FORMATION ET BUT DE L-1 SOCIÉTÉ

Article premier. — Une société de secours mutuels e^ établie i... sous le nom de...'

Elle se recrute *.

Elle a pour but : )

lo De fournir les soins médicaux et les médicaments nécessaires a ses membres participants malades ou blessés ;

20 De leur payer une indemnité pendant la durée de l'incapacité de travail, due aux maladies ou aux blessures dont ils peuvent être atteints ;

30 De leur constituer des pensions de retraite et de leur donner des allocations annuelles renouvelabies4 ;

1^0 De fournir à leur famille les soins médicaux et les médicaments nécessaires ;

50 D'accorder aux membres participants malades, blessés ou infirmes et à leur famille, en cas de besoins urgents, des secours exceptionnels ;

6° De pourvoir a leurs funérailles ;

70 De contracter à leur profit des assurances collectives S en cas de vie et de décès* ;

1. Indiquer ici le titre et le siège de la société. (Art. 5 de la loi du i*' avril 1898.)

2. Indiquer les caractères distinctifs du recrutement de la société, soit ao point de vue de la circonscription territoriale que ses membres doivent habiter, soit au point de vue de la profession qu'ils doivent exercer, soit à tout autre point de vue.

3. L'cnumération qui suit comprenant les buts principaux qu'une société de secours mutuels peut légalement viser en France (art. 1" de la loi), il y aura lien de supprimer, dans les statuts de chaque société particulière, ceux qu'elle ne se propose pas d'atteindre.