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blables à celles que leur imposait le bordereau de coupons. Si.le classement des bordereaux rentre dans leurs attributions, leur tâche sera certainement facilitée par la simple mention du numéro de la carte, au lieu de l'inscription des nom, prénoms, domicile et nationalité du requérant, qui, en raison de réclamations éventuelles, devront néanmoins figurer sur les bordereaux des Sociétés. Par contre, l’envoi des états sera une obligation supplémentaire, il ne peut d’ailleurs être envisagé qu’un envoi au directeur des Contributions Directes du lieu de l’établissement.

En fin de compte, le nouveau système n'échappe pas entièrement aux critiques, qui ont été justement adressées au bordereau de coupons et au carnet de coupons, mais encore qu’il laisse le champ ouvert à bien des possibilités de fraudes, il semble qu’il représente un progrès sensible au point de vue de la simplification et de l’efficacité du contrôle.

En dehors des diverses formules que nous venons d’étudier, des amendements ont essayé d’en introduire d’autres, laissant au porteur de valeurs mobilières, la liberté de choisir celle qui lui conviendrait le mieux. Ces mesures ne présentaient que des désavantages pour le Trésor, rendant le contrôle inefficace et illusoire en lui retirant son unité.

Aucun de ces systèmes n’a encore surmonté l’épreuve d’une application tant soit peu prolongée: faut-il en conclure qu'ils soient définitivement condamnés ?

Il est délicat de se prononcer, tout ce que l’on peut affirmer, c’est que, plus le contrôle est strict et apparent, moins il a de chance d’être accepté par l’opinion, qui, pour ce motif, semble condamner beaucoup plus sévèrement le carnet de coupons et le précompte que le bordereau de coupons et la carte d'identité fiscale.

Leur mise en vigueur est-elle d’ailleurs bien utile? Rien n’est moins sûr, car à tort ou à raison, de telles mesures propagent la panique dans le monde des capitalistes, des rentiers et des épargnants, en même temps qu’elles ruinent la confiance, dont ne peut se passer le monde des affaires. L'Etat est alors la première victime de cette fuite de la confiance, qui raréfie les capitaux, invite à la thésaurisation, et rend ses emprunts de plus en plus difficiles et de plus en plus onéreux, tant comme intérêt et prix d'émission. que

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