CHAPITRE PREMIER L'idée mutualiste avant

1. « Les sociétés de secours mutuels, dit Hubbard, ne » sont l’œuvre d'aucun homme, d'aucun pouvoir. Elles » apparaissent dans l’histoire de la civilisation comme un » produit nécessaire du travail des siècles » (1).

Les historiens de la mutualité ont recherché, à travers les brumes des ans, les premières manifestations de ce travail, et ils ont donné aux sociétés modernes une lignée d’ancètres les rattachant à l’antiquité homérique. Il paraît intéressant de parcourir rapidement la généalogie, parfois un peu incertaine, due à leurs savantes recherches, et de voir ainsi l’idée mutualiste, longtemps confuse, prendre corps peu à peu etse dégager lentement des contingences où elle élait novée.

2. GRÈèGE. — Les éranes. — Les textes grecs font fréquemment mention d’une institution d'un caractère particulier, l’érane : les historiographes des sociétés de secours muluels en ont fait le premier ancêtre de ces sociétés, mais sans s'accorder sur sa nature qui nous apparaît extrêmement incertaine.

(4) G. HuBBARD.— De l’organisation des Sociétés de prévoyance, page 5.

Selon les documents étudiés, tantôt l’érane présente l’aspect d'une association religieuse, tantôt il revêt l’apparence d’une institution de crédit, tantôt le caractère d’une association de bienfaisance paraît se dégager du texte.

L'élément religieux apparaît nettement dans Homère (1) comme dans les inscriptions de la période Alexandrine (2). Dans une autre série de documents, cités en abondance par Caillemer et Foucart (3), le mot d’érane est synonyme de prêt d'argent d'une nature particulière. Enfin le rôle bienfaisant de l’érane est assez marqué dans d’autres textes pour que Wescher ait pu dire de l'institution: « Association libre, en vue d’un but moral et religieux, » admission des femmes sur le pied de l'égalité, union » du riche et du pauvre, voilà trois traits essentiels de » ces sociétés... Nous avons sous les yeux des sociétés » fondées sur l'adhésion volontaire de leurs membres et » se proposant pour objet une mutuelle assistance. leur

(1) Dans Homère, le mot ë9avos a la signification de festin religieux, à l'issue du sacrifice.

(2) Dans la seule ile de Rhodes, Wescher a relevé pour cette époque 19 de ces associations de nature religieuse. (Revue archéologique, décembre 1864, t. II, p. 460).

(3) CAILLEMER. -— Etude sur les antiquités juridiques d'Athènes: Le contrat de société.

FoucarT. — Les associations religieuses chez les Grecs (passim).

« Lorsque les amis de l'éramste ont fait ensemble une certaine somme » pour le secourir dans un besoin pressant, si quelqu'un le félicite et le » convie à mieux espérer de la fortune : comment, lui répond-il, puis-je » être sensible à la moindre joie, quand je songe que je dois rendre cet » argent à chacun de ceux qui me l'ont prêté et n'être pas encore quitte » envers eux de la reconnaissance de leurs bienfaits » ?

(THÉOPHRASTE, Caractères, 17).

» but, c’est l’amélioration morale et matérielle des » hommes » (1).

Ces trois caractères si divers des éranes correspondentils à trois époques de leur évolution (2) ? A l'origine groupements d'amis qui se réunissent pour célébrer par des festins les fêtes religieuses, se seraient-ils transformés quelques siècles après en sociétés de prêt mutuel pour devenir enfin ces associations éminemment bienfaisantes dont Trajan écrit qu’elles sont fondées « ad sustinendam enuiorum inopiam » (3) ? Doit-on conclure, avec M. Foucart, à la coexistence, sous le nom générique d’éranes, d'associations d'espèce et d'objet divers, les unes religieuses (thiases et orgéons), les autres purement civiles (éranes stricto sensu) ? Il est bien difficile de se faire une idée nette de la nature et du rôle des éranes en présence de textes qui, tantôt les représentent comme des associations de pauvres (4) ouvertes aux esclaves et aux affranchis, tantôt les peignent comme des mutualités entre riches (5), tantôt louent leur but charitable, tantôt blâment leurs excès ou l'immoralité de leurs jeux (6).

Il est probable que l'inspiration mutualiste n’a été pour

(1) Revue archéologique, 1865, IF, p. 227.

(2) SERULLAZ. — Les sociétés de secours mutuels : Les éranes.

(3) Lettre de Trajan à Pline au sujet des éranes de Bithynie. (Pline, p. 33). Citée par Serullaz.

(4) FoucarT. — Les associations religieuses chez les Grecs, p. 1-5 et p. 142).

(5) Isée, dans le compte d’une succession, fait entrer mille drachmes provenant des éranes à recouvrer. (Isacus XI, 43).

(6) Dans le scholiaste, Démosthène dit à propos des éranes : « Ce sont des mystères populaires ouverts à tout le monde et peu recommandables ». {Schol. Démosth., 403, 119 ; trad. Foucart, p. 153).

rien dans la formation des éranes. Produit direct de l'anarchie grecque, ils ont sans doute été engendrés par le besoin qu'a toujours éprouvé l’homme d’unir les individualités en faisceaux d'autant plus puissants que l’autorité des pouvoirs publics est plus faible et la désagrégation sociale plus avancée. Leur caractère religieux n'est pas fait pour nous surprendre à une époque où la religion est intimement mêlée à tous les actes de la vie : les éranistes s’assembleront pour célébrer les solennités religieuses par des banquets où chacun apporte son écot en nature, remplacé plus tard par une contribulion en argent. Et, connaissant la rigueur des lois qui régissaient dans les législations antiques les rapports des créanciers et des débiteurs, nous ne saurions nous étonner de voir les associés faire servir une partie de leurs versements en espèces à alimenter des caisses de prêt soumises à une réglementation moins barbare. Suivant la facon dont elle a été composée et dirigée, l'association à pu ne rechercher que le plaisir et scandaliser les moralistes par les excès commis dans son sein ou, au contraire, pratiquer la charité et s’adonner au soulagement des malheureux. En permettant, par ses prêts, aux débiteurs d'échapper aux terribles conséquences de l'insolvabilité, l’érane à joué dans la société grecque un rôle incontestablement bienfaisant ; mais rien n'indique qu'il ait connu l’idée de prévoyance qui est à la base de la mutualité et il est peutêtre téméraire de faire de celte « société d'amis » (1), alors même que ses efforts ont élé tournés vers des œu-

/ IT EEE (1) wrhot Avôoss

vres charitables, un ancêtre lointain de nos sociétés de secours muluels.

8. Rome. — Les collèges funéraires. — L'Empire vit se développer durant trois siècles, d’Auguste à Constantin, des associations d'artisans qui, Sous les noms divers de «collegia fabrorum », « collegia cultorum deorum », sous la dénominalion plus simple de « sodales », « collegæ», « socii », paraissent avoir joué à Rome un rôle aussi complexe que les éranes dans la société grecque.

