IV. — L'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS PRÉMATURÉ

1. La prévoyance du travailleur dépasse les bornes de ses besoins personnels, les limites de sa propre existence : elle s'étend aux êtres que son affection embrasse et que

(t) C'est le système usité par la grande et florissante Société des « Ouvriers en soie de Lyon» ; elle verse annuellement une somme de ‘0 franes à Ia caisse des retraites au compte individuel de chaeun de ses membres, elle accorde des primes aux plus âgés et encourage les versements individuels en allouant une prime supplémentaire de 10 franes à tous les sociétaires qui, de leurs deniers personnels, ont versé au moins 45 francs dans le courant de l’année. (Revue des institutions de prévoyance, 1891, p. 359).

150 CHAPITRE ill

nourrit son travail. En fondant une nouvelle famille, en même temps qu'il a assumé la charge de pourvoir à ses besoins pendant sa vie, il s’est donné le devoir d'assurer, s’il meurt prématurément, le sort de la veuve et des orphelins qu'il laisse derrière lui. Il à allumé la flamme d’un nouveau foyer, il a l'obligation morale impérieuse de ne pas la laisser éteindre par le souffle de la mort.

L'assurance contre le décès prématuré n’est pas seule-

ment une obligation morale, c'est aussi une nécessité sociale : l'assurance ouvrière, qui a pour objet de préserver le capital humain de la destruction prématurée et du chômage, doit pourvoir à sa reconstitution en assurant le renouvellement de la classe ouvrière. Il importe donc que les enfants mineurs de l’ouvrier disparu trouvent des ressources qui leur permettent de vivre jusqu’au jour où leurs forces grandies prendront la place laissée vide par le décès du père dans l’ensemble de la force de production nationale.

2. Les sociétés de secours mutuels paraissent tout indiquées pour réaliser l’assurance en cas de décès prémaluré : elle satisfait, en effet, à leur caractère philanthropique, elle repose sur le même principe de mutualité que l’assurance contre la maladie, le sacrifice consenti d'avance et dans l'incertitude par ceux que la mort épargne au profit de ceux qu'elle atteint.

Incomparablement, plus redoutable est le risque de décès prématuré que celui de vieillesse : que le premier se réalise, et c’est toute une famille sans pain; arrivé au déclin de sa vie et de ses forces, l’ouvrier trouvera dans

la piété filiale de ses enfants, depuis longtemps établis, une affectueuse assistance. Et cependant, si l’on consulte les comptes rendus annuels des opérations des sociétés de secours mutuels pendant les dernières années, on constate que 4.824 sociétés, soit plus de la moitié, s'épuisent à la poursuite d'une pension dérisoire de 74 francs par retraité, tandis que 1.700 seulement (1.242 approuvées, 457 autorisées), moins de 16 0/0, accordent des secours aux veuves et aux orphelins !

3. Cette minorité réussit-elle du moins à préserver la famille des sociétaires de la misère, conséquence trop fréquente du décès du chef? L'étude des faits montre que malheureusement ce résultat est loin d’être atteint.

Dans beaucoup des 1.700 sociétés qui, en 1897, ont alloué des secours au décès de leurs membres, la quotité du secours est subordonnée à la situation du fonds de réserve ; elle est alors fixée par le bureau, qui en rend compte à l'assemblée générale {1). Facultative, variable suivant l’état des finances, elle ne peut guère donner cette sécurité bienfaisante que l’on recherche dans l'assurance.

Quant aux sociétés dont les statuts prévoient l'allocation d’une indemnité ferme et fixe de décès, on est frappé de l'insuffisance manifeste des secours qu'elles accordent. Certaines allouent à la famille du participant décédé la

(4) Société philanthropique des Commis et Employés de la ville de Marseille.

152 CHAPITRE Ill

somme dérisoire de 20 francs (1) ou même de 10 francs (2); la plupart oscillent entre 50 et 100 francs ; l’on compte celles qui, comme la « Mutualité » de Versailles (125 fr.), dépassent ce chiffre, et l’on peut citer comme une exception, peut-être unique, la « Société de secours mutuels des employés de l'usine Piat », qui procure aux héritiers directs des sociétaires décédés un secours de 500 francs (3).

4. L'insuffisance des secours de décès tient en grande partie à leur allocation illogique et sans proportion aucune avec les besoins auxquels ils sont appelés à parer.

