétés simplement autorisées vis-à-vis de la Caisse des retraites

resta ce qu'elle était, c'est-à-dire peu privilégiée: elles ne pouvaient rien déposer en leur nom et avaient seulement la faculté, comme tout le monde, de faire des versements au nom de leurs membres; le seul avantage qu’elles tenaient du législateur était la faculté exception nelle, accordée par la loi du 8 avril 1864. de verser sur la tête de la même personne toutes sommes nécessaires à constituer une pension immédiate ne dépassant pas le chiffre de 1.500 fr., alors même que ces sommes dépassaient le maximum légal commun de versement de 4.000 fr.

Aussi les sociétés autorisées montrèrent-elles peu d'empressement à user de la Caisse nationale. M. Desmarest, dans son «commentaire » (p. 69), en fait l’aveu : «L'expérience a fait reconnaître que le but qu'on s'était »proposé n'était pas attemt. Les titulaires des livrets »n'ajoutaient rien ou presque rien aux sommes versées »chaque année par les sociétés. C’est à peine si, à l’épo- »que de l'ouverture des droits à la pension, le livret »présentait linscription d’un capital suffisant pour la »hquidation d’une rente de cing francs, minimum fixé »par la loi. L'administration supérieure n'hésita pas à »vengager les sociétés à renoncer à un système de répar- »ltions annuélles qui ne pouvait rendre aucun service »réel aux associés et qui causait un préjudice réel aux »sociétés en leur faisant gaspiller leurs économies ».

La grande majorité des sociétés autorisées ont, en effet, renoncé à recourir à la Caisse nationale des retraites et servent leurs pensions elles-mêmes au moyen des revenus de leurs fonds de retraite, tantôt parlageant ces

intérêts entre tous ceux de leurs membres qui ont atteint l’âge statutaire, tantôt allouant un certain nombre de pensions de taux invariable aux plus âgés d’entre eux.

Les rapports annuels du ministre de l’intérieur nous permettent de suivre la progression du service de retraites des sociétés autorisées. À peine égales, en 1872, à un total de 8.198 fr., les pensions servies par la mutualité autorisée s’élevaient, en 180, à la somme totale de 43.013 fr., pour atteindre, en 1890, le chiffre de 627.828 fr. Enfin, pendant l'année 1897, qui à fait l'objet du rapport présenté en 1900, 316 sociétés, soit seulement 11 o/o du nombre total des associations autorisées, ont servi 14.609 pensions représentant 1.052.044 francs de rente: le montant moyen de la pension est donc seulement de 72 fr. 06 (1).

Ce sont là des chiffres bien faibles, mais nous ne devons point en être surpris. En effet, l'Etat réservant toutes ses faveurs pécuniaires aux retraites des sociétés approuvées, 1l est naturel de penser que les sociétés autorisées désireuses d’allouer des pensions à leurs membres se seront empressées de solliciter l'approbation bienfaisante qui leur donne une place au banquet des subventions: gouvernementales. Nous sommes donc en droit d'espérer que nous trouverons, en abordant cette seconde classe de la mutualité, des résultats plus satisfaisants.