LOI DU 20 AOÛT

Modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse (1).

LÉOPOLD 11, Ror pes BeLGEs, etc...

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l’art. 8 de la loi du 10 mai 1900, un‘deuxième alinéa ainsi conçu :

€ A partir du 1% janvier 1903, le montant de la prime annuelle est portée à concurrence des 6 premiers francs versés :

a) A 1 fr. par an pour les intéressés ayant atteint au 4e janvier 1900 un âge compris entre 40 et 45 ans.

b) A 1 fr. 50 par franc pour les intéressés ayant atteint à la même date un âge compris entre 45 et 50 ans.

c) A 2 fr. par franc pour les intéressés ayant à la même date dépassé l’âge de 50 ans.

Promulguons, etc.

Bruxelles, le 20 août 1903. à é : LEOPOLD.

Sig Contresigné par le Ministre de l'Industrie et du Travail, G. FRANCOTTE.

(1) Publiée au Moniteur du 3 sept. 1903 ; — Dr PABPE, op. cil., t. XXXVIIT, Bruxelles, 19083.