Nous les voyons, à certains jours déterminés par les statuts, faire à leurs membres des distributions en nature ou en deniers, se réunir en de joveux festins ou pour honorer les dieux dont ils se déclarent les «cultores » (1); leurs bannières flottent dans les cortèges officiels, aux triomphes de Gallien, d'Aurélien, de Constantin (2), et nous les trouvons mêlés aux luttes électorales (3).

Mais leur principal objet c’est la sépulture. La rigueur de la législation antique à l'égard de l’emprunteur insolvable avait été la raison d’être principale des éranes ; les prescriptions de la religion romaine relatives à la sépulture amenèrent la formation de collèges permanents, véritables « syndicats » ayant pour but de garantir à leurs membres un tombeau et d'éviter à leurs mânes l’éternelle errance à laquelle sont condamnés ceux qui n'ont pas reçu les honneurs de la sépulture. La plupart

(1) Lex du collège d'Esculape et d'Hygie à Rome. (GiLLx. — Les collèges funéraires sous l'empire romain, p. 4).

(2) GiLLY. — Les collèges funéraires sous l'empire romain, p. 13.

(3) P. WiLLEMS. — Les élections municipales à Pompéi. Paris, 1887.

des documents qu'ils nous ont laissés sont des inseriptions tombales. Aussi, depuis Mommsen, leur parrain, les désigne-t-on universellement du nom de « collèges funéraires »(1).

Les collèges funéraires, en garantissant à leurs membres une sépulture, ont réalisé une véritable assurance, que nous retrouvons organisée d’ailleurs dans les sociétés de secours mutuels modernes, el mérité par là d’être compris dans l'histoire de là mutualité. Mais des nombreux services qui font l'objet des soins de nos associations mutuelles, c'est le seul qui ait préoccupé les collèges romains.

En dehors des secours funéraires, toutes les analogies que l’on a pu signaler entre les collèges et les sociétés de secours mutuels sont de pure forme. Le droit d'entrée, la cotisation mensuelle des « socii », les donations des «patron: » sont les conséquences naturelles du groupement en associations grevées de charges assez lourdes, le « funeraticium » étant souvent élevé, et d'ordinaire peu fortunées, la plupart admettant dans leur sein jusqu'aux esclaves. Quant aux distributions en nature ou en argent faites aux membres des collèges, conformément aux statuts, on ne peut guère les comparer aux secours délivrés par nos sociétés de secours : elles sont en effet effectuées à certains jours déterminés et fous les mem-

(4) Cette dénomination, d’origine toute récente, n'a Jamais été employée à Rome. La religion étant mêlée à tous les actes de la vie antique, les collèges se mettaient sous le patronage d'un des innombrables dieux de la mythologie païenne et en portaient d'ordinaire le nom. Jamais ils ne s'appelèrent « collegia funeralticia ».

bres y ont droit (1) ; elles ne ressemblent donc en rien à une indemnité de maladie ou d'accident.

M. Serullaz, dans la partie historique de sa remarquable étude sur les sociétés de secours mutuels, constate le silence des règlements des divers collèges en ce qui concerne les secours à leurs membres. Il est vrai qu'il se hâte de l'expliquer par la crainte du gouvernement soupconneux des empereurs qui aurait pu prendre ombrage d’une association permanente à sphère d’action considérable : le collège ne s’engageait pas à fournir des secours dans telle ou telle éventualité, maisil se réservait plein pouvoir d’apprécialion, et l'assemblée générale, souveraine dans ses décisions, pouvait octroyer aux membres dans le besoin telle subvention quilui paraissait convenable. C’est là, ce nous semble, faire beaucoup parler le silence des textes et nous inclinons plutôt à croire que si les statuts sont muets sur le chapitre des secours, c'est que les collèges n'avaient pas pour objet d'en donner.

Cette abstention n'est pas faite pour nous surprendre. La société impériale n’offrait pas un terrain propice au développement de l’idée mutualiste. Les distributions gratuites de celte huile et de ce blé, dont les réserves s’entassaient à Ostie, les fréquentes libéralités des empereurs, en assurant au jour le jour la vie d’un peuple avide seulement de jeux, devaient étouffer en lui toute idée de prévoyance et empêcher la naissance des institutions dont elle est l'âme.

(1) Giczy. — Les collèges funéraires sous l'empire Romain, p. 4.

À. C’est cependant à Rome et sous ce même gouvernement impérial que se formèrent, dans un milieu tout particulier 1l est vrai, les seuls groupements comparables dans l'antiquité à nos sociétés mutualistes, les collèges militaires. =

Fondés parmi des gens que leur profession exposait à des risques nombreux et quotidiens, formés d'éléments auxquels l'habitude de la discipline facilitait l'union, les collèges de soldats présentent avec nos associations de secours mutuels des ressemblances frappantes. Ils possèdent une caisse destinée à couvrir les associés contre les éventualités malheureuses, à leur verser nolamment des indemnités en cas de blessure ou de maladie ; leurs statuts prévoient l'allocation aux membres de subventons extraordinaires dans certains cas déterminés, notamment en cas d'avancement ou de voyage; ils vont même parfois jusqu’à organiser des retraites (1).

Ces collèges de soldats diffèrent absolument des collèges funéraires : tandis que ceux-c1 avaient pour principal, sinon pour unique objet, la sépullure, ceux-là ne s’en préoccupaient nullement; en effet, si le légionnaire décédait en activité de service, la bourse de la légion supportait les frais d’ensevelissement ; s’il venait à mourir après son congé, le collège ne pouvait plus s'occuper de lui, puisqu'il n’était plus militaire. Ce n'est donc pas un souci d'ordre religieux, mais une véritable inspiration mutualiste qui a amené la formation des collèges mili-

(4) V. Gizzy.— Les collèges funéraires sous l'empire romain ; et SERUL- LAZ.— Les sociétés de secours mutuels. — Historique.

taires ; ils se distinguent à ce titre des institutions que nous avons rencontrées jusqu'ici et que nous allons rencontrer au moyen âge et chez lesquelles l'idée de prévoyance mutuelle n'apparaît que d’une façon toute contingente et accessoire.

On range parfois dans la lignée ancestrale des sociétés de secours mutuels les associations chrétiennes. Il ne s’agit point des premiers groupements chrétiens, où régnait le pur communisme, mais de collèges, apparus à la fin du [fe siècle et en lous points semblables, quant à la forme, aux collèges funéraires dont ils ont adopté les règles et les usages. La préoccupation d'une mutuelle assistance était étrangère à la formation de ces collèges chrétiens qui ne se fondèrent due pour donner une forme légale à l’église naissante (1) et la faire bénéficier du sénatus-consulte libéral relatif aux collèges d’artisans.

IL. Moyen AGE. — 5. Les qildes. — Avec les gildes nous nous trouvons en présence d'associations de secours mutuels, ces deux mots pris dans leur sens littéral, c’est-à-dire d'associations ayant pour but la proteclion, l’assistance des uns par les autres, en toutes circonstances, et souvent par les procédés les plus énergiques. Leur origine est obscure.

Augustin Thierry (2) y voit une forme du «convivium» germanique, tel que l’a décrit Tacite dans sa «germania» ; Prou, dans sa grande Encyclopédie, en fait une exten-

(1) LAURENT. — Le paupérisme et les institutions de prévoyance, t. I, p. 161 et 162.

