Ou à uue socièie française d'assurances sur la vie

4. Ceîîe assurance peut se ^.'i.: n.:!-?r avec J-> assurances individuelles (art. !•» àe la I»>r\

5. La >^v:ete devru choisir i"i:a ou l\ia:.-e àîs ur" "-:.'-> Tvi rîri-aai au texte. ô. Ou d'une des caisses autonomes pre^^ues :»ar rar.:c> 3- ie la !oi.

versées, et désigne les titulaires.

Ceux-ci doivent être âgés au moias de cinquante ans et avoir acquitté la cotisation pendant quinze années au moins).

Les arrérages de ces pensions sont payés par la caisse sociale et prélevés sur les revenus du fonds commun inaliénable 4.

pension de retraite garantie â l'âge de...«.

Chaque année, le trésorier de la société verse sur chacun de ces livrets, â capital aliéné^ :

lo La portion de cotisation affectée au service des retraites par l'article 3o des présents statuts ;

2® Un supplément éventuel, uniforme pour tous les participants, déterminé annuellement par l'assemblée générale et prélevé sîir les recettes complémentaires ;

3» Les versements volontaires que les participants effectuent éventuellement pour accroître leur pension.

Art.,5i. — L'assemblée générale fixe S annuellement le montant d'une allocation renouvelable de retraite qui est versée à tous les membres participants âgés de plus de... ans.

Cette allocation est imputée au compte des dépenses complémentaires.

Art. 52. — Une allocation renouvelable peut être également accordée aux membres participants devenus infirmes ou incurables avant cet âge. Elle est imputée au compte des dépenses complémentaires.

Art. 53. — Les livrets de retraite, prévus par l'article 5o, sont la propriété des membres participants qui les emportent dans le cas où ils viennent â quitter la société *.

I. Cinquante ans au moins d*aprës rarticle 26 de la loi. Cet âge doit être aussi élevé que possible, pour accroitre le montant de la pension, a. Ou réservé au profit de...