L'ÉCONOMISTE
Reaucoup plus, à coup sûr, que ceux qui la leurpayent. En second lieu , les subventions servent à enrichir les directeurs les moins scrupuleux. Un théâtre est en déficit de cinquante mille francs, le directeur demande cent cinquante mille francs de subvention. On les lui accorde. Il comble le déficit , cède son privilège , et s'en va jouir paisiblement des rentes que l'État lui a faites.
Les théâtres subventionnés sont continuellement en
HUITIÈME SOIREI-:. 2;25
déficit. Est-ce malgré la subvention ou a cause de la subvention? Vous allez en juger.
Une entreprise libre, une entreprise qui est obligée de couvrir elle-même foiis ses frais, accomplit des efforts prodigieux pour atteindre ce but. Elle améliore la qualité de sa denrée, elle en diminue le prix, elle invente tous les jours quelque nouveau procédé pour attirer la clientèle. C'est pour elle une question de vie ou de mort. Une entreprise privilégiée et subventionnée ne fait pas de ces efforts. Assurée de vivre, alors même que sa clientèle la déserterait tout à fait, alors même que son déficit annuel serait égal au montant total de ses fiais, elle prend naturellement ses aises vis-à-vis du public. — Si ïortoni recevait une subvention du gouvernement pour vendre ses glaces, continuerait-il à se donner autant de peine pour faire aller son conunerce? Ses glaces ne finiraient-elles pas par devenir détestables connue certaines pièces d'un certain théâtre, et le public, amateur de bonnes glaces, ne déserterait-il pas en masse son établissement ? Voilà à quoi aurait servi la subvention accordée à l'industrie des glaces nationales !
Mais il y a pis encore que les subventions , il y a les privilèges. L'industrie des théâtres n'est pas libre en France. Il n'est pas permis au premier venu d'ouvrir un théâtre, ni même aucun établissement qui en approche. Récemment, lorsque les cafés lyriques commencèrent à prendre faveur, les théâtres privilégiés s'émurent. I-es directeurs pétitionnèrent collectivement pour obtenir la suppression de cette industrie rivale. Le ministre refusa de faire droit à la pétition des directeurs, mais il défendit au cafés lyriques : l" de jouer des pièces de
:2ii6 LES SOIIŒES DE LA RUE SÂINT-LAZAHE.
théâtre; 2» de costumer leurs chanteurs. L'arrêt n'est-il pas digne du moyen-âge ?
LE CONSERVATEUR
. J'avoue que c'est burlesque.
l'économiste.
Ceci s'est passé en l'an 1849 et chez le peuple le plus spirituel de la terre. Cependant les directeurs ne sont pas si coupables 1 Ils obéissent à des nécessités que le privilège a créées.
Le régime du privilège est essentiellement précaire. Tous les privilèges sont temporaires. Or la première condition de toute production économique, c'est un possession sure et illimitée. Il y a dans toute industrie des frais généraux qui exigent un long délai pour être couverts. Tels sont les frais de con truction, d'amélioration ou d'embellissement des locaux. Que ces frais soient répartis sur une longue période d'exploitation et ils deviendront à peu près insensibles. Qu'ils soient concentrés, au contraire, dans une courte période et ils élèveront considérablement le chiffre de la dépense. Sous un régime de jouissance temporaire, on fait le moins possible de ces sortes de frais. Peu de salles sont plus mal construites et plus mal entretenues que les salles de spectacle de Paris. Néanmoins les frais d'embellissement grèvent encore très lourdement les budgets des directeurs.
En outre, les théâtres ont, comme toute industrie, leur bonne et leur mauvaise saison. Dans les industries libres, on travaille moins dans la mauvaise saison que dans la bonne, afin de ne pas travailler a perte. Les théâtres sont obligés de travailler en toute saison , qu'ils fassent
HiiriEME soiiiKi:. 227
des bénéfices ou qu'ils n'en fassent point. C'est une condition expresse de leurs privilèges.
LE SOCIALISTE
Quelle inconcevable absurdité !