(2) Aug. THiERRY. — Considéralions sur l’histoire de France, chap. V.

sion du lien familial. L'absence de documents relatifs à leur origine (1) nous fait penser qu'il convient de la chercher dans la faiblesse des pouvoirs constitués, dans la nécessité où se trouvait l'individu de demander à l’association une proteclion contre l’insécurité, conséquence de l’anarchie féodale. Les temps sont très troublés et les tourmentes fréquentes et violentes ; le lien qui resserre la gilde est d'autant plus puissant; ses membres sont unis par le serment; les textes les désignent par des noms qui ne laissent subsister aucun doute, «conjurationes», «conspirationes», «consortia». Les risques courus par l'individu sont multiples : la protection qui le couvre doit être générale, se manifester en toutes circonstances et de la façon la plus diverse. Le conjuré trouve dans la gilde à la fois un appui moral, un appui matériel des plus énergiques et un appui pécuniaire en cas de besoin. S'il est vicime d'une rapine ou d’un meurtre, l’association poursuit sa vengeance, défère l'assassin aux tribunaux ou l’exécute elle-même; cette ingérence dans les affaires de la justice est si fréquente que le pouvoir royal doit intervenir pour l'interdire (2).

S'il est coupable, elle Jui fournit les moyens de fuir ; traduit en justice, douze confrères viennent déposer en sa faveur. « Si quelqu'un des frères à besoin d’aide pour

(4) Les premiers documents quelque peu précis que nous ayons sur les gildes datent du VIII siècle; ce sont tous des mesures de prohibition prises par le roi ou l'église et qui supposent l'existence déjà ancienne des gildes, puisque le rôle joué par elles était assez important pour porter ombrage aux deux grands pouvoirs qui régnaient sur la France.

(2) Capitulaire de 884.

»sa défense que douze des frères nommés à cet effet »soient avec lui jour et nuit pour le défendre; et qu'ils »le suivent en armes de la maison à la place publique et »de la place à la maison, aussi longtemps qu'il sera né- »cessaire ». Les statuts de la gilde du roi Eric (1) nous montrent ainsi quelle aide effective l'individu élait en droit d’atlendre de ceux à qui le liait son serment.

L'assistance de la gilde se faisait également sentir, et c’est par là surtout qu’elle nous intéresse, dans les éventualités fâcheuses qui constituent le domaine de la mutualité moderne. Si l’un des membres tombe dans le besoin à la suite de maladie, de vieillesse ou de blessure, une somme d'argent lui est attribuée ; pendant sa maladie, ses confrères le visitent et le veillent même s'il est nécessaire ; s’il vient à mourir, tous les frères doivent assister aux funérailles (2).

Mais les associations gildiques en France ne se contentèrent pas de leur mission de protection mutuelle : elles voulurent jouer un rôle politique. Et tandis que les gildes anglaises et allemandes, plus sages, vécurent en bonne intelligence avec l'autorité royale et ecclésiastique (3), les gildes françaises furent continuellement en guerre avec le pouvoir royal. Elles jouèrent un rôle important dans les révoltes locales des IX° et X° siècles, et Augustin Thierry pense qu'elles ont préparé, sinon . réalisé, l'émancipation communale et donné naissance à la commune jurée.

(4) LAURENT. — Le paupérisme et les institutions de prévoyance, p. 176. (2) Gilde du roi Eric.

(3) DrioUx. — De la gilde germanique. Thèse, Paris 1883,

… siiiusl

6. Les communes. — Cette opinion d'Aug. Thierry qui donne comme berceau à la commune la gilde a trouvé de nombreux contradicteurs ; les romanistes y virent un réveil du régime municipal romain, les germanistes une évolution naturelle des anciennes institutions germaniques (1).

Quelle que soit leur origine, les communes constituent avant tout des associations politiques ayant pour objet la conquête de leur indépendance. Si on leur accorde généralement une place, modeste il est vrai, dans l’histoire de la mutualité, c’est parce que certaines chartes contiennent des clauses d’assistance mutuelle: « Si quelqu'un de » l'amitié de la ville, dit la charte de la ville d’Aire (2), » a perdu ses biens par rapine ou autrement et qu'il ait » des traces certaines de la chose perdue, il fera sa » plainte au préfet de l'amitié, lequel, après avoir convo- » qué les amis de la ville, marchera avec eux, à la » recherche, jusqu’à un jour de chemin, en allant et en » revenant... Si quelqu'un a eu sa maison brûlée, ou si, » tombé en captivité, 1l paie pour sa rançon la plus » grande partie de son avoir, chacun des amis donnera » un écu en secours à l'ami appauvri». La charte d’Abbeville mentionne : « Chacun des hommes de la com- » mune gardera fidélité à son juré, viendra à son » secours, lui prêtera aide et conseil ».

(4) Voir les différents systèmes dans la Revue historique, 1893, t. LIT, p. 52-83.

(2) Ordonnances des rois de France, XI1,p. 563, — FLAGH.— Les origines de la France, t. II, p. 395.

L'assistance mutuelle n'apparaît ici qu’au second plan et sous une forme encore bien éloignée de la prévoyance pure des sociétés modernes.

ITT. TEMPS MODERNES. — 7. Les confréries. — Avec les confréries, la mutualité se dégage enfin des éléments étrangers qui, dans les institutions rencontrées jusqu'ici, la laissaient à peine entrevoir. Les visées politiques des gildes et des communes ne troublent plus la confrérie ; la protection qu’elle offre à ses membres est d’ordre purement privé.

De tous ceux que nous avons vus mêlés aux préoccupations d’assistance mutuelle dans les précédentes institutions, l'élément religieux est le seul qui subsiste ; son importance paraît même s’êlre accrue. Les confréries, en effet, présentent toutes ce caractère commun que leurs règlements contiennent surtout des devoirs de dévotion. Celle de St-Jean-Baptiste, fondée à Cadillac, en Guyenne, qui a survécu à la Révolution, consacre six de ses articles, sur onze, aux obligations religieuses. Mais, du moins, tout ce qui n’est pas pris par les soucis du culte, est consacré exclusivement à la réglementation des secours. Religion et assistance réciproque sont les deux seules préoccupations de cette nouvelle forme d’associations dont l’organisation semble calquée sur celle de nos sociétés de secours mutuels. Nous y trouvons les mêmes ressources : droits d'entrée, cotisation périodique, amendes, dons et legs, les mêmes dépenses: secours en cas de maladie, frais funéraires, etc.., les mêmes fonction-

naires électifs, les mêmes assemblées générales convoquées pour trancher les questions les plus graves.

Serullaz (1) compare un à un les statuts de la « confrairie des cousturiers de Bordeaux » avec ceux des sociétés de secours mutuels modernes : même genre d'appellation, même enquête préalable sur les mœurs du récipiendaire, même fixation d'un secours fixe en cas de maladie (2), même juridiction disciplinaire. [l n’est pas jusque dans leurs excès ou leurs défauts que l’analogie n'éclate. Les ordonnances de Villers-Cotterets, d'Orléans et de Blois se préoccupaient des dépenses excessives faites par les confréries pour leurs banquets : la réserve du fonds social disparaissait parfois dans ces festins « sous ombre de messe » ; — en 1860, la commission supérieure se plaignait du luxe du mobilier, de l'éclat des fêtes annuelles. enfin «de la tendance des sociétés à célébrer trop magnifiquement le succès et la grandeur de la mutualité ». (Rapport de 1860, p. X).

