Article 7 de la loi
g. Article ag de la loi.
Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délîlxfratioQs ; il représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Art. i3. — Un des vice-présidents seconde le président dans toutes ses fonctions.
Il le remplace en cas d'empêchement*.
Art. i4- — Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives. Il tient le registre matricule des membres de la société et présente au conseil les demandes d'admission.
En cas de maladie d'un membre participant, le secrétaire avise le médecin ^ et les visiteurs en fonctions.
11 règle tout ce qui a rapport aux funérailles.
Art. i5. — Le trésorier fait les recettes et les paiements; fl tient les livres de la comptabîL'té.
11 est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la sociétés.
Il paie sur mandats visés par le président.
Il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels est constaté le paiement des cotisations.
En ce qui concerne les titres et valeurs au porteur, il se conforme â l'article 20 de la loi du i*' avril i8g8.
Il touche, avec l'autorisation du conseil, le montant du remboursement des rentes ou valeurs nominatives qui seraient amorties.
Sur la décision du conseil, il peut vendre les valeurs mobilières jusqu'à concurrence d'une somme fixée annuellement par l'assemblée générale4.
11 peut, avec l'autorisation du conseil, signer toutes feuilles de conversion, de transfert ou de remboursement, consentir l'annulation de tous titres ou certificats nominatifs, faire toutes déclarations, acquitter tous im- I)ôt8, etc.
Art. 16. — Les visiteurs sont chargés de visiter les malades, de leur porter l'indemnité statutaire et de s'assurer qu'ils reçoivent les soins que leur doit la société.
lis sont choisis par le conseil parmi les membres participants.
1. Lorsque les statuts prévoient plusieurs vice-présidents, le règlement intérieur fixe l'ordre dans lequel ils sont appelés à remplacer éventuellement le présidenL
2. Lorsque la société recourt à plusieurs médecins, le règlement intérieur fixe les rèrjles à suivre pour leur désignation.
3. Lorsque la société emploie des agents rétribués, le règlement intérieur peut également les rendre responsables des fonds et titres qui leur sont confiés.
4. Celte fixation peul aussi èlre faite par un rèylcmcni intérieur.
Art. 17. — Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins tous les mois.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majonté des membres qui le composent assistent â la séance.
Art. 18. — La société' se réunit en assemblée générale ordinaire une...* fois par an pour entendre la lecture des rapports qui lui sont présentés et statuer sur les questions qui lui sont soumises par le conseil.
En outre, le président peut toujours convoquer une assemblée générale dans les cas graves et urgents.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée soit par le quart des membres de la société ayant le droit de vote, soit par la majorité des membres du conseil.
Art. 19. — L'assemblée générale qui délibère dans les cas autres que ceux qui sont prévus dans l'article qui suit doit être composée du quart au moins des membres de la société, présents ou représentés. Si elle ne réunit pas ce nombre, la délibération est ajournée ; une nouvelle assemblée est convoquée dans le délai d'un mois au plus et elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Art. 20. — L'assemblée générale extraordinaire qui délibère sur des modifications aux statuts doit être composée du quart au moins des membres de la société.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire qui délibère sur la dissolution volontaire de la société ne peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et à la majorité des membres de la société ayant le droit de votcî.
L'assemblée générale extraordinaire qui statue sur les acquisitions, ventes ou échanges d'immeubles, doit être composée de la moitié au moins des membres de la société ayant le droit de vote, présents ou représentés, et ne peut statuer qu'à la majorité des trois quarts des voix4.
Art. 21. — Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion de l'assemblée générale ou du conseil qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière ou portant sur une question qui ne figurait pas ù l'ordre du jour.
I. Composée des membres honoraires et partici[)ants (art. 2 des présents statuts), a. Ou plusieurs.
