II. SOCIÉTÉS APPROUVÉES. -— À, — Pensions

(1) Rapport de 1900. Annexe N° 9, p. 327.

Idem idem p. 115.

128 CHAPITRE Ill

servies sur le fonds de retraite. — Le décret du 26 avril 1856, nous l'avons vu en étudiant l’organisation légale de la mutualité, permet à toute société approuvée de se créer un fonds de retraite spécial à la Caisse des dépôts et consignations sous la garantie de l'Etat. Ce fonds, composé des versements de la société, des subventions administratives, des dons et legs que leurs auteurs auront destinés à celte fin, grossi chaque année de ses propres intérêts non employés, reste la propriété de la société. Celle-ci peut aliéner ou réserver à son profit la portion du fonds de retraite provenant de ses versements propres ; la portion accordée par l'Etat reste inaliénable. Mais l'administration affirme hautement sa préférence pour le second mode de versement. « L'article 4 du dé- » cret, dit la circulaire du 24 mai 1856 aux préfets (1), » laisse aux sociétés la faculté d’aliéner ou de réserver la » portion du fonds de retraite qu'elles auront fournie, » mais en stipulant que la portion accordée par l'Etat » demeurerait inaliénable. Le gouvernement a suffisam- » ment indiqué aux sociétés la voie dans laquelle il dési- » rait les voir entrer. Ce n'est que dans des cas excep- » tionnels qu'une société devrait consentir à l’aliénation » des fonds provenant de ses économies, en vue d’ac- » corder une pension plus considérable à quelque socié- » taire digne d'une assistance toute spéciale ». En fait, les statuts-modèles favorisaient cette tendance et en: imposaient en quelque sorte l'obligation dans le $ 4 de l'article 1°, que l'influence du président de la société ne

(1) DESMAREST. — Op. cit., p. 198.

F7 1. kits

permettait pas d’écarter. Le versement à capital réservé devint à peu près le seul mode usité. En 1897, sur 5.292 pensions liquidées, 44 seulement l'étaient à capital aliéné (1).

Pour constituer une pension à l’aide du fonds commun, la société procède de Ja manière suivante : l'assemblée générale arrête la liste des candidats proposés pour la pension ; le président transmet au préfet :

1° Une copie de la délibération indiquant les noms des candidats proposés et le chiffre de la pension ;

2 Un certificat indiquant leur profession, leur état civil, le nombre d’années de cotisations;

3° Leur acte de naissance.

Le décret du 26 avril 1856 exige en effet que les pensionnés soient âgés d’au moins 50 ans et aient acquitté la cotisation sociale pendant 10 ans au moins. Les pièces sont examinées par la commission supérieure qui ratifie la décision de la société st elle à été régulièrement prise. Il est alors prélevé sur les revenus du fonds de retraite à la Caisse des dépôts la somme nécessaire à l'achat à la Caisse des retraites d’une pension viagère immédiate au nom de chacun des sociétaires qui remplissent les conditions statutaires fixées pour la retraite. Les titres de rente sont transmis au préfet qui les fait parvenir au président de la société. Les sommes ainsi affectées au service des pensions cessent de produire intérêt au profit de la société jusqu’au jour du décès du titulaire. Le capital constitutif de la pension fait alors retour au fonds

(4) Rapport 1900, p. 83.

commun, où il recommence à fructifier à raison de 41/2 o/o jusqu'au moment où il est employé à l'achat d'une nouvelle pension pour un nouveau sociétaire.

Les intérêts ne recommencent à courir que du Jour où est notifié à la Caisse des dépôts le décès du pensionnaire. [l importe donc à la société de connaître immédiatement le décès de ses pensionnés afin de ne pas laisser le capital improductif. Que l’un d'eux vienne à changer de résidence, la société risque d'ignorer son décès. Pour obvier à cet inconvénient, l'administration conseille aux présidents des sociétés de laisser les titres de rente entre les mains du trésorier. Celui-ci, ne pouvant percevoir les arrérages de chaque trimestre que sur la présentation d'un cerüficat de vie du ütulaire, doit nécessairement être informé en temps utile des décès qui surviennent. I] lui suffit alors de faire parvenir l'acte de décès au ministère de l'intérieur pour obtenir la réintégration du capital constitutif.

