CHAPITRE VII
PROJET DE LOI SUR LES RETRAITES OUVRIÈRES, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 23 FÉVRIER 1906
EL. Historique. — 11. Bases de la loi, divers régimes institués. — III. Qui a droit à la retraite : «) ouvriers français; 4) ouvriers étrangers. — IV. Comment est constituée la retraite. — V. Les différentes caisses de retraites : a) Caisse nationale de retraites ; b) Caisses patronales ou syndicales ; c) Caisse de retraite pour la vieillesse ; d) Mutualités. — Allocations aux mutualistes à petit salaire. — VI. Fonds commun et
sociétés libres. — VII. Unions mutualistes départementales et caisses départementales. — VIII. Age fixé pour la retraite. — IX. Invalidité absolue. Subvention à la veuve et aux orphelins. — X. Ouvriers de
l’agriculture. — XI. Retraite facultative. — XII. Période transitoire. — XIII. Tribunal arbitral. XIV. Recours contre le patron.
Sans vouloir entrer dans la discussion du projet de loi français, nous en exposerons brièvement l’éco-
nomie générale, afin de pouvoir le comparer avec la
loi belge du 10 mai 1900.
12 —1es premiers projets tendant à assurer la vieillesse des travailleurs, datent de l'Assemblée Natio-
nale de 1848. M. Lestiboudois en proposa un autre sous la législature de 1849. Ces timides projets furent du reste à peine discutés. Il faut ensuite attendre jusqu’en 1879 pour trouver un autre projet déposé à la Chambre par M. Martin Nadaud. Lors de l'Exposition universelle de 1889, les travaux de la seclion d’économie sociale firent enfin pénétrer dans le public les idées de prévoyance el d'assurance nationales en vue de la vieillesse. De 1889 à 190%, les propositions furent nombreuses (46 projets de loi, dont 3 présentés par le Gouvernement).
Le projet Millerand-Guieysse (1), fut enfin définihvement adopté par le Gouvernement et par la commission d'assurance et de prévoyance sociale (2). Cette commission se réunit au lendemain des éleclions de 1902 et termina ses travaux le 22 novembre 1904. Les débats s’engagèrent devant la Chambre, le 5 juillet 1905 et après 40 séances, le projet était définitivement voté le 23 février 1906.