« Les corroyeurs de robe vaire, dit M. Fagniez (3), » forment une confrérie dont les statuts sont absolument » pareils à ceux des sociétés de secours mutuels. On v » trouve l’usage des cotisations périodiques et de la » fixation des indemnités en cas de maladie ».

(4) SERULLAZ. — Les sociétés de secours mutuels, p. 63 et suivantes.

(2) Iei cependant une différence doit être signalée. Le plus souvent, les secours distribués par la Confrérie étaient de simples avances. « Et s'il » advenoit que Dieu lui donnast santé, et il eust de quoy, il sera tenu de » rendre ledict argent pour le remettre en ladicte boëtte de ladicte con- » frairie». (Statuts des Chausseliers de Bordeaux). À remarquer, toutefois, que pareille clause de restitution serait licite aujourd'hui.

(3) Etudes sur l’industrie et la classe industrielle à Paris, aux XII et XIVe siècles.

Avec les confréries nous avons enfin abordé l'historique véritable des sociétés de secours mutuels. Entre les premières confréries et les «petites Cavé », dont l’existence remonte à moins de dix ans, un lien de filiation est nettement établi, sans solution de continuité. Certaines confréries ont survécu à la Révolution et existent encore de nos jours, avec souvent les mêmes règles à peine modifiées. D'après M. Laurent (1), il y avait, en 1853, 45 sociétés de secours mutuels, fondées antérieurement au XIX° siècle.

Une des plus curieuses est celle de St-Jean-Baptiste, que nous avons déjà citée et qui, fondée en 1609, a fonctionné durant ce siècle, jusqu'en 1892, avec les mêmes statuts; nous reproduisons les articles les plus intéressants :

«Premièrement. — Prendront diligemment garde tous »les confrères qu'il ne se trouve entre iceux aucune tâche »d’impudicité, larcin, détraction, ivrognerie, blasphème, »soit contre l'honneur de Dieu ou de sa glorieuse mère, ou »d’aucun des saints.

»Il. — Garderont ainsi entre eux amour et concorde, »fuyant toutes dissentions et inimitiés, et advenant quel- »que débat entre eux, s'en remettront aux plus prudents »et sages de la confrérie, sans toutefois déroger à la jus- »tice.

»IIT, IV, Vet VE. — Mention de certains devoirs reli- »gleUx.

» VIT. — Election d’un syndic.

(1) LAURENT. — Op. cit. p., 263.

» VIII. — Ledit syndic aura charge de visiter ou faire »visiter les confrères malades, de les faire confesser, »communier et administrer l’extrême-onction, s'il est »expédient.

IX. — Et advenant qu'il eut quelqu'un de la dite »confrérie malade et réduit à telle pauvreté qu'il n’est »moyen de vivre, seront tenus lesdits confrères lui assis- »ter selon leurs moyens, que s'il meurt sera enseveli, s’il »est pauvre, aux dépens de ladite confrérie.

»X. — Davantage seront tenus, chacun desdits »confrères, faire dire une messe en particulier pour l’âme »de celui qui sera mort en ladite confrérie.

»X]I. — Seront tenus lesdits confrères de bailler, le »jour de leur réception, une chandelle de cire blanche du »poids d’une livre, et dix sols; et, chaque année, le jour »de la fête, seront tenus de bailler huit sols pour l’entre- »tenement de ladite confrérie; et lorsque quelqu'un sera »mort en ladite confrérie, baïlleront chacun un sol pour »faire dire une messe haute pour l’âme du défunt et assis- »teront lesdits confrères aux funérailles ».

Les origines de la confrérie sont aussi obscures que celles des gildes et des communes; des textes relatifs aux gildes renferment souvent le mot «confratriæ», mais combien dissemblables ces «confratriæ » politiques et d’allure vehmique des confréries dont nous venons de citer un règlement !

Les plus anciennes d'entre ces associations auraient, selon M. Wautters (1), présenté un caractère aristocra-

(4) De l’origine et des premiers développements des libertés communales, pages 261 et 259.

tique et n'auraient embrassé que les notables et les principaux chefs de famille de la ville. Les premières confréries n'ont laissé que des traces bien incertaines. Les confréries à caractère essentiellement mutualiste et qui nous ont légué des documents précis remontent aux XIIT° et XIV° siècles. C’est donc une carrière de six siècles qu’il faut attribuer à la mutualité. Bien peu parmi nos institutions modernes ont un pareil passé !

Gardons-nous d'attribuer le même rôle d'assistance mutuelle aux corporations, que l'on pourrait confondre avec les confréries. Le lien corporatif ne ressemble en rien au lien mutualiste.

«Les corporations, dit Rougier dans son étude sur les »associations ouvrières, ne constituaient nullement des »sociétés de secours réciproque, mais des coalitions de »défense mutuelle. L'amélioration du sort individuel »des membres n’était pour elles que d’un intérèt secon- »daire. La chose commune à laquelle tout était sacrifié, »c'était le métier».

Les rares secours qu’elles distribuaient l’étaient par les maîtres, sans autre règle que leur volonté ou leur caprice. Toutes leurs ressources servaient à soutenir de longs el coûleux procès, comme celui des fripiers et des tailleurs, qui, commencé en 1530, n’était pas encore terminé en 1776, comme ceux, non moins fameux, des cordonniers et des saveliers, des libraires et des bouquinistes, des oyers et des rôtisseurs.

Si la confrérie se soudait le plus souventà la corporation, elle ne se confondait pas avec elle. Son cadre était plus large : elle comprenait côte à côte les maîtres, les compa-

gnons, les apprentis; parfois même, plus ouverte encore, elle s’étendait à tous les habitants d’une paroisse (1); quelque forme qu'elle ait revêtue, c’est en elle seule que s'était réfugiée l’idée mutualiste.

8. Le compagnonnage et la franc-maçonnerie. — Deux institulions qui toutes deux, invoquant les mêmes légendes, se glorifient de remonter au roi Salomon, figurent habituellement dans le tableau généalogique des sociétés de secours mutuels. Mais, dans le compagnonnage comme dans la franc-maçonnerie, la mutualité présente le même aspect sous lequel elle nous était apparue avant la naissance des confréries : ce sont non des associations de prévoyance, mais des coalitions de protection mutuelle.

La première a servi surtout à faciliter aux apprentis leur tour de France en leur procurant du travail et en leur assurant un gîte au cours de leurs pérégrinations ; elle a, en outre, permis aux ouvriers de lutter par l'union contre les maîtres coalisés. Malgré l'opinion contraire de M. Cauwès (2), nous pensons que ce rôle combattif du compagnonnage ne dut pas être négligeable. Nous n’en voulons pour preuve que les prohibitions dont il a été l'objet : frappé par trois ordonnances royales en 1541, 1544 et 1571, il est à nouveau condamné par un règlement de 1723 et un arrêt du Parlement de 1778. Une décision de l’officialité de Paris (1655) est d’ailleurs décisive : « Elle accuse les compagnons de ruiner les mai-

(1) FAGNIEZ. — Op. cit.