1. Ce mode de constitution des pensions au moyen du fonds deretraite de la Caisse des dépôts jouissait de toutes les faveurs gouvernementales. Pour exciter le zèle des sociélés à verser dans ses caisses, à fonds perdus, la plus grande partie de leurs ressources, l'Etat les dotait magnifiquement : en 1856, il versait au fonds de retraite de la Caisse des dépôts A81.194 francs, contre 244.678 francs provenant des sociétés ; de 1857 à 1860, sa subvention était, à peu de chose près, égale au montant des versements effectués par les sociétés. La proportion baissait peu à peu de 1860 à 1892, l'élan donné par les

encouragements péeuniaires de l'Etat ayant élevé à 3.652.361 francs le versement au fonds de retraite de la mutualité approuvée : la subvention, portée au chiffre de 936.933 francs, ne représentait que le quart environ des sommes provenant des sociétés.

Mais le concours financier de l'Etat continuant à croître régulièrement, tandis que la mulualité après avoir donné son maximum d'efforts versait chaque année des sommes moindres, le rapport de la subvention au versement s’est relevé à 1/2,5. En 1897, en effet, les sociétés déposent au fonds de retraite 2.743.360 francs, qui sont bonifiés d’une subvention de 1.116.868 francs (1).

Avec l’aide de semblables libéralités, le fonds commun ne pouvait manquer de croître rapidement. Le tableau el-dessous montre sa marche progressive de 1856 à 1897:

Nombre des sociétés Montant

Années un D er ctraits AL des ue à 994 1.480.203 francs.

OU eu 0. 1.559 0.910.243 — EN ORNE O1 19.073.856 — Due 2.807 41.443.901 — Lot RE 3.077 91.229.733 — DSL act 4.284 127.791.033 —

8. Ce chiffre de 127 millions paraîtimposant. Mais si, sans s'arrêter à la première impression, on songe que le fonds de retraite est le produit de 40 années de verse-

(1) Rapport 1900. Annexe 6, page 310.

132 CHAPITRE li

ments inaliénables, si on met en regard les obligations qu'il garantit, si on compare son accroissement annuel à celui du nombre des mutualistes, on est forcé de reconnaître qu'il ne répond ni aux espérances qu'il à fait naître, ni aux lourds sacrifices que s’impose l'Etat — ou plutôt qu’il impose aux contribuables.

Si tout d'abord nous mettons côte à côle, pour chacune des années écoulées de 1856 à 1897, le nombre total des sociétés approuvées et le nombre de celles qui possédaient un fonds de retraite nous sommes frappés de voir que la proportion des dernières aux premières, qui était de 70 o/o en 1856, s’est abaissée d’une façon constante jusqu’en 1897, dernière année dont les résultats nous soient connus — où elle n’est plus que de 52 o/o.

Années Nombre total des sociétés Nombre des sociétés ayant

approuvées. un fonds de retraites P.100 1856 1.406 994 70 1860 ele 1.555 66 1870 4.279 201. 61 1880 4.790 2 C01 60 1890 6.674 3.077 0 O0 1897 8.211 4,284 92

Le versement annuel des sociétés au fonds de retraite après avoir erû jusqu’en 1884, est resté stationnaire de 1884 à 1892, et depuis s’est abaissé, nous l'avons vu, de 3.692.000 francs à 2.748.000 ; cet état stationnaire et Ja décroissance qui l’a suivi sont d'autant plus significatifs que pendant ce laps de temps le nombre des sociétés approuvées s'élevait de 5.570 en 1884 à 7.070 en 1892.

et à 8.211 en 1897, et celui des membres participants de 928.788 à 1.147.349 et 1.434.652. Il en résulte que le versement moyen de chaque société qui était en 1884 de 2.845 fr. et, en 1892, de 2.369 fr. ne s'élevait plus, en 1897, qu'à 1386 francs (1).

Sans doute, le montant des arrérages servis sur le fonds commun s’est élevé pendant les dix dernières années de 1.706.477 francs (1887) à 2.954.163 francs (E697):

Mais le nombre des pensionnés a erû lui-même plus rapidement encore que l'effectif total de la mutualité, et l’arrérage moyen servi à chacun d’eux, loin d’augmenter, a diminué lentement mais constamment d'année en année et est passé, en dix ans, de 73 fr. 83 à Tir (2)?

Comment, avec une pareille somme, un homme pourrait-il subvenir à ses besoins, même les plus élémentaires, pendant un an ?

