SECTION IV

AVANTAGES DES VERSEMENTS OPÉRÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SOCIÉTÉS MUTUALISTES RECONNUES

Il résulte des développements qui précèdent que les personnes prévoyantes trouvent des avantages certains à opérer leurs versements par l’intermédiaire d’une société mutualiste reconnue et à ne pas! les effectuer directement à la banque ou aux bureaux de poste.

La Mutualité n'est qu'un organisme intermédiaire entre ses membres et la Caisse générale

les versements opérés par ses membres sont déposés

Lor DU 10 mar 1900, 109 par elle et, dans un très bref délai, à la Caisse générale de retraite; c'est cet organisme central qui reçoit les fonds de toutes les Mutualités, les gère et sert les pensions.

Les avantages réservés aux membres de ces sociétés sont nombreux :

1° Les affiliés mutualistes ne sont pas privés des subsides de l'Etat par le moûf qu'ils payent un chitfre de contributions directes excédant, 50, 60, 70 ou 80 fr., suivant le chiffre de la population de la commune qu'ils habitent (circulaire du 10 janvier 1902), En d'autres termes, l’exclusion prononcée par l'art. 2 ne concerne que les personnes affiliées directement à la Caisse générale de retraite.

2 Par l'intermédiaire d’une société mutualiste, on peut commencer à verser dès l’âge de 6 ans, au lieu de l'âge de 16 ans exigé des affiliés directs et, dès l'âge de 6 ans, les affiliés mutualistes jouissent des primes ; il y a là un avantage considérable, car ce sont les versements accomplis pendant les années de jeunesse qui constituent pour la vieillesse les rentes les plus considérables.

3 On reçoit sa part à la réparüition des fonds sociaux, y compris le subside annuel de 2 fr. par livret fourni par l'Etat, toutes les fois qu'il aura été versé pendant l’année précédente sur ce livret une somme de 3 fr. au moins.

Cette disposition qui est prévue dans l’art. 12 avait

pour objet principal de couvrir les frais d’administration des sociétés mutualistes : mais, comme ces frais sont généralement peu élevés et sont souvent assurés par d’autres ressources, la société intermédiaire pourra presque toujours disposer intégralement de ce subside pour augmenter les versements de ses membres.

4° Ceux-ci participeront, en outre, aux subsides de la province, de la commune ou des administrations publiques.

5° Les personnes prévoyantes ont aussi beaucoup plus de facilités pour opérer leurs versements. On peut affirmer que la principale raison d’être des Mutualités, c'est d’épargner à leurs membres toute formalité, toute démarche et tout embarras : les membres d’une société mutualiste payent leur cotisation au trésorier de la société, qui demeure sur place ou qui y siège pour recevoir les versements ; on verse ce qu’on veut, 0 fr. 05, 0 fr. 10, 0 fr. 20, 1 fr., ou plus : pourvu qu'on observe une certaine régularité, imposée par le règlement de la société; on peut fixer pour ces versements soit des échéances hebdomadaires, soit des échéances mensuelles. Dès qu’une personne prévoyante a signé son adhésion à la société intermédiaire, elle n'a plus à s'occuper de rien en ce qui concerne la formation de sa retraite. L'administration de la société mutualiste affile ses membres à la Caisse générale de

retraite ; elle y reporte les sommes versées: elle

LOI DU 10 Mar 1900, 111 perçoit au nom de ses affiliés les primes gagnées ; ce sont là autant de services précieux pour les travailleurs qui ne disposent pas (oujours du temps ou de l'instruction nécessaires pour accomplir en temps utile toutes ces formalités iQ

En l'absence de Mutualités, les personnes prévoyantes se trouveraient dans l'obligation de se rendre personnellement à la Banque de l'Etat ou au bureau de poste pour y demander leur affiliation : elles devraient y aller aussi chaque fois qu’elles désireralent opérer des versements, ou tout au moins il leur faudrait s'adresser au facteur de la poste.

D'autre part, les affiliés directs à la Caisse de retraite ne disposent pas des mêmes facilités en ce qui concerne le chiffre de leurs versements ; chaque versement doit être d'au moins 1 fr., ou de plusieurs francs entiers, suivant l’importance de la retraite demandée. Or, cette exigence arrêtera souvent les ouvriers.

Enfin, et surtout, les sociétés mutualistes dispensent leurs membres des formalités requises en vue de toucher les primes accordées par l'Etat, formalités assez compliquées, si l'on en juge par l'arrêté du 20 février 1901 qui les a décrites.

D'après cet arrêté, pour participer aux primes d’en-

couragement, les personnes affiliées directement à la

(1) HALLAERT, Op. cit., p. 24.