(2) P. Cauwës. — Économie politique, t. I, p. 231.

» tres en vidant leurs boutiques de serviteurs quand quel- » qu'un de leur cabale se plaint d'avoir reçu bravade ».

Agricol Perdiguier, dans son «Livre de compagnonnage », décrit le but de l’association dans un éloquent exposé qui estune véritable apologie de l'insütution : € Quand un sociétaire arrive dans une ville, on lui pro- » cure du travail ; s'il n’a pas d'argent, il a du crédit ; » si des affaires pressantes exigeaient son départ, étant » lui, dépourvu d'argent, la société lui accorderait des » secours de ville en ville, Jusqu'à ce qu'il fût rendu à » destination.

» Siun membre de la Société est mis en prison pour » des faits non dégradants, on fait pour lui tout ce qu’on » peut faire ; s’il tombe malade, chacun va le voir à son » tour et lui porte tout ce qui peut lui être utile.

» Siun membre meurt, la Société lui rend le dernier » service en l’accompagnant jusqu'à sa dernière demeure. » Au bout d'un an son souvenir est rappelé à la mémoire » de ses frères ».

M. Laurent (1) raconte la scission du compagnonnage en trois groupes, les enfants de Salomon, les enfants de maitre Jacques, les enfants du père Soubise et les luttes ardentes de ces frères ennemis que le Congrès de 1889 a essayé de réconcilier par la fondation des « Enfants de l'Union compagnonnique ».

La seconde de ces institutions apparut en France et en Allemagne vers le XIII siècle (2). Ce n'était autre chose

(4) LAURENT.— Op. cil., p. 232-233.

(2) V. DALLOZz. — Répertoire. — No Associations de secours mutuels, no;

qu’une confrérie d'ouvriers bâtisseurs, à l'esprit profondément religieux comme toutes les confréries et qui compte même dans son sein plusieurs prélats (1). Elle offrait cette parlicularité que tous les membres s’engageaient à garder le secret professionnel.

L'architecture perdit bientôt son caractère de science occulte ; dès lors la franc-maçonnerie cessa d’être une association industrielle et revêtit peu à peu le caractère politique qui la caractérise aujourd’hui.

Sans doute, les statuts du Grand-Orient de France portent cette clause : « Le franc-maçon a pour devoir, » en toute circonstance, d’aider, d'éclairer, de protéger » son frère, même au péril de sa vie et de le défendre » contre l'injustice». Mais ici, comme dans le compagnonnage, la mutualité apparaît sans l'idée de prévoyancé qui la caractérise de nos jours. Privées de cet élément essentiel, les deux institutions ne présentent pour l'étude des sociétés de secours mutuels qu’un faible intérêt et ne méritent pas de nous retenir plus longtemps.

9. — La fin du XVII siècle vit la très curieuse tentative de Chamousset qui essava de réaliser l’assurance scientifique contre la maladie par la mutualité.

Chamousset avait formé le projet de fonder une «maison d'association » où l'assistance muluelle devait être basée sur le calcul des probabilités. C'était une espèce de maison de santé dans laquelle, moyennant nn versement périodique déterminé, les souscripteurs, recrutés

(1) LEVASSEUR. — Histoire des classes ouvrières, t. I, p. 5C6.

parmi «ce grand nombre des citoyens qui ne sont pas » assez riches pour se procurer des secours suffisants, » ni assez indigents pour se faire transporter dans des » maisons de charité » (1), devaient trouver, au cas où la maladie les atteindrait, « toutes les sortes de secours que l’on peut désirer ».

Les cotisations étaient fixées en tenant compte des deux éléments suivants :

1° De l’âge des souscripteurs ;

2° De deux suppositions :

a) sur 100 personnes, 12 sont malades dans l’année ;

b) la durée moyenne de chaque maladie est de un mois.

Ces deux propositions, posées sans le moindre calcul scientifique, élaient toutes deux inexactes. La moyenne du nombre des malades est plus forte que ne le supposait Chamousset. Elle est dans nos sociétés de secours mutuels de 26 oo environ du nombre des participants. Quant à la durée de chaque maladie, le chiffre de un mois est exagéré : les statistiques relatives à nos associations d'aujourd'hui l'évaluent à 16 jours. Les deux erreurs étant de sens contraire se corrigent l’une l’autre ; néanmoins le résultat est encore probablement inexact. En effet, il donne une moyenne de 3 jours 60 de maladie par personne, alors que cette moyenne est, d'après les calculs exacts de nos statistiques modernes, de 4 jours 68.

(1) Œuvres de Chamousset, publiées par l'abbé Cotton. Paris. 1183,

Ce projet fut adopté par les six corps de marchands de Paris, le 13 juillet 1754, mais ne fut jamais mis à exéculion. Chamoussetaccumula mémoires sur mémoires, fit appel au gouvernement. Ses efforts furent vains et il n'eut pas la satisfaction d’expérimenter sur ses contemporains la justesse de ses calculs.

La mutualité de 1789 à 1852

1. De 1789 à 1848, les sociétés de secours mutuels furent traitées par la loi comme les autres associations et soumises au droit commun. Le gouvernement ne s’en occupa guère que pour les surveiller et les entraver.

Le 21 octobre 1790, l'Assemblée constituante proclama la liberté d’association : «L'Assemblée nationale, après »avoir entendu son comité des rapports, déclare que les »citoyens ont le droit de s’assembler paisiblement et de »former entre eux des sociétés libres, à la charge d’ob- »server les lois qui régissent tous les citoyens...».

Peu de temps après, le décret des 2-16 mars 1791 proclamait le principe de la liberté du travail, déjà posé par Turgot, dès 1776. Les deux principes se heurtaient de front. La liberté du travail, au nom de laquelle la plupart des philosophes du XVII! siècle avaient combattu le régime corporatif, ne pouvait s’allier à la liberté d’association, dont la conséquence naturelle était la renaissance des groupements professionnels. On sacrifia la dernière, et l’article 1* du décret du 17 juin 1791 décide : «L'anéantissement de toutes les espèces de corporations »de citoyens du même état et profession étant une des

»bases fondamentales de la constitution française, il est »défendu de les rétablir sous quelque prétexte et sous »quelque façon que ce soit».

Cette solution était en complète harmonie avec les idées de nos premiers constituants, nourris de l’encyclopédie, et leur conception métaphysique de l'Etat : c'était l'office de la nation de fournir aux citoyens valides du travail, aux infirmes des secours. Etle député Chapelier, aux ouvriers parisiens demandant l'autorisation de se réunir en groupement d'assistance mutuelle, répondait par la proclamation de ces principes et ajoutait : «ll n°y »a plus aujourd’hui que Pintérêt particulier de chaque »individu et l'intérêt général...».

