POLICE ET DISCIPLINE

Art. 54. — I^e règlement concernant la police des séances est arrêté par le conseil. Aucune peine ne peut être établie en dehors de celles fixées par les statuts.

Art. 55. — Tout membre qui ne remplit pas les fonctions statutaires qui lui sont confiées, tout visiteur qui ne s'est pas acquitté régulièrement de sa mission, encourt, sauf excuse reconnue valable par le conseil, une amende de... pour chaque infraction.

Tout membre qui fait des déclarations sciemment inexactes et préjudiciables à la société, ou qui favorise volontairement les fraudes et les fausses déclarations d'autres sociétaires, encourt une amende de...

Tout membre participant qui n'assiste pas aux assemblées générales «ncourt, sauf excuse reconnue valable par le conseil, une amende de...

Tout membre qui trouble le cours des séances ou se présente â l'assemblée eu état d'ivresse, encourt une amende de... et est tenu de quitter l'assemblée.

Tout membre qui prononce des paroles injurieuses contre les membres du conseil, ou le médecin, encourt une amende de...

En cas de récidive, il peut être exclu de la société par l'assemblée générale, sur l'avis du conseil.

Tout membre qui, dans une réunion, soulève une question politique ou religieuse est, pour ce fait seul, condamné à une amende de... firancs. Cette amende est de... francs pour les membres du conseil. En cas de récidive, le membre peut être exclu de la société.

Art. 50. — Les amendes sont exigibles avant la cotisation. Le membre participant qui refuse de payer celles auxquelles il a été condamné peat être exclu de la société.

|H>ur les femmes est accordée aux membres participants en état de chômage iavoioQlaire, à partir du... jour tnclusiremeot.

Cette «llooatioQ ces^e pour le membr*' participant qui refuse on emploi de sa pz\)fessioa otfert par la sociclé.

Akt. ... — Les cours professionnels onjanises par la société sont ourerts gratuitenieot à tous les membres honoraires et participants.

Art. ... — Les membres participants sans emploi peuvent recourir gratuîle À l'office de placement organisé par ia so^nété.