Il aurait même le plus souvent intérêt à ne pas faire valoir ses droits à la pension ; dans la plupartdes sociétés son admission à la retraite loin d'améliorer sa situation ne fera que la rendre pire. La presque totalité des sociétés insèrent en effet dans leurs statuts l’article suivant :

« Le sociétaire pensionné est exempt du paiement de » la cotisation, mais 1l n’a plus droit à aucun des avan-

(4) Rapport 1900, p. 93.

(2) Rapport 1900, p. 75.

» tages dela société » (1). Cette disposition est conforme aux vues de la commission supérieure qui, dès la promulgation du décret de 1852, déclarait qu'un sociétaire admis à la retraite ne pouvait continuer à participer aux avantages de l'association même en colisant (2).

L'âge moyen de la retraite est, dans les sociétés de secours mutuels, de 64 ans environ (64 ans et 2 mois en 1896, 63 ans et 10 mois, en 1897, d'après les rapports annuels).

D'après la table de morbidité dressée par G. Hubbard (3), le nombre moyen de journées de maladie est, de 65 à 70 ans, de 27,02 par an (4). Le coût médical et pharceutique d'une journée de maladie s’élevant à près de 2 francs, l’indemnilé journaliere étant, nous l’avons vu, de 1 fr. 30 en moyenne, le sociétaire âgé de 65 à 70 ans, nonretraité, recevrait donc virtuellement ou effectivement, même en adoptant le chiffre très modéré de Hubbard, plus de 82 francs par an de la société ; et ce chiffre croitrait rapidement s’il dépassait la septantaine. Retraité, il ne touchera guère en moyenne que de 70 à 75 francs. Il aurait donc intérêt à ne pas demander la liquidation de la pension de retraite à laquelle ses années de sociétariat et d'âge lui donnent droit.

(1) A Cette, par exemple, nous les trouvons dans les statuts de toutes les sociétés mutuelles dont nous possédons les règlements : Société de secours mutuels des Commis et Employés (art. 41), des Dames de Ja Halle art. 38), des Sauveteurs (art. 66), etc.

(2) DESMAREST. — Op. cit., p. 139.

(3: G HuBBarD.— De l’organisation des institutions de prévoyance, p.16.

(4) Encore ce chiffre parait-il plutôt trop faible : les tables anglaises d'Oliphant, d'Ansell, de Neison donnent pour cet âge une morbidité au moins double, soit 55.6.,62.7, 79.73 jours par an.

9. Doit-on espérer que les sociétés pourront améliorer cette situation et surélever le taux de la pension en élevant d’une facon générale l’âge de la retraite ?

I ne faut guère y compter : l’âge moyen des mutualistes admis à la pension est, nous l'avons dit, de 64 ans environ ; élever cet âge ce serait rendre l'assurance contre la vieillesse bien inefficace, les forces du travailleur étant trop fréquemment usées bien avant qu'il n'atteigne ses 69 ans. .

Trouvera-t-on une solution possible dans le relèvement des versements au fonds de retraite ? Le chiffre des pensions servies par les sociétés de secours mutuels sur leurs fonds de réserve semble condamner tout espoir de cercle.

10.— B. Pensions seruies sur le fonds de réserve. — Les sociétés approuvées ont en effet, tout comme les sociétés autorisées, le droit de servir elles-mêmes des pensions au moyen de prélèvements opérés sur leurs fonds de réserve.

Le montant des pensions ainsi allouées par les sociétés approuvées s'élevait, en. 1897, à 1.433.402 francs, c'està-dire à la moitié environ du chiffre des pensions servies sur le fonds commun de retraite. Si, malgré les avantages pécuniaires considérables réservés par l'Etat au fonds commun, le chiffre des pensions que nous pourrons appeler « libres » estaussi considérable, c'est sans doute que certaines sociétés ont voulu échapper à l’inaliénabi-

lité dont sont atteintes les sommes versées au fonds com-

136 CHAPITRE lil

mun ; mais c'est aussi — et surtout — parce beaucoup de sociétés, loin de pouvoir augmenter par de nouveaux versements leur fonds de retraite sont impuissantes à faire face avec leurs ressources courantes aux engagements qu’elles ont pris. Aussi sont-elles réduites à s’adresser à leurs fonds de réserve pour paver les pensions que ne peuvent acquitter les arrérages insuffisants du fonds commun. C’est ce qu'a dû faire, par exemple, la «Société

de prévoyance et de secours mutuels » de la Boucherie‘

de Paris «les Vrais amis » (fondée en 1826, reconnue en 1866 d'utilité publique) (1), qui, en 1887, a dû entamer son capital social pour faire face au paiement des pensions de ses retraités. La société « les Crocheteurs de Lyon » (approuvée en 1853) a dû agir de même pour acquitter sept de ses pensions en 1890 (2).