Destinés à assurer l’entrelien de ceux que nourrissait le salaire du défunt, il semble que les sociétés eussent dû tenir compte, pour leur attribution, des charges de famille de leurs membres, de l’âge et du nombre des orphelins. Or, si certaines sociétés (4) font état de la situation de famille du décédé et n’allouent l'indemnité de décès que lorsque le défunt laisse des orphelins, une veuve ou tout au moins des ascendants à sa charge, la plupart accordent indistinctement le même secours invariable aux héritiers de tout sociétaire qui succombe, gaspillant ainsi en inutiles hbéralités à des collatéraux les fonds qui eussent suffi à assurer l'existence des veuves

(1) Société de secours muluels et de prévoyance d’'Astaffort (art. 54 statuts).

(2) Société de Clermont-l'Hérault. (Statuts, art. 46, $ Ier). (3) Réforme sociale, 1885, t. IT, p. #41. — Conférence de M. E. Chevsson. (4) Société «Sainte-Eugénie» de Cette. (Statuts, art. 58 et 59) | Société mutuelle des Raffineurs de Nantes. (Revue des institutions de prévoyance, 1858).

et des orphelins, si les statuts eussent réservé les allocations de décès à ceux-là seuls qui vivaient du salaire du défunt.

Les sociétés qui ont'prévu des secours variables n’ont pas été mieux inspirées : au lieu de proportionner l’allocation aux charges de famille, elles ont fait augmenter la quotité du secours avec le nombre des années de sociétariat, attribuant par suite les plus fortes sommes à ceux dont les enfants, plus âgés, sont près d'atteindre — s'ils ne l'ont déjà atteint — l’âge où leurs forces les mettront à même de gagner leur vie. C'est ainsi que l’«Association mutuelle des femmes de Rouen» accorde 25 fr. à la famille de ses sociétaires décédées avec moins de 3 ans de sociétariat, 40 fr. à celles qui appartiennent depuis plus longtemps à la Société ; que les « Ménages prévoyants» de Versailles accordent à la femme de leurs sociélaires décédés un secours égal à autant de fois 10 fr. qu'ils ont passé d’années dans la société. Elles ne font qu'aggraver le défaut que nous avons critiqué chez les sociétés à indemnité invariable.

Au lieu d’un secours fixe, déterminé par les statuts, certaines sociétés allouent à la famille de leurs socié- (aires décédés le produit d’un versement de 1 ou 2 francs par chacun de leurs membres. C’est le système employé notamment par la «Laborieuse» et la «Sainte-Philomène» de Marseille. Il n'offre aucun avantage particulier — si ce n'est celui d’une spécialisation et d’une peréquation forcément absolue de la dépense et de la recette — et joint aux inconvénients des systèmes précédents celui de l'incertitude pour les secourus de la quotité du secours

154 CHAPITRE lit

qu'ils toucheront, pour les. sociétaires de la charge qui leur incombera de ce chef. Elle pourra devenir fort onéreuse pour chaque participant lorsque la Sociélé aura vieilli ou quand le nombre de ses membres se sera accru notablement.

9. Quelle que soit la forme sous laquelle les secours, en cas de décès, sont octroyés, leur caractère commun c'est, nous l'avons dit, leur insuffisance manifeste.

En 1897, les 1242 sociétés approuvées, qui se préoccupent du sort de leur veuves et de leurs orphelins, leur ont alloué une somme moyenne de 78 fr. 71 pour les veuves, de 60 fr. 02 pour les orphelins (1); dans les 457 sociétés autorisées, les chiffres correspondants, plus élevés, ne dépassaient cependant pas 121 fr. 48 et 92 fr. 62 (2).

6. Doit-on attribuer à la crainte d’une épidémie ou d’une catastrophe ruineuse labstention complète des six septièmes des sociétés, la réserve excessive des autres? Est-ce l'effet d’une prudence, peut-être exagérée, mais compréhensible, ou d’une insuffisance budgétaire malheureuse? Il semble qu'il faut simplement l’imputer à leur inertie et à leur insouciance.

La loi du 11 juillet 1867, en permettant, par son article 7, aux sociétés de secours mutuels de contracter des assurances collectives en cas de décès pour une somme qui peut atteindre 1000 francs, leur offrait un abri contre

(1) Rapport de 1900, p. 54.

