BONIFICATION
pour les sociétés
de
secours mutuels
en rente.
pour
les sociétés de retraites,
rente variable
produite par
L* capital aliène ci-aprèsJ
de a7 à 3o francs.
3i à 4o — 4i à 5o — 5i à 60 — 61 à 80 — 81 à 100 — ICI à lao — lai à i5o — i5i à aoo — aoi à 25o — a5i à 36o —
5 francs.
la — i3 — i4 i5 —
45 francs.
7a — 8i — io8 — i35 —
11 n'est rien modifié aux iastruction^ de la circulaire ci-dessus rappelée du 10 mai 1894 en ce qui concerne notamment le maximum fixé à -iGo fir. pour les. pensions à majorer et les suppléments de pensions ace rdis par les sociétés. Pour ces suppléments^ il demeure bien entendu que les majorations antérieures n'entreront pas en ligne de compte dans le calcul des nouvelles majorations.
Les bonifications ci-dessus s'appliqueront de plein droit aux pensions concédées pour les jouissances des trimestres d'avril^ juillet, octobre 1896 «t janvier 1896. Pour éviter toute perte de temps et simplifier les formalités préparatoires de liquidation des pensions^ il sera admis, à moins d'indications contraires, que le chififire d'arrérages mentionné dans la délibération des assemblées générales sera considéré comme fixant le chiiTie définitif de la pension totale, majoration comprise, de manière que, conformément au vœu manifesté par les promoteurs du crédit, le bénéfice de cette libéralité de l'État soit attribué aux sociétés en compensation de la réduction du taux de l'intérêt.
Recevez^ Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le ministre :
Lt directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat,
Sbignouret.
