TRAVAUX LÉGISLATIFS PRÉPARATOIRES

I. Projet de Fuisseaux. — 11. Projet de Malander. — J11. Projet Guchtenacre. — IV. Projet Denis. — V. Travaux de la commission législative : motion Verhaegen, motion Beco. — VI. Projet définitif de la commission.

I. — La loi du 10 mai 1900 n'émane pas d’une initiative unique. Au moment où elle fut appelée à statuer sur le texte qui devint la loi de 1900, la Chambre des représentants élait saisie de diverses propositions. D'abord, en 1895, M. de Fuisseaux avait songé aux retraites ouvrières pour les houilleurs, et

(1) Session de 1899-1900 ; — Chambre des représentants; — Doc.parl.: Exposé des motifs et texte du projet, n° 436; Rapport de la Section centrale, n° 162.

Ann. parl. : Dépôt du projet, Séance du 1f avril 1900 ; Dépôt du rapport

de la Section centrale, Séance du 30 avril 1900 ; Discussion générale, Séances des 2, 3, 4 mai 1900; Discussion des articles et premier vote,

son projet leur assurait, soit à l’âge de 50 ou de 55 ans, soit en cas d'invalidité, des pensions de retraite (1). Les retraites auraient été constituées par des versements obligatoires et égaux, des intéressés et des patrons (0 fr. 10 par journée de travail), auxquels serait venu s’ajouter une subvention de l'Etat. D'autres députés ou publicistes avaient imaginé de fare participer, non pas une fraction seulement des travailleurs, mais tous les salariés au bénéfice de la

loi des retraites.

IT. — D'après le projet de M. Malander, tous les travailleurs touchant une rémunération annuelle inférieure à 2,200 fr. devaient être assurés obligatoirement contre l’invalidité et la vieillesse, le service des pensions élant constitué par des versements effectués à la Caisse de retraite par les salariés et les patrons, et

majorés par l’Etat à concurrence des 2/3 (2).

IT. — Dans une autre proposition émanant de M. Guchtenaere, le service de l'assurance obligatoire

contre la vieillesse et l’invalidité était assuré par des

Séance du 4 mai 1900 ; Deuxième vote des articles amendés et adoption du projet, Séance du 5 mai 1900.

Sénat : Doc. parl. : Rapport des commissions réunies de l'Industrie et du Travail, des Finances et des Travaux publics, n° 88.

Ann. parl. : Discussion générale, discussion des articles et adoption du projet. Séance du 7 mai 1902.

(4) Rapport VELGuE, p. 66, Doc. parl., Ch. des repr., 1895, n° 62.

(2) Rapp. Veccne, p. 67, Doc. parl., Ch. des repr., 1895, n° 98.