DE PRÉVOYANCE

Caisse générale d'épargne et de retraite, Caisse d'assurances sur la vie.

Avant d'examiner les principales dispositions de cette loi, il importe d'établir une différence entre les trois institutions qui, en Belgique, permettent de réaliser pratiquement la prévoyance : les Belges qui sont soucieux de se prémunir contre les risques inhérents à la vieillesse ont à leur disposition trois procédés différents : 1° et 2° la Caisse générale d'épargne et de retraite {le service de l’épargne et de la retraite formant deux organisations différentes) ; 3° la Caisse d'assurances sur la vie sous la garantie de l'Etat.

La Caisse d'épargne permet de constituer un capital par l'accumulation d'économies successives. Le montant des dépôts, au 31 décembre 1902, s'élevait au chiffre de 730.563.054 fr.

La Caisse de retraite permet l'acquisition d’une

pension de retraite à l’aide de versements de minime imporlance. Pendant l'année 1902, il a été ouvert 90.597 livrets nouveaux et les versements se sont élevés à près de 10 millions de francs.

La Caisse d'assurances sur la vie garantit à l'assuré le payement d'un capital déterminé, quelle que soit l'époque à laquelle survient le décès de l'intéressé. Cette institution est également très prospère ; le nombre des contrats, qui, le 31 décembre 1892 ne s'élevait qu'à 521, dépassait 20.000 le 31 décembre 1902. Pendant la même période, les capitaux assurés s’élevaient, de 1.377.061 fr. à 48.320.753 r.; et les versements de primes passaient de 76.06% fr., pour 1892, à 2.243.651 fr., pour 1902 (1). Au 31 décembre 190%, le nombre des contrats en cours était de 26.213. Le nombre des capitaux assurés de 60.314.639 fr. 82. Les primes correspondantes encalssées en 1904 s’élevaient à 2.533.010 fr. 32 (2).

On comprend facilement les différences qui séparent l'assurance de l'épargne ou de Ja retraite ; mais l'épargne et la retraite sont également deux institutions sans analogie :

1° Les capitaux déposés à la Casse d'épargne sont disponibles ; 1ls sont indisponibles à la Caisse de retraite. Le titulaire d'un livret de (Caisse d'épargne peut à volonté relrer son argent; au

(1) Brasseur, Etude sur les lois des 10 mai 1900, et 20 août 1903, Liège,

(2) BELLOM, op. cit., p. 25.

INSTITUTIONS QUI PERMETTENT DE RÉALISER LE PRINCIPE, ETC. 81 contraire, celui qui possède un livret de Caisse de retraite ne peut jamais réclamer son remboursement ; ce qui est versé à la Caisse de relraite est affecté au service d’une pension, et doit y rester affecté. L'affilié ne peut réclamer le remboursement que sil a opéré des versements à capital réservé et seulement à partir de l’entrée en jouissance de la rente (Art abc de la loi du 10 mai 1900). Il y a donc là deux institutions qui répondent à deux besoins distincts ; la Caisse d'épargne permet de se constituer des disponibilités en vue de parer à des besoins sérieux et urgents ; au contraire, la Caisse de retraite a pour but de remédier à la perspective de la vieillesse et de s'assurer le repos des vieux jours par des versements pécuniaires qui, une fois opérés, sont 1irrévocablement aliénés par celui qui les a effectués. En effet, on verse, ou bien à capital abandonné et ce Capital est définitivement perdu, ou bien on verse à capital réservé et la Caisse de retraite n'ayant assumé qu'une seule obligation, celle de servir une pension, les sommes versées ne sont remboursées, en principe, qu'aux héritiers, sauf en cas de rachat du capital.

2° Le fonctionnement de la Caisse de retraite est fondé sur les tables de mortalité : la Caisse d'épargne n'en tient aucun compte.

3° Tandis qu'à la Caisse d'épargne, les intérêts composés grossissent Le capital de l'intéressé, à la Caisse de retraite, ces intérêts contribuent à la formation

de la rente et les héritiers de l'intéressé qui a versé à CLERC, 6

capital réservé ne touchent à son décès que le capital, moins 3 °/o.

Ces observations présentées, il nons faut examiner

le système de la loi du 10 mai 1900.