IV. — Assurance en cas de décès

17. L'article 7 de la loi du 11 juillet 1863, qui offrait aux sociétés le moven d’allouer, sans danger pour leurs finances même en cas d'épidémie, un eapital modeste, mais déjà efficace à la famille de leurs membres décédés en contractant à leur profit des assurances auprès de là Caisse nationale, spécifiait que ces assurances devaient être collectives, c'est-à-dire porter sur tous les membres

de la société.

Nous avons dit quelles difficultés éprouveraient les sociétés à assurer sans distinction l’ensemble de leurs membres contre un risque inégalement dangereux pour eux selon leurs charges de famille; nous avons conclu qu'elles se rendraient plus utiles à leurs adhérents en mettant en relations ceux d’entre eux, qui auraient intérêt à s'assurer contre le décès prématuré, avec les compagnies d'assurances, susceptibles de leur offrir des conditions meilleures et dont elles pouvaient espérer obtenir des tarifs de faveur.

L'article premier de la loi de 1898 leur permet de remplir ici, comme en matière de retraites, le rôle d’intermédiaires, en déclarant que les assurances contractées par les sociétés en cas de décès de leurs membres pourront être individuelles.

Les sociétés de secours mutuels pourront en conséquence recevoir les primes de leurs membres qui vou-' dront s'assurer et les verser en leur nom soit aux compagnies privées avec qui elles auront traité, soit à la Caisse des dépôts et consignations. Elles dresseront dans ce dernier cas un bordereau de leurs assurés et rempliront les formalités prescrites pour les assurances collectives.

La mutualité paraît avoir très peu usé jusqu'ici de la faculté nouvelle que lui accorde le législateur. L'indifférence des mutualistes à cet égard, leur peu d'empressement à assurer le sort des leurs en cas de décès est le plus sérieux reproche qu'on puisse leur adresser; presque tous se contentent des maigres allocations que prévoient les statuts des sociétés et qui sont, nous l'avons vu, d’une insuffisance manifeste,