La conduite des associations corporatives, au lendemain de la Révolution, motivait d'ailleurs la rigueur qui les frappait : les ouvriers s’élaient servis de leurs groupements mulualistes, confréries ou sociétés compagnonniques pour tenter l’augmentation de leurs salaires souvent à l’aide de violences. Leurs agissements avaient motivé la note suivante parue dans le Moniteur du 29 avril 1791 : « Le corps municipal est instruit que des ouvriers » de quelques professions se réunissent journellement en très grand nombre, se coalisent, au lieu d'employer »leur temps au travail, délibèrent et font des arrêtés par »lesquels ils taxent arbitrairement le prix de leurs jour- »nées; que plusieurs d’entre eux se répandent dans les »divers ateliers, y communiquent leurs prétendus arrêtés »à ceux qui n'y ont point concouru, et emploient les »menaces et la violence pour les entraîner dans leur parti vet leur faire quitter le travail...».

Successivement, la Constitution de 1791 et la Convention proclamèrent la liberté d'association, mais en laissant subsister la profonde dérogation introduite par le décret du 17 juin 1791.

2. Malgré les prohibitions législatives, le mouvement mutualiste reprit. De 1794 à 1806, treize sociétés nouvelles de secours mutuels se fondèrent à Paris. Mais la puissance sans cesse grandissante du premier consul devait être fatale aux initiatives individuelles. La constitution de l’an II, la loi du 5 thermidor an V, la Constitution de l'an VIII furent autant d'étapes vers le pouvoir absolu ; et les derniers souffles de liberté périrent étouffés sous les plis du manteau impérial.

Les sociétés de secours mutuels ne pouvaient manquer d’éveiller les défiances d’un gouvernement soupçonneux ettout-puissant; les exigences de l’adminisiration arrêtèrent leur développement. «On voulut qu'à l'avenir les sociétés de secours mutuels fussent composées d’hommes de toutes sortes d'états, afin d'éviter, disait-on, les cabales, les coalisations tendant à augmenter le prix de la main-d'œuvre. Cette mesure porta le découragement parmi les ouvriers, leur zèle s’éteignit tout à coup ; il leur répugnait de contracter avec des individus qu’ils ne connaissaient pas et qui travaillaient dans des ateliers où ils n'avaient aucun accès » (1).

Enfin, en 1810, le Code pénal mit plus complétement encore les associations sous la main du gouvernement.

(1) Rapport d'Everat à la Société philanthropique de Paris, 1822.

« Nulle association de plus de vingt personnes, dont le » but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours » marqués, pour s'occuper d'objets religieux, politiques, » littéraires ou autres, ne pourra se former sans l’agré- » ment du gouvernement, et sous les conditions qu'il » plaira à l'autorité publique d'imposer à la Société » (art. 291).

Les sociétés de secours mutuels peuvent fonctionner sans se réunir tous les jours ni même à des jours fixés. Dès lors, la disposition de l’art. 291 leur était-elle applicable ?

Le gouvernement impérial, nullement préoccupé de cette queslion de droit, la leur appliqua sans qu'il y ait eu de contestations, et celte législation de l’art. 291, ainsi imposée brutalement à la mutualité, régissait encore, à la veille du 1*% avril 1898, toute une catégorie de nos sociéiés de secours mutuels, les sociétés autorisées.

En fait, la situation des sociétés de plus de vingt membres était la suivante: elles ne pouvaient se constituer qu'avec l'autorisation gouvernementale ; leurs statuts étaient soumis au contrôle des préfets qui, euxmêmes, devaient les communiquer au ministre de l'intérieur.

Ce contrôle, qui eût pu être salutaire aux sociétés s'il eût visé leur organisation financière et les engagements pris par elles, ne s’attacha qu'à démasquer leurs éventuels desseins politiques; en outre, il prétendit s'exercer d'une facon continue et absolue. Dans les statuts d’une société de Mulhouse, qui demandait l'autorisation en

1811 (1), on it: « La caisse de secours sera administrée » par une Commission présidée par le maire ou par l’un » des adjoints par lui délégué ». Quant aux sociétaires, leur adhésion doit être donnée par écrit et selon la formule suivante : « Je, soussigné, déclare vouloir partici- » per aux charges et bénéfices de la caisse de secours ; » me soumets, en conséquence, à subir chaque semaine » sur mon salaire, la retenue que la commission adminis- » trative de la caisse jugera à propos de faire». Aucune initiative, aucun moyen de contrôle ne sont laissés aux sociétaires : ils sont les prisonniers du conseil d'administration qui fixe à son gré les cotisations et les retient d'office sur les salaires de la semaine ; et ce conseil est lui-même prisonnier du maire, agent du gouvernement, qui le préside de droit et qui a seul le pouvoir de le réunir. Pour bien assurer cette autorité, les statuts n'hésitent pas à recourir aux résolutions les plus énergiques; un article est ainsi conçu : « Toutes assem- » blées des associés autres que celles des membres de la » commission, présidées par le maire ou l'adjoint, sont » interdites. Les ouvriers qui les formeraient seront ar- » rêtés par la police et traduits devant les tribunaux » comme auteurs d’attroupements ». Il reste aux sociétaires tout juste le droit, non pas même de payer leurs cotisations, mais de les voir retenir et de s'en rapporter pour le surplus aux déclarations des administrateurs, si toutefois ceux-ci veulent bien rendre compte de leur

(1) Rapporté par M. Barberet, chef de bureau des institutions de prévoyance au ministère de l'intérieur. (Les sociétés de secours mutuels).

gestion. On ne peut guère rêver un plus complet assujettissement de la mutualité.

3. Sous la Restauration, pas plus que sous l'Empire, les esprits administratifs ne peuvent concevoir que la moindre liberté soit laissée aux sociétés de secours mutuels. Leur permettre de s’administrer librement serait compromettre gravement l'ordre social! « Serait-il possi- » ble, Monseigneur, écrivait, en 1818, le préfet de la » Manche au ministère de l'intérieur, au sujet d'une » société de Villedieu qui soumettait ses statuts à l’auto- » risation administrative, serait-il possible de donner à » ces ouvriers les moyens de nommer les bureaux d’ad- » ministration, les commissaires chargés de la vérifica- » tion des comptes annuels, sans en refaire, en quelque » sorte, une corporation contre les dispositions de l’article » {er de la loi du 14 ou 17 mars 1791 qui a prononcé » l’anéantissement de toute espèce de corporation des » citoyens de même état ou profession? Ne serait-ce pas » aussi fournir aux compagnons des facilités pour tra- » mer des coalitions si préjudiciables à l'industrie, et que » nos lois se sont particulièrement attachées à prévenir et » à réprimer ? »

En même temps que la défiance des pouvoirs publics imposait aux sociétés de secours mutuels une tutelle ombrageuse peu faite pour développer le goût de la mutualité (1), leur indifférence à l'égard des dispositions techniques des statuts sociaux fut funeste à la plupart

(4) En 1815 on ne comptait en France que 59 sociétés de secours mutuels!

d’entre elles. Livrées à elles-mêmes, sans connaissances spéciales, beaucoup furent victimes d'une organisation défectueuse, et la mutualité eût peut-être sombré à cette époque, si l'initiative privée n'était venue à son secours.