Le taux moyen des pensions allouées sur le fonds de réserve à, lui aussi, subi la même décroissance. plus rapide encore, que nous avons signalée dans la quotité moyenne des pensions servies sur le fonds commun de retraite. De 168 fr. 30, en 1883, il est descendu à 77 fr. 26, en 1897 (3).

11. En somme, en 1897, il à été procédé à la liquidagon de 5.244 pensions : 12 seulement étaient supérieures à 360 francs. Au 31 décembre de cette même année, 40.996 pensions étaient inscrites à la Caisse des retraites

(4) Revue des institutions de prévoyance, année 1889, p. 274. (2) Revue des institutions de prévoyance, année 1891, p. 43. (3) Rapport 1900, p. 75.

pour la vieillesse au compte des sociétés de secours mutuels approuvées. Sur ce nombre, 35.377 étaient inférieures à 100 francs ; 134 seulement s’élevaient au-dessus de 300 francs et 1702 au-dessus de 200 francs.

Si l’on admet le chiffre de 1 franc par jour comme le montant normal d'une pension ouvrière efficace, celui de 200 francs par an comme le minimum au-dessous duquel la retraite devient absolument insuffisante, on voit à quels résultats piètres ont abouti les efforts de la mulualité approuvée pour réaliser l'assurance contre la vieillesse. L'insuccès est aussi complet ici que chez les sociélés autorisées.

Les 127 millions que les sociétés approuvées ont prélevés sur l'épargne populaire et la générosité privée ou que l'Etat a distraits du produit de l'impôt pour les jeter dans le gouffre du Trésor public auraient été plus utilement employés à soulager la détresse des membres atteints de longues maladies, à donner aux invalides des secours plus nombreux et plus efficaces.

12. L'influence du législateur de 1850-56, en poussant les sociétés, par des faveurs excessives et dont nous ne retrouvons l'exemple dans aucune législation étrangère, à organiser le service des pensions de relraite, à détourné une grande partie des forces vives des sociétés de secours mutuels vers une entreprise qui les a épuisées sans résultat et qui, en oulre, élait à la fois contraire au véritable esprit de la mutualité et dangereuse pour elles,

enfin le système qu'il a proposé ou plutôt imposé —

138 CHAPITRE Ilf

aux sociétés lèse les intérêts des mutualistes et ne satisfait nullement aux conditions techniques de l'assurance.

13. L'assurance contre la vieillesse, {tout d’abord, est contraire à l'esprit de véritable mutualité, qui est de venir en aide, au moyen des économies de ceux que le malheur épargne, à ceux qu’il plonge dans le besoin.

Le principe de la formation du capital constitutif de toute rente viagère différée est en effet l'attribution aux survivants des primes qu'ils ont payées et des intérêts de ces primes et, en outre, la répartition entre ces mêmes survivants des primes versées par les prédécédés et des intérêts afférents aux versements que la mort a successiment inlerrompus. En d’autres termes, ceux qui ont pu élever leurs enfants, les pourvoir d’un métier, d’une profession, les mettre en état de se défendre dans la lutte pour la vie, ceux à qui le temps a donné la faculté de se constituer par une longue épargne un vérilable patrimoine se partagent les économies de leurs compagnons de labeur morts jeunes, les dépouilles des veuves et des orphelins victimes du décès prématuré du chef de famille. En recourant à la mutualité pour se mettre à l'abri des besoins de la vieillesse, les hommes ne se sont donc associés que pour mieux se soumettre à la loi qui veut que les faibles soient la pâlure des forts! La prévision d’une pension deretraites,essentiellement égoïste jure avec la véritable assurance mutuelle née de l'esprit de fraternilé et de sacrifice, et les sociétés perdent de vue leur mission d’assislance en se chargeant d’un tel service.

