Assurance contre la maladie

8. Bien que la loi de 1898 ait supprimé toute hiérarchie entre les divers services que peut organiser une société, le service de l'assurance reste, en fait, le premier de tous. C’est à son organisation que la mutualité continue à consacrer la majeure partie de ses ressources et de sa sollicitude. Il occupe, dans le programme des travaux des congrès, de beaucoup la plus large place.

9. Lafacullé accordée aux sociétés de former des unions entre elles paraît devoir être féconde en résultats heureux. De tous côtés, la mutualité s'empresse d’en user pour s'assurer un service médical commun à des conditions de prix exceptionnelles, ou fonder des pharmacies mutualistes. Beaucoup de sociétés trouvent dans les économies ainsi réalisées des ressources suffisantes pour leur

permettre d'étendre, sans contribution spéciale, la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques à la famille de leurs membres. Si bien que la solution du problème si intéressant de l'extension des bienfaits de la mutualité à la famille des sociétaires à pu paraître à M. Schnetzler liée intimement à la fondation de services médicaux et pharmaceutiques communs. «Sila mutualité coopérative, »dit-1l, comme elle se pratique à Marseille, par le système »de l'abonnement pharmaceutique, pouvait s’acclimater ven France, nous pourrions caresser l'espoir de secourir »les familles» (1).

Les bénéfices que réalisent ainsi les sociétés sont surprenants. À Angers, le pharmacien du syndicat fournit aux membres des sociétés faisant partie du syndicat pharmaceutique, créé sous les auspices du syndicat consultatif départemental, tous les médicaments dont ils auront besoin, sur ordonnance du médecin, moyennant une somme de deux francs par an et par membre.

À Montpellier, la pharmacie mutualiste, fondée il y a à peine deux mois par la Fédération mutuelle de l’'Hérault, permet déjà aux sociétés, d'après les renseignements que nous à obligeamment fournis le distingué secrétaire général du Congrès mutualiste de 1900, M. de Casamajor, d'obtenir leurs médicaments à des prix Imférieurs de 50 0/0 à ceux du tarif de l’assistance publique. On conçoit que de tels résultats facilitent smgulièrement l'extension à la famille des soins médicaux et pharma-

(4) Congrès international de la mutualité (1900). Rapport de M. Lacroix, p. 21.

ceutiques. En fait, les unions de sociétés qui ont réalisé cetle extension n’ont guère dépassé pour chaque famille la moyenne générale du coût de ces deux services pour chaque membre de sociétés isolées.

Le service médical coûte aux sociétés d'Angers 5 francs par famille abonnée, 8 francs avec le «Comité médical» de Bordeaux, à Marseille 7 francs aux sociétés affiliées à d’Association des sociétés de secours mutuels», et 8 francs à celles qui adhèrent à «l'Association médicale pour l'assistance mutuelle (1)», à Lyon 6 francs, etc. (2).

Le service pharmaceutique revient à 5 francs par famille aux sociétés fédérées de Bordeaux, à 6 francs aux sociétés associées à la Pharmacie mutualiste de Limoges, à à fr. 50 par famille aux sociétés co-propriétaires de la «Pharmacie spéciale des sociétés de secours muluels de Marseille», etc.

10. Grâce encore aux unions de sociétés, les caisses de réassurance, nécessaires, nous l'avons vu, à assurer aux mutualistes la certitude d’un secours aussi prolongé que la maladie elle-même, se sont multipliées et de nouvelles naissent chaque jour. Elles fonctionnent déjà à Toulouse, Nantes, Reims, Bordeaux, Angers, Mâcon, Marseille, Toulon, Nîmes, ete., etc. (3). Le Congrès de 1900 a voté

(1) Congrès international de 1900. — Rapport de M. Lacroix sur l'extension de la mutualité aux membres de la famille, p. 13, 17, 22.

(2) Congrès international. — Rapport de M. Gyoux sur l'organisalion du service médical et pharmaceutique, p. 19.

(3) Compte rendu du 2e Congrès mutualiste langucdocien (Montpellier 1900), p. 112.

en principe la création d'une caisse de réassurance pour l'Hérault, et le projet de statuts de «l’Union des sociétés de secours mutuels de l'Hérault», qui doit réunir la «Fédération mutuelle de l'Hérault» et la «Fédération des sociétés de l'arrondissement de Béziers» réconciliées, en prévoit la fondation dans son article 2, $ 8.

