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assurée, au directeur de l’Enregistrement du département de leur résidence, une notice faisant connaître le nom et le domicile de l’assuré ainsi que la date de la police et la valeur des objets assurés.

Bien mieux, l’article 6 du projet de budget 1923 édictait: «Les personnes et les Sociétés visées au 3° alinéa de l’article 15 de la loi du 25 février 1901 qui seraient dépositaires, détentrices ou débitrices de titres, sommes ou valeurs, sont tenues d'adresser au directeur des Contributions Directes du département de leur résidence avis de tous dépôts en garde de titres, valeurs ou sommes non rattachés à un compte, ainsi que de l’ouverture de tout compte de dépôt, compte d’avances, compte-courant ou autre. >»

Les sanctions étaient ainsi précisées par l’article 7: « Chaque contravention sera punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs », le même progrès se manifestait donc dans les pénalités.

Nulle part ailleurs n’apparaît peut-être au même degré cette tendance de Administration à vouloir imposer aux Sociétés et ce, sans autre contre-partie que des menaces de sévères pénalités, une tâche, que, grâce au droit de communication, elle pourrait parfaitement assumer elle-même, avec quelques frais, si elle voulait bien se donner la peine de s’organiser à cet effet.

Et c’est ainsi que ces mêmes Sociétés, désormais astreintes à passer du rôle d’auxiliaires passifs à celui d’auxiliaires actifs de l'Etat, en arriveront sans doute bientôt à être obligées de dresser un dossier fiscal au nom de chaque client, déposant ou correspondant, travail matériel formidable et ruineux, qui arrivera pourtant à se trouver facilité le jour prochain peut-être où les clients et déposants, lassés de tant d’inquisition, auront pris le parti de s'y soustraire en s’évanouissant.