(2) Idem, p. 170.

les dangers d’une mortalité subitement accrue. Les facilités de toutes sortes offertes par la Caisse nationale — assurance contractée pour un an seulement, clause de substitution admise, — l'attrait d’un taux de faveur exceptionnellement avantageux(1), n'ont pu vaincre l'inerlie des sociétés de secours mutuels. Quelques-unes à peine ont recours à la Caisse nationale et leur nombre est loin de s’accroitre. En 1885, elles étaient 78 avec 26.010 membres; en 1890, elles étaient encore 78, mais représentaient seulement un effectif de 19.705 mutualistes; en 1895, leur nombre avait baissé à 69 avec 14.321 assurés, et enfin, en 1897, elles n'étaient plus que 67 avec 11.958 membres seulement.

La charge qui en résultait pour les sociétés n'avait rien d’effrayant: la moyenne générale des sommes accusées au décès de chaque membre participant était de 304 fr. 03 et le montant total des sommes payées par les sociétés assurées, tant à titre de prime principale que comme primes complémentaires, s'est élevé à 73.282 fr. 50. Les mutualisies assurés étant au nombre de 11.939, c'était donc une charge par tête d’un peu plus de 6 francs.

Mais le système des assurances collectives par l’intermédiaire de la Caisse nationale présente le même inconvénient, que nous avons déjà critiqué chez les sociétés

(4) Si avantageusx que, de l'origine à 1886, soit en 18 ans, malgré leur petit nombre, les assurances collectives en cas de décès ont occasionné à la Caisse une perte qui, d'après té rapport de M. Biquet, au nom de la commission supérieure de surveillance, s'élève à « 197.994 fr. 15, soit 31 0/0 des primes versées et atteindra 240 070 fr environ, lorsque tous les paiements afférents aux assurances collectives souscrites en 1885 auront été effectués». {Revue des institutions de prévoyance, 1887, p. 91).

réalisant par elles-mêmes l'assurance en cas de décès, d'émietter les ressources sociales en les répartissant indistinctement sur les familles de tous les décédés, au lieu deles réserver aux véritables nécessiteux, c’est-à-dire aux veuves et aux orphelins en bas âge.

La véritable assurance ouvrière en cas de décès, la seule que le salarié saura réaliser parce que seule elle lui est utile, est celle qui a pour objet d’octroyer soit une pension annuelle aux enfants mineurs jusqu’à l’âge où ils peuvent se suffire, soit à la veuve un petit capital qui lui permettra d'entreprendre un commerce modeste pour subvenir aux besoins des siens.

T. La société de secours mutuels pourrait, sans doute, entreprendre par elle-même la réalisation de cet objet, en réservant aux veuves et aux enfants mineurs les ressources de sa caisse d'assurance en cas de décès prélevées sur les cotisations de {ous ses membres participants et de ses honoraires. « L'œuvre » primerait ainsi « l’assurance ». Maisce que certaines sociétés peuvent faire actuellement, nous l’avons vu, sans inconvénient, parce qu'elles n’allouent que des sommes minimes, deviendrait certainement impraticable quand la caisse de décès servirait à la veuve un capital de 1.000 francs ou à chaque orphelin une pension (1) de 100 francs jusqu’à l’âge de 16 ans, par exemple.

(1) Ce service de pensions ne présenterait pas pour les finances de la société le même danger que celui des pensions de retraite; il n'y a pas à redouter, en effet, comme pour celle-ci, qu'elles constituent une charge croissante d'année en année, à mesure que la société vicillira.

La contribution de chaque sociétaire serait, dès lors, assez lourde pour éloigner de la société les membres célibalaires, mariés sans enfants ou dont les enfants suffiralent à leurs besoins. Ceux-là seuls consentiraient allegrement à des sacrifices sérieux qui craindraient de laisser derrière eux des êtres chers que leur labeur nourrit. |

L'assurance en cas de décès présente pour les divers individus un intérêt trop inégal pour l'imposer indislinctement à tous; même chez ceux que leurs charges de famille devraient rendre également soucieux de l'avenir, l'esprit de sacrifice est trop inégalement réparti. La solution pratique pour les sociélés de secours mutuels sera, à notre avis, comme en matière de retraites, de s’en tenir au rôle d’intermédiaire vigilant et éclairé.