11. C’est encore aux unions ou fédérations de sociétés « qui seules peuvent mettre en pratique les moyens qui permeltent de les organiser », ainsi qu’a tenu à le déclarer expressément, sur la proposition de M.le D’ Gyoux, le Congrès de Montpellier (1), que les congrès mutualistes demandent d'assurer le sort des sociétaires qui changent de résidence, par l’organisation des mutations ou des mises en subsistance.

La mise en subsistance, qui a pour but d'assurer à un sociétaire, momentanément obligé de changer de résidance, la faculté de trouver dans une nouvelle société, là où il a dû se transporter, les mêmes avantages que dans sa propre société, serait appliquée tant que le sociétaire n'aurait pas perdu tout espoir de retour dans sa société d'origine. La société d'adoption percevrait les cotisations et, le cas échéant, délivrerait les secours statutaires : à la fin de l'exercice, un règlement de compte

(1) Congrès de Montpellier (1900), Compte rendu, p. 94. — Le congrès de Toulouse (1899) avait formulé la même constatation. «La troisième commission tient à exprimer que la mise en subsistance ne lui semble réelle” ment praticable que par l'intermédiaire des unions ou syndicats mutualistes » (p.39, Compte rendu).

per CHAPITRE IV

régulariserait la situation respective de la société d'origine et de la société adoptive.

La mutation, c'est-à-dire le transfert définitif à une autre société, conviendrait lorsque toute perspective de retour serait abandonnée.

Malgré les études dont elle a été l’objet à l’occasion de chaque grande assemblée mutualiste, la question de la mise en subsistance et de la mutation n’a pas encore reçu de solution pratique. Le rapport de M. Delibes au Congrès international de 1900 le constate : « La mise en subsistance a élé préconisée par tous les congrès et pourtant elle semble encore confinée dans le domaine de la théorie » (1). Il n'était pas facile, en effet, aux sociétés de réunir les renseignements qui en permettraient l'application. Elle nécessite la confection, par département ou par région, de la liste des sociétés acceptant cette innovation ; puis le classement des sociétés dont les statuts et les services sont semblables ou présentent les plus grandes analogies. C'est là une enquête considérable, pleine de difficultés. — Quand les unions, qui, en 1900, étaient déjà au nombre de 28 (2), se seront multipliées au point de recouvrir tout le territoire français, elles pourront dresser ces listes, établir ces catégovies ; elles seules peuvent aplanir les obstacles et vulgariser l'application d’une mesure qui favorisera singuliè-

(3) Rapport de M. Delibes au Congrès de Paris (1900) sur les unions de sociétés, p. 43.

(2) Conférence de M. Mabilleau au congrès de Montpellier (Compte rendu. p. 32).

rement le développement des sociétés tout en créant entre elles les liens d’une touchante solidarité.

12. En somme, le perfectionnement du service de maladie apparaît comme l’objet des plus sérieux efforts de la part des mutualistes; il est au premier rang de leurs préoccupations. Grâce aux unions, dont le nombre à considérablement crû du jour où, de tolérées, elles sont devenues légales, une tendance vers la coopération mutualiste, sous forme de créations de pharmacies spéciales, vers le groupement en vue du service médical, se dessine nettement et favorise le mouvement qui s’accuse vers l'extension à la famille des bienfaits de la mutualité. Quant à l’organisation si désirable de la mise en subsistance, si les unions existantes n’ont pu encore la réaliser, il est permis d'espérer que leur développement incessant les mettra, dans un avenir prochain, à même de donner an problème une solution pratique efficace.

Il. — Assurance contre les accidents

13. La loi du 9 avril 1898, qui consacre le risque professionnel, en mettant à la charge des chefs d’entreprise les conséquences des accidents survenus à leurs ouvriers, rendait en grande partie inutile l'intervention de la société de secours mutuels en matière d'accidents, en lui substituant celle du patron. Restaient bien en dehors de la loi la plupart des industries relatives à lalimentation (bouchers, charcutiers, etc.) et toute la classe

des ouvriers agricoles : mais chez les premières le risque

d'accident est peu grave, et l’agriculture, elle, fournit à [e) ) D ù c)

l'année mutualiste un modeste contingent d'à peine