Leur intervention n'est d’ailleurs justifiée par aucune

nécessité : contre la destruction du salaire par la vieillesse l'épargne individuelle, continuée avec persévérance, constitue une garantie suffisante. Il est facile de calculer le prélèvement à opérer sur le salaire pour obtenir, avec l’aide du temps et grâce aux effets de l'intérêt composé, les ressources nécessaires quand l’âge aura amené l'invalidité. Le capital ainsi formé par l’épargne sera alors employé à acheter une pension viagère à jouissance immédiale.

14. En les poussant vers l’organisation des retraites, la législation n'a pas seulement détourné les sociétés de secours mutuels de leur but altruiste, elle les a lancées dans une voie périlleuse, sans prendre la moindre mesure de prudence pour éloigner d'elles le danger.

Quand une société se fonde, ses membres, que n'ont pas encore assagis les leçons de lexpérience, pleins de foi dans les résultats merveilleux de l’associalion, nouvelle pour eux et à qui ils attribuent une vertu magique, sont portés à promettre inconsidérément des pensions élevées après un temps de sociétariat manifestement insuffisant et à l’âge minimum imposé par la loi. Beaucoup inscrivent dans leurs statuts des pensions de retraite de 200 et 300 francs à 55 ans d'âge, sans s'inquiéter de savoir d'où ils tireront les ressources nécessaires à faire face à de telles charges, alors que leur cotisalion annuelle de 1 franc ou 1 fr. 50 est destinée à suffire à peine aux dépenses de la maladie. Les résultats des premières années semblent donner raison à ce fol optimisme. La société est encore jeune, les frais de maladie peu élevés,

les adhésions nombreuses ; le fonds de retraite s’accroil rapidement des cotisations des honoraires, des dons, legs et subventions, des économies réalisées sur le service de maladie et de ses propres intérêts restés sans emploi, aucun des membres n’ayant encore atteint l’âge de la retraite. Les premiers participants appelés à bénéficier d’une pension trouvent dans lès revenus du fonds social des ressources amplement suffisantes.

Mais bientôt la source des recettes se tarit : les sociélaires plus âgés el moins résistants, parsuile, à la maladie absorbent tous les fonds affectés aux dépenses de ce service ; les nouveaux adhérents se font plus rares ; les revenus du fonds de retraite laissent, le prélèvement des pensions une fois opéré, un excédent d'année en année plus faible.

D'autre part, le nombre des avants droit augmente chaque année ; bien avant que, la société ayant atleint sa période d'évolution normale, il devienne stationnaire, les revenus du fonds de retraite sont devenus insuffisants pour acquitter les obligations sociales. La société se voit contrainte soit de parfaire la somme nécessaire aux pensions de retraite au moyen des recelles courantes ou à l’aide de prélèvements opérés sur son fonds de réserve, courant ainsi à sa ruine, soit de se résigner ou à réduire le chiffre statulaire des pensions ou à retarder l'entrée en jouissance des rentes promises. Elle ne peut donc éviter la faillite complète où elle sombrera au bout de quelques années que par une faillite partielle immédiate (1).

(1) C'est ainsi que la Société « les Crocheteurs de Lyon», qui en 1894 était obligée de payer 7 pensions, sur les 43 qu'elle servait, à l'aide de ses

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nn. frise à

Pour mettre en garde les sociétés contre les conséquences fatales d'un entraînement irréfléchi, qu'a fait le législateur de 1850-52 ? Il s’est contenté d'exiger d'elles la justification « d'un nombre suffisant de membres honoraires » ({).

Ainsi donc, en face de la lourde charge des pensions de relraite, aussi certaine et inéluctable que la vieillesse elle-même, la loi ne place que la garantie incertaine, illusoire des libéralités de lhonorariat. Bien mieux : si sa leltre ne fait de ces libéralités qu'une garantie des promesses inscriles par les sociélés dans leurs statuts, son esprit y voit la principale, l'unique source même des pensions. La circulaire du 24 mai 1856, qui commente le décret pour l'édification des mutualistes, dit en propres termes : «(C'est aux souscriptions des membres hono- » raires quil y a lieu de demander les ressources néces- » saires pour constituer le fonds de retraite » (2) ; etle

