Par exemple, six

2. Il y aura lieu de n'effectuer sa radiation, une fois Tanoée écoulée, qu'un mois après avertissement par lettre recommandée adressée à son dernier domicile.

Cette indemnité consiste en un versement fait à son compte sur un lîvrel individuel à la Caisse nationale de retraites.

Le règlement intérieur détermine le mode à suivre pour la liquidation de ses droits et le calcul de l'indemnité correspondante.