‹ Les sociétés de secours mutuelsChapitre 58 sur 88 · Par exemple seize ans · texte numérisé non relu

Par exemple seize ans

LOI DU i" AVRIL i8(j8. a8

f^X'i LOI RELATIVE AUX SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTTCtS.-

Les luembrrs honoraires sont admis par le consefl à la majorité des voix.

Akt. 7. — Pour être admis â titre de membre participant, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

i« Ëtrr présenté par deux membres de la société :

9* NVtre pas âgé de moins de ni de pins de...';

3* Aviùr un domicile de trois mois ;

4^ AviHr été rrc^^nu \*aUde par un médecin désigné on agréé pair la société et auquel l'identité du candidat a été au préàlab'e cotifiêe par on s^vno:,tire ou par un agent de la socùrié*.

l.'avts du médecin ne doit pas être mc-tiTéi ;

> Avoir été vacciné ;

Tvm;efoïs« le consefl d*admînistratioo peot décider qu'a sera dér.-^ à Tuoe ou i fvusieurs des conditi>.-n$ éaoocées sc-os les o» i i ^, si Se ca»> dàdji: viea: d^use autre socîécè avec la-^ :e£je des i^rta^tayenr^ s»csl-zx o«iî été f^Tvs, ou s'il s*JKÎt ci'uu sieaibce cioooraire, a::»tafi par -ie* ;■■■&! ,Çe :Vrtu-Jïe, <\ adr.iis coc::z:e zs^n:±re p.irtÀ:ipaa: Ci:aL:rmrèmttaL à Tar»

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