recettes courantes, avait disparu en 1897 ; que la « Societé de prévoyance et de secours mutuels» de la Boucherie de Paris «les Vrais amis », qui, pour parfaire ses pensions, avait dû entamer, en 1887, son capital social, n'a échappé à la rume qu’en réduisant le nombre des pensions au prorata des ayants droit et des arrérages disponibles (Revue des instilutions de prévoyance, 1888 p 214). — Le même sort menace les sociétés les plus fortunées lorsqu'elles n’ont pas observé dans leurs promesses de pensions une extrême réserve. Malgré un fonds de retraite de 1.052.832 fr., la « Société de secours muluels des cuisiniers de Paris», qui alloue une pension de 240 francs à ses membres âgés de 55 ans, devait prélever une somme croissante d'année en année sur les recettes ordinaires pour faire face aux charges de son service de retraites. En 1897, elle s'élevait à 10 320 francs sur ur budget de 50.137 francs. (Les associations professionnelles, op. cit., p. 511).

(1) Décret du 26 mars 1852 (art. 6 in fine).

(2) DESMARETS. — Op. cil., p. 198.

rapport présenté en 1858 par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels, traduisant lui aussi les intentions du législateur, déclare que «chaque versement fait dans la caisse com- » mune trouve l’emploique lui deslinait le décretde 1852: » le membre participant fournit l'indemnité de la maladie, » le membre honoraire et l'Etat viennent en aide à la » vieillesse ».

Les faits ont d’ailleurs répondu à cette attente. De 1871 à 1880, en dix ans, les sociétés de secours mutuels ont versé à leurs caisses de retraites 9.222.000 francs, alors que les cotisations des honoraires avaient produit 12.161.000 francs ; tous leurs versements provenaient done exclusivement des libéralités des membres -honoraires (1). — En 1897, la moyenne générale annuelle de la cotisation des membres participants était de 14 fr. 89. Les frais généraux de maladie s’élevaient à 15 fr. 78: les membres participants ont donc dépensé pour les seuls frais de maladie (2) plus qu'ils n'ont apporté. Il en résulte que le capital qui produit les arrérages destinés au service des pensions est uniquement alimenté par les membres honoraires et les donateurs.

L'énorme poids du service des pensions de retraites repose donc tout entier sur l’assise fragile des libéralités des particuliers ou de l'Etat. Pouvait-on bâtir plus lourd édifice sur un sol plus mouvant? Et doit-on s'étonner

(1) CHAUFTON. — Des assurances, t. 1, p. 272. (2) Et il reste les secours aux veuves, aux orphelins, les frais de gestion, etc.

que la mutualité ait chèrement pavé de nombreuses ruines le résultat dérisoire d’une pension moyenne de O fr. 20 par jour pour chaque retraité ?

Et les subventions de l'Etat, qui vont toutes au fonds de retraite, servent non à récompenser les privations supportées par les mutualistes en prévision de la vieillesse, mais à grossir des libéralités qui ne leur ont coûté aucun effort.

15. Le système du fonds commun inaliénable institué par le décret de 1856 était d’ailleurs fait pour décourager tout effort des mutualistes en vue de la retraite. Il sacrifie, en effet, les droits mêmes du sociétaire qui cotise pour se constituer une pension à l'intérêt des sociétaires futurs, en ne lui permettant pas de tirer tout le parti possible du fruit de ses épargnes, d’oblenir une pension plus élevée en aliénant le capital (1) ou d'assurer le sort des siens en le réservant à leur profit.

Le capital versé par le sociétaire ne lui profite que pour sa propre retraite, puis va s’engouffrer dans la caisse sociale au profit des sociétaires de l'avenir. Certes, il est bon qu'un lien existe d’une génération à une

(4) En aliénant le capital constitutif, le sociétaire obtiendrait une pension plus élevée d'un tiers au moins, et même de moitié, suivant l’âge de la retraite. La subvention de l'Etat est loin de compenser la perte que subit le mutualiste retraité du fait de la réserve du capital. En effet, d'après les bases de répartition adoptées depuis 1884, la subvention la plus élevée est de 3 francs par sociétaire. Si on suppose cette subvention maxima continuée pendant 25 ans, on obtient 75 francs de capital, soit 3 fr. de pension viagère à partir de 65 ans, tandis qu’à cet âge, l'écart entre une pension de 100 francs à capital réservé et à capital aliéné est de 50 francs.