La « Société philanthropique » fondée à Paris en 1780, pour secourir les nécessiteux (1), par ses rapports annuels, attira l'attention publique sur la mutualité : « De » 1801 à 1847, les sociétés de secours mutuels, écrit » M. Hubbard (2), ont trouvé dans la Société philan- « thropique une sorte d’officine centrale à laquelle, en » cas de nécessité, elles pouvaient toujours s'adresser

» pour obtenir les lumières dont elles avaient besoin ».

À côté d'elle, de nombreuses institutions, dont la plus importante estle «Grand Conseil des Sociétés de secours mutuels de Marseille », fondé en 1821, jouèrent à l'égard des associations de prévoyance provinciales le même rôle de tutrices éclairées (3). Leurs généreux efforts réussirent à atirer aux sociétés mutuelles la faveur publique. La ville de Paris donnait l'exemple en 1821: à l’occasion du baptême du duc de Bordeaux, le corps municipal votait une somme de 50.000 francs pour les sociétés de secours mutuels de la capitale. « La solennité » de la distribution, dit, dans un rapport, M. Deleuze.

(1) Elle avait pour but, d'après ses statuls, « de faire connaître et de mettre en pratique tout ce qui peut concourir à soulager les besoins actuels du pauvre et à lui préparer des ressources pour l'avenir.

(2) De l’organisation des institutions de prévoyance. (Préface).

(3) Sur le rôle historique du « Grand Conseil» de Marseille, voir la monographie publiée à l'occasion de l'Exposition de 1906. (Mouillot, éditeur. Marseille).

» secrétaire de la Société philanthropique, produisit chez » les ouvriers un enthousiasme difficile à décrire. Bien- » tôt on ne parla plus dans les ateliers que de bienfai- » sance réciproque et du prix que le gouvernement y » alttachait ». Cette libéralité accéléra le mouvement mutualiste, et en 1822, plus de 10.000 ouvriers parisiens s'étaient unis par les liens d’une commune prévoyance.

4. La promulgation de la loi du 10 avril 1834 inspira aux mutualistes de sérieuses craintes : l’autorité les dissipa en déclarant expressément dans une circulaire ministérielle que la nouvelle loi ne visait que les assoclations politiques.

Sous la monarchie de Juillet, à la suite du mouvement mutualiste anglais, le courant d'opinion qui s'était déclaré en faveur des sociétés de prévoyance s’accentua, entrainant le gouvernemeut. Mais si la tolérance à l'égard des sociétés de secours mutuels fut plus grande, les pouvoirs publics étaient encore loin de comprendre combien l'intérêt général commandait de les favoriser. En 1833, une société, dite « philadelphique », fondée à St-Germainen-Laye, demandant la reconnaissance d'utilité publique, le préfet de Seine-et-Oise en référa au ministre, qui lui répondit à la date du 12 septembre : « Quelque louable » que soit le but de cette institution, 1l n'existe pas des » motifs particuliers pour la reconnaître comme établis- » sement d'utilité publique ; elle ne présente pas ce » caractère et ne peut être considérée que comme une

» associalion ayant pour objet l'utilité particulière de ses » membres » (1).

La loi du 5 juin 1835, la première qui mentionne les sociétés de secours mutluels, leur permit de faire aux caisses d'épargne des versements jusqu'à concurrence de 6.000 francs. Ce fut la seule faveur légale accordée à linstitulion. ,

Le ministre de l’intérieur, M. de Rémusat, ayant prescrit, le 6 août 1840, dans une circulaire aux préfets, une enquêle au sujet des sociétés mutuelles, d'intéressants rapports parvinrent au ministère signalant leur utilité. Le Conseil général de la Seine-[nférieure émit le vœu « de » voir organiser par une loi les sociétés de secours » mutuels au profit de la classe ouvrière » ; le gouvernement désigna même un envoyé spécial pour aller étudier en Angleterre les friendly societies. Mais de tout ce grand mouvement aucune disposition législative ne sortit et les sociétés de secours mutuels restèrent soumises au droit commun qui les régissait depuis la Révolution.

II. — 1. La Révolution de 1848 consacra le droit absolu de réunion et d'association. Les sociétés de secours mutuels furent ainsi dégagées des entraves que le Code pénal et la loi de 1834 avaient mises à leur développement ; le décret du 28 juillet 1848, qui venait limiter sur certains points la liberté des associations à caractère plus particulièrement politique, eut soin d’excepter par son arlicle 14 les sociétés mutualistes.

(1) BARBERET. — Les sociétés de secours mutuels.

LA MUTUALITÉ DE 1789 À 1852 5l

Le régime de l'autorisation préalable était supprimé ; désormais les sociétés pourraient se former et fonctionner sans être soumises au contrôle du gouvernement : il leur suffisait de déclarer purement et simplement les jours de réunion de leurs membres. Une circulaire du ministre de l'intérieur du 30 août 1848 établissait de la façon la plus nette la nouvelle position faite désormais aux sociétés de prévoyance :

« Citoyen préfet, jusqu'à la promulgation du décret du » 28 juillet 1848, les sociétés de secours mutuels ne » pouvaient s'établir sans l'autorisation ministérielle, » mais aujourd'hui ces sociétés se trouvent implicite- » ment comprises dans l'exception de l’art. 14 du décret » et demeurent libres de toutes formalités préliminaires. » Elles ne sont même pas soumises à l’action de l’auto- » rité municipale, à moins qu'elles ne soient l’occasion » de réunions habituelles : dans ce cas, ce seraientnon » les sociétés mais les réunions qui devraient être décla- » rées comme le prescrit l’article précité. Le département » de l'intérieur n'ayant plus à s'occuper des sociétés » de l'espèce, vous devez cesser de m'en soumettre Îles » statuts ».

2. Mais il ne suffisait plus de reconnaître aux sociétés de secours mutuels le droit à la libre existence. Leur importance grandissante de jour en jour (1) obligeait le gouvernement à réglementer sans délai leur organisation.

(1) Les sociétés de secours mutuels, au nombre de 59 en 1815, de 152en 1822, de 496 en 1830, étaient en 1848, 1584. (Etude de M. ROCHETIN. Journal des Economistes, juin 1900).

52 CHAPITRE Il

Aucune disposition législative ne la visait encore ; la mutualité méritait cependant par son extension de faire l'objet d’une législation spéciale.

Dès ses premières séances, l'Assemblée constituante nomma une commission chargée d'étudier la question des sociétés de secours mutuels. Elle fut saisie de deux projets. Le premier, présenté le& juin 1848, par M. Waldeck-Rousseau, mettait à la charge des communes, des départements et de l'Etat de lourdes subventions à l'œuvre de l’assistance mutuelle ; le second, dû à M. Rouveure et déposé le 9 décembre de la même année, prévoyait la même contribution, mais l’imposait aux patrons.

La commission repoussa l’une et l’autre proposition. Son rapporteur, M. Ferrouillat, affirmait le droit des sociétés de secours mutuels à la protection des pouvoirs publics et reconnaissait la nécessité pour l'Etat d’intervenir. Cetle intervention n'était d’ailleurs nullement tyrannique. Les sociétés restaient libres de s'organiser à leur guise; des avantages nombreux, notamment d’importantes subventions, étaient seulement promis à celles qui consentiraient à revêlir une forme jugée plus utile par la sollicitude législative, celle d'établissement d'utilité publique.

