CHAPITRE m

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Art. g. — L'administration de la société ne peut être confiée qu'à des Français majeurs^ de l'un ou l'autre sexe, non déchus de leurs droits civils ou civiques, sous réserve, pour les femmes mariées^ des autorisations de droit commun'.

Art. 10. — Tous les membres du conseil sont élus au bulletin secret, en assemblée générale, et ne peuvent être choisis que parmi les membres honoraires ou participants*.

L'assemblée générale désigne parmi eux les membres du bureau 3.

Ils sont indéfiniment rééligibles.

Un scrutin spécial a lieu pour le président.

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Art. II. — Le président est élu pour4 ... ans.

Il est rééligible.

Les membres du conseil sont élus pour S ... ans ; ils sont renouvelés^ ...

Le premier conseil procédera par voie de tirage au sort pour désigner ceux de ses membres qui seront soumis à la réélection au terme de cha* cuoe des 7 ... années.

Il en sera de même du conseil qui serait élu à la suite d'une démission collective des administrateurs en exercice.

Il est pourvu provisoirement par le conseil au remplacement des membres décédés ou démissionnaires ; ses choix sont soumis à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Les administrateurs ainsi nommes ne demeurent en fonctions que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs.

Art. 12. — Le président assure la régularité du fonctionnement de la société conformément aux statuts.

Il adresse, dans les trois premiers mois de chaque année, au préfet :

lo La statistique de l'effectif Je la société, du nombre et de la nature des cas de maladie de ses membres^ ;

20 Le compte rendu de la situation morale et financière de la sociéu*, présenté par le conseil à l'assemblée générale.