autre, mais on ne peut faire de mutualité entre personnes vivant à un où plusieurs siècles d'intervalle et qui n'auront ni les mêmes sacrifices à supporter, ni les mêmes avantages à recueillir. Toute économie au profit des sociétaires futurs est réalisée aux dépens des sociétaires actuels et le sort de ceux-ci est aussi intéressant que celui des premiers. ‘

Que l'Etat qui donne des subventions exige que le capital en soit inaliénable, soit! il est légitime que les subventions, dons et legs forment le patrimoine de la société considérée comme personne morale el ne puissent être jamais dépensées par les sociétaires inscrits; mais pourquoi ne pas leur laisser la jouissance du capital ? Pourquoi restreindre leur droit au profit des générations futures ? Pourquoi ne pas faire dans le fonds de retraite deux parts: l'une provenant des subventions, dons et legs, l’autre des cotisations des participants?

Les intérêts du premier compte seraient versés tous les ans au second, et celui-ci, ainsi accru, resterait à la libre disposition des membres inscrits et pourraient être employés en pension à capital aliéné. Les sociétaires actuels pourraient ainsi consommer le produit intégral des cotisations qu'ils paient et dépenser à leur profit les intérêts des capitaux inaliénables. Les générations futures trouveraient toujours l'inaliénable accru chaque année des libéralités qu'auraient pu recevoir leurs devanciers. Pourquoi exiger que les participants sacrifient une partie de leurs droits pour enrichir un fonds de retraite auquel aboutissent déjà obligatorrement les dons, legs,

subventions, en un mot les faveurs de toute sorte? Cette”

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de. :

accumulation de capitaux n'est pas d’ailleurs sans danger et il est à redouter qu'elle ne donne naissance à des tentatives d'exclusion de partage et que son excès même n'amène sa suppression.

16. L'obligation de réserver le capital des pensions au profit de la société, non seulement nuit aux intérêts des sociétaires, mais peut nuire à ceux de la société ellemême.

Pour constituer à ses membres une pension viagère de 100 francs à 65 ans, par exemple, la société de secours mutuels à avantage à recourir à l'assurance à capital aliéné.

À capital aléné au profit de la société, une rente de 100 francs à 65 ans coûte 2500 francs à la Caisse nationale des retraites; à capital aliéné, elle n’en coûtera que 869, soit 1631 francs de moins {1}. Si la société, constituant la pension à capital aliéné, place à intérêts composés ces 1631 francs, 1ls arriveront à former, au taux de 4 1/2 0/0 que sert la Caisse des dépôts, un capital de 2.500 francs en 8 ans et quelques mois. Au bout de 8 ans donc, le capital de 2.500 francs, dont on aura distrait 869 francs pour constituer la pension à capital aliéné, sera reconslitué entièrement. Or, les tables de mortalité indiquent pour l’âge de 65 ans une viemoyenne de plus de 11 ans (2). La société aura donc réalisé ainsi un bénéfice

(1) Revue des institutions de prévoyance, 1890, p. 205. (Article de M. P. de Laffitte).

(2) 11 ans 43 jours, d'après la table d'Hubbard. (0p. cité, p. 16).

égal aux intérêts composés de 2.500 francs placés à 4 1/2 o/o pendant 3 ans.

17. Le système de pensions de retraites organisé par le décret de 1856 mérite d’être encore critiqué à un autre point de vue : la société qui achète une pension viagère immédiate à capital réservé à son profit ne fait pas une opération d’assurances. Elle ne fait que remettre la somme nécessaire à la Caisse des retraites qui la place, en touche les intérêts et les remet au pensionné (1). Si ses pensionnaires vivent longtemps, la société peut perdre beaucoup, puisque ses capitaux restent immobilisés tant que dure la pension sans produire intérêt à son profit.

Le prix de la pension dépend uniquement de la longévité moyenne des retraités ; 1l est établi par la Caisse des retraites d’après la vie moyenne de ceux-ci, selon la table de mortalité. Si la société achèle des pensions immédiates à capital réservé — ou si elle sert elle-même ses pensions, ce qui revient en définitive au même, — elle met à ses risques et périls les écarts qui se produisent entre la mortalité effective de ses retraités et celle de la table de mortalité, En achetant au contraire la pension à capital aliéné, la société se hhbérerait de ce risque qui passerait tout entier au compte de la caisse; elle s’assureralt effectivement contre le risque de longévité

(1) La rente à capital réservé nest qu'un placement de fonds. C’est ce qui explique l'affluence des versements à la Caisse des retraites dès que celle-ci adopte un taux élevé pour base de calcul de ses pensions,

de ses vieillards en rachetant par une prime fixe une fois payée tous les arrérages futurs, quel qu’en soit le nombre, que pourra toucher son pensionné. Si done le législateur a voulu préserver les sociétés de toute aventure, c'est la pension immédite à capital aliéné qu’il eût dû imposer.