Ce projet ne put être discuté avant la séparalion de l’Assemblée constituante.

3. Les membres de l’Assemblée législative reprirent l'œuvre de leurs prédécesseurs. Deux nouvelles proposilions furent déposées. La commission chargée de les examiner les repoussa et produisit un projet nouveau.

Le rapporteur, Benoist d'Azy, revendique pour les sociélés la liberté sous toutes ses formes, liberté dans l’organisation, dans le recrutement des membres, dans la distribution des secours, dans la fixation des cotisations et l'emploi des fonds. La loi intervient, non pour régir l'association, mais pour la protéger. A cet effet, elle crée une forme officielle de sociétés, à laquelle elle réserve de nombreux avantages. Pour en jouir, une condition suffit : faire approuver les statuts par le préfet ; et la décision du préfet est soumise à deux garanties : 1° l'arrêté doit être rendu en conseil de préfecture; 2e il peut être déféré au Conseil d'Etat.

Le libéralisme trop nettement accentué de ce projet effraya le gouvernement. Entre la première et la deuxième lecture, 1l prit prétexte d’une enquête ouverte depuis le mois de juin 1849 sur les sociétés mutualistes, et qui aurait dévoilé la participation de certaines à des faits de grève, pour substituer à la proposition Benoist d'Azy un nouveau projet formulé par M. Dumas, ministre du commerce.

Les sociétés désireuses d'obtenir la personnalité juridique devaient se soumettre à trois conditions :

1° Détermination stricte, par la loi, de leur objet ;

2° Limitation du nombre de leurs membres ;

8° Surveillance de l'autorité municipale.

Leur action était en effet bornée aux secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, et funéraires (art. 2) ; — elles devaient compter au moins 100 membres et ne pas dépasser 2000 (art. 3); — le maire pouvait assister à toutes les séances et les présider (art. 4).

54 CHAPITRE Ii

La commission modifia ce projet en s'inspirant des tendances plus libérales de la proposition qu'elle avait fait adopter en première lecture, et, à la suite d’un nouveau rapport de Benoist d’Azy, le projet gouvernemental modifié devint, après trois délibérations en date des 8 mars, 5 juillet et 15 juillet 1850, la loi du 14 juillet

4. L'article 11 de cette loi laissait au gouvernement le soin de fixer, en toute liberté, les conditions de reconnaisance des sociétés de secours mutuels, leur mode de surveillance par l'Etat, les causes qui pourraient motiver leur suspension, les formes et les conditions de leur dissolution.

Le règlement d'administration publique paru le 14 juin 1851, en exécution de cet article, s’ingénia à compliquer les formalités de la reconnaissance, à multiplier les interdictions, à limiter le champ d'action des sociétés qu'elle plaçait sous une surveillance des plus rigoureuses, à accumuler les causes de suspension.

Pour obtenir leur reconnaissance comme établissements d'utilité publique, les sociétés devaient faire accompagner leur demande, adressée au ministre de l’intérieur, d’un exemplaire du règlement, d’un état nominatif certifié par le notaire des sociétaires, d’un acte notarié contenant les statuts. Ces statuts devaient régler : le but de la société; la circonscription où elle exercera ses opérations ; les conditions d'admission et d’exelusion; les droits aux secours ; le montant des cotisations, les époques d’exigibi-

lité et les formes de la perception, le mode de déplacement des fonds ; le mode d'administration de la société.

Il leur interdit de promettre des pensions de retraite à leurs membres. Elles doivent compter au moins cent sociétaires et ne pas dépasser deux mille.

Trois jours avant chaque réunion, elles sont tenues d’'avertir le maire qui a toujours le droit d'y assister et de présider.

Les secours doivent être uniformes pour tous les membres d’une même société, sans qu'il puisse être fait de catégories.

Les sociétés qui remplissent ces conditions reçoivent en retour la faculté de faire aux caisses d'épargne des dépôts de fonds égaux à la totalité de ceux qui seraient permis à chaque sociétaire individuellement, de verser à la Caisse des dépôts et consignations les fonds sociaux avec intérêt de 4 1/2 0/0, de recevoir des dons et legs et d'acquérir meubles ou immeubles ; l’exemption des droits de timbre et d'enregistrement. Enfin la commune doit leur fournir gratuitement le local nécessaire à leurs réunions, les livrets et registres nécessaires à l’administraion et à la comptabilité.

C'étaient là de précieux avantages ; mais la loi et surtout le règlement qui l'avait complétée avaient accumulé de tels obstacles à l’obtention de ces bénéfices que bien peu de sociétés essayèrent de les franchir. En 1898, seize seulement avaient obtenu la reconnaissance d'utilité publique, toutes très importantes il est vrai, avec un effectif total de 55.000 membres et un capital de 15 millions.

56 CHAPITRE Ii

5. La loi de 1850 était à peine en vigueur quand survint le coup d'Etat. Louis Napoléon arrivait au pouvoir précédé de ses écrits de Ham sur le paupérisme. Si sa politique était de détourner vers la gloire militaire les courants révolutionnaires, de maintenir à l'intérieur avec une main de fer toutes les velléités de résistance et de révolte, sa réputation de socialiste lui commandait d'améliorer le sort de l’ouvrier et le souci dynastique le poussait à prouver que le césarisme démocratique travaillait au bien-être du peuple.

Sur le produit de la vente des biens ayant appartenu à la famille d'Orléans, on préleva une dotation pour les sociétés de secours muluels : les 10 millions confisqués aux d'Orléans devaient contribuer à détacher l'esprit des masses du régime déchu.

Deux mois après paraissait le fameux décret organique du 26 mars 1852 qui fut jusqu’en 1899 la charte véritable de la mutualité.

OEuvre personnelle du prince-président, comme le constate le rapport du ministre (Moniteur du 28 mars 1852), il reflète le double caractère qui apparaît si nettement dans toute la politique du second empire; il est à la fois populaire et autoritaire.

Il atténue les formalités prescrites par le règlement de 1851 : 1l suffit désormais de l'approbation préfectorale pour donner aux sociétés qui la sollicitent une certaine capacité et de nombreuses faveurs; — il leur est désormais permis de promettre des pensions de retraite; — l'Etat enfin intervient pour les développer, par les soins du maire ou du curé.

LA MUTUALITÉ DE 1789 À 1852 on

Mais tous ces avantages sont accordés « sans aucun vabandon des droits de l'Etat et des garanties qu'il doit »exiger contre les dévialions et les abus » (1). En parlant ainsi, le ministre de l’intérieur faisait allusion à l’omnipotence de l’administration en matière d'approbation (aucun recours n’est donné contre le refus du préfet), à la nomination du président par le chef de l'Etat, qui en fait un instrument dévoué du pouvoir, à la nécessité d’admettre des membres honoraires, recrutés dans la classe des bourgeois et des rentiers, tous bonapartistes ardents, enfin au droit de suspension et de dissolution, épée de Damoclès suspendue sur la tête des sociétés à tendances trop libérales.

(1) Moniteur du 28 mars 1832.

La mutualité de 1852 à 1898