‹ Les sociétés de secours mutuelsChapitre 56 sur 88 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

COSfPOSmON DE LA SOClttk» — CONDITIONS d'aDMISSION.

Art. 2. — La société se compose de membres honoraires et de membres participants.

Art. 3. — Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions ou par des services équivalents, contribuent à la prospérité de la société sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de domicile, de profession ou de nationalité.

Art. 4- — Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par Tassociation, en échange du paiement régulier de leur cotisation.

Les mêmes avantages sont assurés â tous les membres participants, sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies études risques apportés*.

Art. 5. — Les fcmmesî et les enfants4 peuvent faire partie de la société. Les jeunes sociétaires peuvent assister aux asscqablées, mais ne sont admis à voter qu'à partir de l'âge de... S.

Art. 6. — Les membres participants sont admis par le conseil â la majorité des voix, à litre provisoire et sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale.

1. Elle peut également avoir pour but, conformément au fiaragraphe a de l'article i*' de la loi du i« avril 1898 :

io<» De créer des cours professionnels à leur profit ;

II» D'établir un office gratuit pour leur placement ;

120 De leur payer une allocation en cas de chômage involontaire.

La loi ne permet de viser ces trois derniers buts que conune accessoires et à In condition que les dépenses ainsi effectuées soient couvertes par des cotisations ou recettes s)>cciales.

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