L'intérêt bien compris des mutualistes leur commande cette solution: 1l est avantageux pour eux de s'adresser aux compagnies d'assurance sur la vie existantes qui ont déjà une clientèle nombreuse et aisée. Les frais accessoires seront moins élevés, puisqu'elles les répariront sur un grand nombre de contrats; par la faculté de résiliation des contrats (1) qu'elles laissent à leurs chents, elles permettront à l'ouvrier de reprendre au besoin son capital ; grâce à leur habitude de dresser des tarifs suivant les principes scientifiques, elles peuvent mieux proportionner les primes aux risques spéciaux de la classe ouvrière ; enfin, parmi les formes si variées des contrats d'assurance sur la vie, le père de famille

(4) V. CHAUFTON. — Des assurances, t. TL, p. 120.

pourra facilement trouver celle qui répondra à ses besoins. Il pourra, par exemple, résoudre heureusement le double problème d'assurer le pain de ses vieux jours et l’avenir des siens en contractant une assurance mixte, qui a pour résultat, moyennant des primes périodiques exigibles pendant une durée limitée par le terme de l'assurance ou la mort de l'assuré, le paiement d’un capital soit à l'assuré lui-même s'il atteint un âge fixe, soit à ses ayants droit s’il meurt prématurément.

La famille de l'assuré est ainsi mise à l’abri des conséquences funestes du décès prématuré de son chef; et si celui-ci arrive à l’âge de la retraite, ses enfants établis, il peut aliéner son petit capital et se procurer ainsi une pension aussi élevée que s’il avait versé uniquement en vue de retraite, mais à capital réservé au profit des siens. Cette opération, qui ne lui coûtera pas plus cher qu’une assurance à capital réservé, répondra bien mieux à ses besoins ; en effet, au cas d'assurance sur la vie à capital réservé, les héritiers récupèrent seulement les sommes versées : or, celles-ci ne représentent une somme suffisante que lorsque, par l’effet des ans, les enfants ont grandi et les besoins de la famille diminué d'autant.

Dans les relations des assurés et des compagnies, le rôle d’intermédiaire bienfaisant qu’aura à jouer la société de secours mutuels présentera pour ses membres la plus grande utilité: elle les éclairera sur les avantages des divers modes d'assurance que leur offrent les compagnies, leur évitera les ennuis de formalités gênantes, la crainte de pièges cachés parmi les clauses an peu obs-

cures d’une police. Elle obtiendra des compagnies des tarifs particulièrement avantageux en leur épargnant la lourde dépense qu’entraïnerait pour elles la commission de leurs agents (1) et les frais d’encaissement, en leur garantissant le paiement régulier des primes des assurances contractées par leurs membres. Elle provoquera, par ses conseils et la confiance qu’elle inspire, les versements de ses membres chefs de famille, Et, comme l'assurance en cas de décès est certainement, par l'esprit de sacrifice dont elle procède comme par ses effets particulièrement bienfaisants, la plus digne d'encouragement, elle interviendra en bonifiant les versements de ses membres dans une mesure aussi large que le permettront ses ressources extraordinaires. Elle ne saurait faire un meilleur emploi des cotisations que lui versent ses membres honoraires et plus conforme à l'intention philanthropique de ses donateurs.

9. Pour terminer cet examen du rôle de la mutualité en matière d'assurance en cas de décès, il nous reste à parler de certaines sociétés que nous n'avons pas cru devoir comprendre dans le cadre de notre étude, car elles ont le caractère d'assurances bourgeoises bien plus

(1) La commission des agents s'élève parfois à 450 et même 300 0/0 de la prime annuelle pour chaque opération d'assurance conclue par eux. «Dans les meilleures et les plus anciennes compagnies, dit Chaufton (0p. »cit., t. 1, p. 292:, les commissions absorbent une mcyenne de 20 à 220/0 »de la prime. Dans quelques nouvelles, elles se sont élevées à 54 et jusqu'à »12 0/0 des primes encaissées ». On voit par ces chiffres quelles économies les compagnies réaliseraient sur les frais des assurances contractées directement grâce à l'intermédiaire gratuit des sociétés mutuelles.

que d'assurances ouvrières. Fondées uniquement en vue du décès, elles ont fait leur première apparition il y a une dizaine d'années ; elles se signalent par l’accumulation d'erreurs techniques, d'affirmations gratuites, de promesses inconsidérées.

Le simple exposé de quelques articles des slatuts de deux de ces sociétés, le « Devoir de famille » fondée en 1888 à Bordeaux, et la « Sauvegarde» fondée en 1890 à Paris, fait apparaître ces vices.

Le principe de l’organisation du « Devoir de famille » est la formation de groupes distincts de mille adhérents, avec obligation, pour chacun d'eux, de payer, quand un décès se produit dans le groupe où 1l est inscrit :

1° Une cotisation de 5 francs, dont le produit totalisé forme le capital statutaire à remettre aux avants droit de l'adhérent décédé ;

2 Une contribution progressive basée sur l’âge de chaque adhérent au moment de son adhésion.

Le produit de cette contribution est affecté à l’entreüen d'un fonds de réserve destiné à garantir les adhérents contre l'éventualité d’une mortalité anormale (statuts, art. 8). Cette réserve sert : 1° à parfaire le capital statutaire (5.000 francs) si le groupe est incomplet ; 2° à dégrever les adhérents de leurs charges en payant ledit capital sans appel de cotisations, en cas de mortalité anormale, c'est-à-dire s'élevant au-dessus de 10 décès par an (art. 40 et 52).

