ARC FEMME

les contrôleurs n’auraient pu dépouiller tous ces relevés, et, d’ailleurs, ce système nécessiterait de la part des Sociétés un travail de classement trop considérable qu’on ne peut leur imposer.

Il reste que les contrôleurs pourraient opérer par sondages; un sénateur a même proposé, à la tribune du Sénat, une méthode de vérification qui peut paraître assez originale (1). On tirerait au sort chaque année un certain nombre de noms de contribuables, ce qui supposerait préalablement l’opération délicate du classement par noms; l’année suivante, on continuerait le tirage parmi les noms restants, et ainsi de suite. Ce procédé trop simpliste permettrait toutes les fraudes de la part de ceux dont les noms seraient sortis la première année.

Il n’en reste pas moins que c’est cette possibilité de procéder par sondages qui fait que le bordereau de coupons conserve toujours des partisans, qui reprochent au carnet de coupons d'exiger un contrôle général effectif, ce qui est une impossibilité pour l'Administration.

C’est ce second système que nous allons maintenant examiner.