COEPAO MS OS AUDE ANNE AN

(2) V., par exemple, les statuts de la Société «l'Espérance», fondée à Montpellier le 16 janvier 1900, art. 24, 25, 26. La cotisation mensuelle de 0 fr. 75 est divisée en trois portions: 0 fr. 60 sont versés à la caisse des secours et frais de gestion, 0 fr. 10 à chaque livret individuel, 0 fr. 03 à la caisse de réassurance.

»2° Les retraites; »3° Les assurances en cas de vie et de décès.

»Chacun de ces comptes reçoit les cotisations ou parlies de cotisations déterminées par les statuts ».

4. 8° Elle a préparé les sociétés à remplir le rôle d'intermédiaires en malière d'assurances, que nous désirions leur voir jouer pour l'organisation des retraites et de l'assurance contre le décès prématuré, en permettant, par son article 22, la constitution des pensions sur livret individuel, — en ajoutant aux assurances collectives, permises aux sociétés par les articles 7 et 15 de la loi du 11 juillet 1868, les assurances individuelles pour lesquelles elles serviront d’intermédiaires entre leurs membres et la Caisse des dépôts (art. 1”).

5. 4° Elle à donné satisfaction à la plus vive et la plus sérieuse d’entre les revendications de la mutualité, en autorisant l'établissement, entre les sociétés, d’unions appelées à avoir les plus heureuses conséquences pour l'amélioration, en particulier, du service de secours aux malades (art. 8).

6. 5 Tandis que la législation de 1850-52 réservait la totalité des subventions aux sociétés possédant un fonds commun de retraite, la loi de 1898 les départit également aux sociétés constituant des pensions sur livret individuel et à celles qui n’ont pas organisé de service de retraites (art. 26).

B.— Influence de la nouvelle législation sur le rôle des sociétés de secours mutuels en matière d'assurances

7. Malgré la date récente de la loi, malgré l'absence de documents officiels — le dernier rapport paru sur les opérations des sociétés de secours mutuels concernant l'année 1897, — il est possible, grâce surtout aux travaux des Congrès régionaux de Toulouse (1899), de Montpellier (1900) et international de Paris (1900), de distinguer quelle orientation la nouvelle législation semble avoir donnée aux efforts de la mutualité en matière d’assurances.