18. Les nombreux vices de l’organisation légale des retraites de la mutualité expliqueraient suffisamment l’insuccès de ce service: en négligeant d'imposer aux sociétés le respect des règles et des nécessités techniques de l'assurance, en assevant le service des retraites sur des hhbéralités incertaines, elle a ruiné cet élément de certitude qui est la raison d’être de l'institution et, au heu de véritables assurés, a créé simplement des «candidats à pension» ; en ne permettant pas aux sociétaires de tirer de leurs versements tout le profit qu'ils ont le droit d’en espérer et que leur procurerait l'aliénation du capilal, elle a étouffé l'initiative personnelle et découragé les sacrifices individuels. Mais l'impuissance des sociétés a encore une autre cause, toute de fait celle-là et contre laquelle une réforme législative ne pouvait rien : c'est le coût élevé de l'assurance contre la vieillesse. Une cotisation de 10 francs versée en vue de la retraite à partir de l’âge moven de 30 ans — etla grosse majorité des sociélés ne peul guère imposer à ses membres un plus long sacrifice, alors qu’ils ont déjà versé pour le service de la maladie une somme de 12 à 15 francs — ne produit, à capital aliéné, une pension de 224 francs, à peine suffissante pour assurer l'existence d’un vieillard, qu'à l’âge

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de 70 ans (1). Combien de sociétaires atteindront cet âge et par suite bénéficieront d’une assurance chèrement payée par tous (2) ?

Vouloir assurer à {ous leurs membres une pension de retraite, alors que les ressources inégales des sociétaires ne permetlent pas d'exiger d'eux la cotisation suffisante qui grèverail trop lourdement certains budgets, c’est pour jes sociélés se condamner à épuiser leur caisse sans résultat efficace. L'Italie, l'Angleterre, la Belgique ont reconnu l'inanité de tels efforts et sagement interdit la retraite collective pour n'encourager que l’individuelle.

Là est en effet la seule solution possible de la question des retraites par les sociétés de secours mutuels ; leur rôle doit se borner à servir d'intermédiaires bienfaisants entre leurs membres et la Caisse des retraites. Au lieu d'imposer à tous leurs participants une cotisation trop lourde pour cerlains, pour aboutir à une pension également insuffisante pour tous les retraités, elle laissera chacun libre de s'assurer selon ses moyens et surtout selon son courage, une rente pour ses vieux jours : Chacun fixera soi-même la somme qu'il pourra prélever sur son salaire. La société interviendra pour effectuer le versement de cette somme, recueillie mensuellement par son trésorier,

4) Rapport de M. Léon Marie, au nom de la commission de comptabilité des sociétés mutuelles (4893).

(2) La loi allemande du 22 juin 1889 fixe à cet âge l'entrée en jouissance de la pension de vieillesse. D'après les évaluations de l'Office impérial des assurances, quand l'assurance-vieillesse aura atteint son plein développement, il y aura sur 100 assurés un pensionné pour vieillesse. (Bulletin de l'Office du travail, août 1897).

au compte individuel de retraites de chacun de ses membres et elle répartra, entre tous, les arrérages de son fonds commun etses excédents de recettes. Ne concourant à l'assurance que dans la limite de ses ressources disponibles, elle n'aura plus rien à redouter de l'avenir ; elle n'en contribuera pas moins à aider puissamment ses sociélaires en remplissant pour eux les formalités de l'assurance et en bonifiant leurs versements (1). Quant au mutualiste, que son livret mettra à même de se rendre compte des accroissements de pension que lui valent ses sacrifices, 1l arrivera, poussé par l'aiguillon de l'intérêt personnel, à prélever sur son salaire des sommes qu'il eût bien difficilement consenti à verser dans la caisse de Ja société. Il pourra, d'autre part, tirer de ses versements le meilleur parti possible, soit qu’il obtienne une pension plus élevée en aliénant son capital, soit qu'il préfère assurer les siens contre le besoin en le leur réservant.