Caisse générale de retraite doivent en faire la demande au Ministre de l'Industrie et du Travail et lui faire parvenir chaque année, avant le 30 avril : 1° leur livret de retraite ; 20 un certificat du receveur des contribulions attestant la quotité de contributions directes qu'elles payent à l'Etat. y compris les contributions payées par leur conjoint et leur parents demeurant avec elles ; 3 un certificat de l'administration communale ou pièce équivalente, établissant : a) qu'elles ne sont pas des agents de l'Etat ayant droit à une pension ; b) qu'elles sont Belges, et ont leur résidence en Belgique, ou qu'elles appartiennent à l’une des deux nations étrangères (l’Allemagne et le canton de Neufchâtel), qui accordent des avantages réciproques aux Belges et qu'eiles ont leur résidence en Belgique depuis au moins 10 années. On comprend dès lors les pertes de temps et les difficultés auxquelles sont exposées les personnes qui ne sont pas membres d'une sociélé mutualiste.

6° Les membres des sociétés intermédiaires de relraite sont incités à la prévoyance par des encouragements quotidiens et par les exemples qu'ils voient autour d'eux. La prévoyance est enseignée jusque dans l’école par les Mutualités scolaires : en affiliant les enfants, dès le plus jeune âge, les mutualités leur inculquent des idées d'ordre et d'économie et commencent à leur garantir le repos de la vieillesse. L'idée

de Mutualité pénètre ainsi d’une manière efficace au

LOI DU 10 Mar 1900. 113 foyer familial, Aussi sexplique-t-on le rapide succès des Mutualités reconnues : au 1° janvier 1904, on complail 6.447 sociétés mulualistes reconnues, pour une population d'environ 6 millions d'habitants. Il y a done, en moyenne, une société mutualiste par mille habitants, ce qui montre nettement Jusqu'à quel degré le sentiment de la prévoyance s’est inculqué aux citoyens belges EL

Le nombre des sociétés mutualistes affiliant leurs membres à la Caisse générale de retraite, était au 31 décembre 1904 de 5.033, dont 4.309 d'adultes et 144 d’écoliers.

Les chefs d'industrie, affiliant leux personnel à la Caisse, étaient à la même époque au nombre de 8, pour une somme de 23.061 fr. (un grand nombre d'établissements industriels ayant créé au sein de leur personnel une sociélé de secours mutuels en vue de l'affihation à la Caisse de retraite, les résultats correspondants figurent dans la statistique des sociétés et non dans celle des chefs d'industrie) (2).

Dans une seule ville, à Bruges, le chiffre des ouvriers inscrils a passé de 1.458 en 1900 à 6.000 à la fin de 1904. Une des sociétés de cette ville compte près de 700 membres, et chaque année, elle en recrute 175 environ (3).

(4) Moxrer et Bourer, Enquéle sur le mouvement et l'importance des retraites pour la vieillesse (Rapport présenté au 2 congrès national dés retraites pour la vicillesse, Paris 1905), p. 10.

(2) BELLOM, op. cit., p. 23.

(3) La Revue générale, Paris, janv. 1905, p. 100.

114 DEUXIÈME PARTIE, — CHAPITRE V. Le régime institué par la loi du 10 mai 1900 à provoqué particulièrement en 1900 et 1901, un mouvement exceptionnel d'affiliation à la Caisse de retraite ; le nombre de comptes nouveaux a passé de 66.712 en 1899, à 136.384 en 1900 et à 133.606 en 1901 ; il est vrai que le nombre des affiliations au cours de l'année 1902 a été inférieur de près d'un tiers au chiffre des deux années précédentes ; 1l n'a pas excédé 90.597 et que la décroissance a continué en 1903 et 1904 avec 12.147 et 66.825 comptes nouveaux. Toutefois on ne saurait en conclure que la tendance au recrutement des affiliés dans les sociétés mutualistes, a perdu de son activité : le ralentissement constaté provient de la régularisation d’un mouvement, qui, au lendemain de l'application de la loi de 1900, devait nécessarement se produire avec une intensité anormale.

Au surplus, si le nombre des affiliations a diminué, le montant et le nombre des versements n'a cessé de croître :

Le total des sommes versées est passé de 4.598.636 fr. 98 en 1899 ; à 5.121.056 fr. 02 en 1900 ; à 8.853.414 fr. 08 en 1901 ; à 9.900.404 fr. 21 en 1902.

Le nombre des versements a atteint 627.100 en 1899 ; 856.116 en 1900 ; 1.368.406 en 1901 :

1.810.402 en 1902 ; 1.857.326 en 1903 : 1.942.677 en 1904 (1). |

(1) BELLOM, op. cit., p. 21; — VaRLe?, Rapport sur la loi des pensions de retraite en Belgique, présenté au % congrès national &es retrailes pour va vieillesse, Paris, 1905, p. 3.

LOI DU 10 mar 1900. 115