La « Sauvegarde » à constitué des groupes de 2.200 membres et établi trois classes de cotisations égales pour tous les adhérents, quel que soit leur âge : 2 fr. 50, 5fr.

et 10 fr. ; elle alloue au décès un capital égal à 2000 cotisalions, les 200 autres tombant dans la caisse de prévoyance (1) (art. 8, statuts).

Ce fractionnement de la société en plusieurs groupes est blâmable. Le nombre des décès annuels d’une société éprouve, d’une année à l'autre, des oscillations dont l'amplitude est d'autant plus grande que le nombre des membres est plus faible. Une société ayant une cotisation fixe amortirait ses oscillations à l’aide de sa réserve ; mais 1c1, la cotisation n'étant versée qu'au fur el à mesure des décès, cette compensation dans le temps n'existe pas, il ne faut compter que sur une compensation dans l'étendue: c’est donc une faute de fractionner la soclété.

Non seulement leur construction est vicieuse, maisleurs calculs sont absolument fantaisistes et leurs promesses inconsidérées. Les statuts du « Devoir de famille », comme ceux de la « Sauvegarde », déclarent que la mortalité sera normalement de 8 pour 1000. L'adhérent s'attend par suite à payer annuellement de 150 à 170 fr. pour un capital de 10.000 francs, 80 à 90 fr. pour 5000, 45 à 50 fr. pour 2.500. La valeur, en primes annuelles, d'une allocation de 100 fr. au décès étant déjà, à 21 ans, à un taux de capitalisation de 4 1/2 o/o, de 1 fr. 24 pour s'élever à 4 fr. 74 à 55 ans (2) (âge limite d'admission à la « Sauvegarde » et au « Devoir »); les compagnies

(1) En plus, indistinctement pour les 3 classes, 10 fr. par an pour les frais d'administration.

(2) D’après la table de Hubbard (De l’organisation des institutions de prévoyance), p. 94 et 95),

françaises d'assurance en cas de décès demandant, de leur côté, des primes qui varient de 1,809 0/0 à 21 ans à 5,187 0/0 à 60 ans, il en résulte, pour ceux qui veulent s'assurer, un avantage considérable à s'adresser aux sociétés mutuelles.

Malheureusement, les prévisions optimistes de leurs statuts n’ont aucune base sérieuse: En effet, d'après la nouvelle table de la Caisse nalionale des retraites, dressée par M. Fontaine, conformément à l’article 9 de la loi du 26 juillet 1886, la mortalité de 8 p. 1000 correspond à un âge moyen de 38 ans (1). Or, la moyenne des âges au début du fonctionnement des sociétés serait déjà de 38 ans, en supposant que les premiers adhérents soient exactement répartis sur tous les âges de 21 à 55 ans. Il n’en sera évidemment pas ainsi pour la « Sauvegarde », car, les cotisations étant égales pour tous, les jeunes gens s’assureront peu et les hommes très proches de 55 ans seront attirés par l’avantage évident qui leur est fait. La proportion des décès serait donc déjà, dès l’origine, supérieure à celle prévue par les statuts.

À mesure que la sociélé vieillira, cette proportion ira en augmentant. Supposons que les décédés seront remplacés par des adhérents répartis sur tous les âges — supposition encore trop bienveillante, car évidemment il v aura plus de vieux que de jeunes parmi les nouveaux membres : la moyenne des âges, et par suite de la mor-

(1) A 38 ans, d'après la table, la mortalité est exactement de 0.0080676. (V. table. — Revue des ‘institutions de prévoyante, année 1888, février, p. 96).

talité, sera, après un an de fonctionnement, déjà notablement augmentée, puisque les 892 autres membres auront tous un an de plus.

Quand la société aura atteint sa période d'évolution normale, vers sa trentième année, et que sa mortalité sera enfin stationnaire, il est facile de calculer ce que sera sa mortalité moyenne: elle s'élèvera à 24 à 30 pour 1000, excédant deux ou trois fois le chiffre inscrit dans les statuts par les évaluations fantaisistes des fondateurs !