V. — Assurance contre le chômage

18. Bien que la loi de 1898 (art. 1°”) ait reconnu aux sociétés le droit d'organiser l'assurance contre le chômage, bien qu’elle les ait prémunies contre le danger qu'un tel service pourrait faire courir à leurs finances, en exigeant qu'il y soit pourvu à l’aide d'une cotisation distincte, elles paraissent peu disposées à s’adjoindre un service de secours aux sociétaires sans travail.

Leurs congrès ne se sont nullement préoccupés de discuter les bases d'organisation de secours en cas de chômage.

La question de leur opportunité n’a été posée qu'à Toulouse, en 1899, et seulement sur le terrain de la mutualité rurale, le plus défavorable de tous. Les sociétés qui y étaient réunies ont d'ulleurs manifesté très neltement leur intention de s'abstenir en votant la résolution suivante : « Le Congrès, estimant que les sociétés rurales »n'ont pas encore assuré les services médicaux et phar- »maceutiques d'une façon complète et que la grande »majorité d’entre elles ne se sont pas occupées de la re- »traite, décide que l'assurance en cas de chômage ne doit »pas, pour le moment, faire l'objet de leurs préoccupa- »tion » (1).

Le peu d’empressement apporté par la mutualité à user de la faculté nouvelle que lui reconnaît le législateur, son indifférence quant à la recherche des moyens pratiques de l’organiser, ne peuvent que nous confirmer dans

(4) Compte rendu du Congrès de Toulouse 1899), p.33.

l'opinion qu'il convient de chercher ailleurs, surtout dans l’organisation obligatoire, la solution du problème difficile de l’assurance contre le chômage.

19. L'impression qui se dégage des débats des grandes consultations mutualistes qui ont suivi la promulgation de la loi de 1898 est, en somme, une orientation nouvelle des efforts de la mutualité au cours des trois dernières années.

Créées à l’origine uniquement en vue de l'attribution à leurs membres de secours temporaires en cas d'incapacité de travail résultant de maladies ou d'accidents, la législation de 1850-52 avait, par l’appât des subventions muluples, dévié les sociétés de secours mutuels vers un service de pensions incompalible avec leur caractère local, leur ignorance des principes techniques, dont l’observation est indispensable à l’organisation d'assurances à long cycle, et la modicité de leurs ressources.

Eclairées par l'expérience, beaucoup avaient déjà, depuis plusieurs années, reconnu leur impuissance en matière de pensions et, à la suite du Congrès de Bordeaux (1892), «certains mutualistes avaient, en présence de »l’embarras où s'étaient trouvées les sociétés de faire »face à leurs engagements, préconisé l'abandon du ser- »vice des retraites par les sociétés de secours mu- »luels» (1). Aussi la mutualité s’empressa-t-elle de profiter des dispositions libérales de la loi de 1898 pour

(1) Pré-rapport de la 4° commission du Congrès de Saint-Étienne (1898). Compte rendu, p. 284.

reprendre son orientation primitive et tendre ses efforts vers la réalisation aussi complète que possible de l’assurance contre la maladie pour laquelle elle était née. Quant aux différentes formes de l'assurance sur la vie — pensions de vieillesse, assurances en cas de décès — qui ne nécessitent pas une surveillance et un contrôle minutieux, puisque les fraudes y sont impossibles, elle tend sagement à en laisser la charge à des organisations plus vastes, dont les frais seront relativement moins élevés et que leur extension garantit contre les variations, redoutables pour les petits groupements, de la mortalité des assurés.

La loi de 1898 à permis à ces tendances de se réaliser en reconnaissant aux sociélés un rôle légal d’intermédiaires pour la conclusion d'assurances de ce genre en faveur de leurs membres, individuellement, et elle les a favorisées en admettant au partage des subventions les sociétés qui consacrent uniquement leurs ressources au secours des malades, jusqu'alors sacrifiées à celles qui avaient constitué un fonds de retraite collectif.

La mutualité en Angleterre et en Italie