NECESSITE DE RECHERCHER LES FRAUDES FISCALES

Les différentes formalités imposées par la loi en vue de la recherche des fraudes fiscales, bien qu’intéressant plus spécialement les établissements de crédit, ne sont pourtant pas épargnées aux Sociétés ordinaires et la collaboration des collectivités avec le fisc se manifeste ici de façon très étroite par le rôle d'indicateurs qu’on leur fait jouer.

Le profit que le Trésor retire de cette aide ne fait de doute pour personne. En effet, le taux des impôts est devenu si élevé, surtout en ce qui concerne les droits de succession, que la matière imposable se trouve dévorée. Nombre de contribuables, à tort ou à raison, estimant que leur conscience n’est point liée par ces taux prohibitifs, et que l'Administration ne leur donne que trop souvent l’exemple de la mauvaise foi, s’ingénient par tous les moyens à échapper au fisc.

Le législateur a donc été amené à intervenir et il a .justifié ses méthodes d’inquisition en invoquant une justice fiscale qui, la plupart du temps, ne s'inspire en réalité que de la lutte des classes.

C'est ce qu’exprime M. Joseph Barthélémy dans l’Information politique et financière du 21 octobre 1933 : « Qui fraude? Si vous êtes dans la politique, ne manquez pas de répondre: les coupables de la fraude, ce sont les bourgeois, les financiers, les banquiers, toute cette classe que l’on désigne sous le nom générique: les gros. Les victimes de la fraude, c’est la masse honnête et loyale, sur laquelle retombe le poids des charges, que les premiers se sont illégalement refusés à supporter. Avec cette affirmation, que vous assortirez à votre gré de considérations sentimentales, vous vous exposez seulement à offenser la vérité, ce qui est de quelque iunportance morale, mais de très peu d'importance pratique,