SECTION VII

RÉSULTATS DE LA LOI DU 10 mar 1900

On se convaincra de l'importance sociale de la Loi de 1900, par le tableau des avantages techniques qui résultent de son fonctionnement. En supposant un enfant pour qui ses parents ont commencé à verser 0 fr. 25 par mois, dès qu'il a atteint l’âge de six ans et qui, devenu homme, a continué régulièrement ses versements, voici comment sa rente s'établit {à capital

aliéné) :

Rente acquise par : A 55 ANS. A 60 ANS. A 65 ANS. Les versements personnels... 40° 01° 63! 96° 410° 15° lessubyentionss -.-......... 25 48 40 77 70 27 OS SDIIMES 6556. rence 38 46 61 43 105 74 Rentelfotale............. 103° 95° 166f 16° 2861 16° Somme totale versée ......... 1471 162t A77f

Le jeune homme de 20 ans, qui veut épargner

0 fr. 10 par jour, soit 3 fr. par mois, jouira à 55 ans CLERC. 9

d’une rente de 279 fr. 65 [versements personnels 241 fr. 49 ; subventions : 12 fr. 70 ; primes : 25 fr. 66). À 60 ans, la rente s'élèverait à 456 fr. 24; et à 65 ans à 796 fr. 86 (1).

D'autre part, en supposant des versements personnels de 1 fr. 25 par mois, effectués par les seuls intéressés, l’augmentation des rentes personnelles dues aux primes de l'Etat (l'entrée en jouissance commençant par exemple à 55 ans), serait de 50 fr. pour toutes les personnes affiliées depuis l’âge de 6 ans jusqu’à l’âge de 24 ans ; de 42 fr., pour celles affiliées à 26 ans ; de 32 fr., pour celles affiliées à 30 ans ; de 28 fr., pour celles affiliées à 32 ans : de 25 fr., pour celles affiliées à 34 ans ; de 21 fr., pour celles affiliées à 36 ans et de 18 fr. pour celles affiliées à 38 ans.

Ces avantages ont paru appréciables à la petite bourgeoisie, aux petits industriels, aux petits commerçants, aux petits propriétaires, aux domestiques ; la loi de 1900 n’a pas reçu un accueil moins enthousiaste dans la catégorie des travailleurs agricoles. C'est de ce côté, beaucoup plus que chez les travailleurs des mines, des manufactures, des hauts fourneaux, des verreries et du tissage, que se rencontrent les gros contingents de mutualistes (2).

(1) Brasseur, Lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 (op. cit., p. 16 et s.).

(2) SALAUN, Les résultats de la loi belge sur les retruites ouvrières, Paris,

1902, p. 415; — Paul Louis, L'ouvrier devant l'Etat, Histoire comparée des lois du travail dans les deux Mondes, Paris, 1904, p. 409.