Leurs frais de production s'augmentent donc de toute la somme qu'ils sont obligés de perdre dans la mauvaise saison. Ajoutez à cela un impôt exorbitant au profit des établissements de bienfaisance et vous vous rendrez compte de l'élévation excessive du prix des spectacles K Vous comprendrez aussi pourquoi les directeurs poursuivent avec tant d'acharnement les concurrences.
Si l'industrie des théâtres était libre, on pourrait répartir les frais de construction et d'entretien des salles sur une période indéfinie. On pourrait aussi proportionner toujours la production aux exigences de la consommation. On jouerait beaucoup dans la bonne saison, on jouerait moins dans la mauvaise. Les frais de production tomberaient alors au taux le plus bas possible, et la concurrence se chargerait de niveler toujours le prix courant avec les frais de production. L'abaissement des prix augmenterait la consommation, partant la production. Il y aurait plus de théâtres, plus d'acteurs, plus d'auteurs.
LE C0NSERVATEUB.
L'art ne s'abaisserait-il pas en se vulgarisant?
' Dans les départements et dans la banlieue de Paris, les directeurs de spectacles prélèvent en revanche un droit d'un cinquième de la recelte brute sur les représentations des sallimbanques, des joueurs de gobelets, etc. Ces plaisirs du pauvre sont taxés au jtrnfit des plaisirs du riche. Voilà l'égalité que nous avait laite le régime nionarcliicpu-.
:228 LES soiHEEs de la rue saint-lazahe.
l'économiste.
,1e suis convaincu, au contraire, qu'il s'élèverait et s'élargirait. Chaque fois que la production se développe, elle se perfectionne. On se plaint aujourd'hui de ce que l'art dramatique languit et s'abaisse. Fiez-vous à la liberté pour le relever et le vivifier.
Ce qui est vrai pour les théâtres, ne l'est pas moins pour les bibliothèques, les musées , les expositions, les académies.
LE SOCIALISTE
Quoi ! VOUS voudriez que l'État cessât d'ouvrir librement ses bibliothèques au public ?
l'économiste.
Je suis d'avis qu'il faudrait fermer les bibliothèques pubUques dans l'intérêt de la diffusion des lumières.
LE CONSERVATEUR
Ah ! le paradoxe est par trop violent. Je m'insurge à la thi.
l'économiste.
Tnsurgez-vous, mais écoutez. L'État possède un certain nombre de bibliothèques. Le gouvei'nement en ouvie quelques-unes gratuitement au public, 11 ne les ouvre pas toutes, notez-le bien. Certaines bibliothèques ne sont que des prétextes à bibliothécaires. Les dépenses de gestion des bibliothèques publiques, en y comprenant l'entretien des bâtiments s'élèvent annuellement à plus d'un million. Ce qui signifie que tous les contribuables sont imposés, taxés, pour que certains individus puissent aller étudier ou lire gratis à la Bibliothèque nationale, à la bibliothèque Mazaiine et ailleurs. Si les bibliothèques publiques étaient exploitées par des particuliers, on écono^-
HUilIKiMfc: SOIUKE. iJ'iîO
miserait d'abord tout le montant des frais de perception de l'impôt. Les consommateurs de livres débourseraient une somme inférieure à celle qui est aujourd'hui payée par la nation.
Li: CONSERVATEUR.
Oui , mais ils payeraient quelque chose , et , aujourd'hui, ils ne payent rien. Et n'est-ce pas une détestable économie que celle qui consiste à lésiner avec la science? l'économiste.
(^est une détestable économie, en effet. Mais recherchez bien, je vous prie, comment on emploie ce million dont les contribuables font aimuellement cadeau aux consommateurs de livres. Examinez les établissements particuliers de France, et si vous en trouvez un seul dont l'administration soit aussi mauvaise que celle de la Bibliothèque nationale, par exemple, un seul où la richesse soit aussi mal utilisée et le public aussi mal servi, je vous donne gain de cause.
le socialiste.
Le service de la Bibliothèque nationale est déplorablement organisé, cela est certain. 11 n'y a pas en France un seul établissement industriel qui ne fasse chaque année son inventaire; la Bibliothèque n'a pu réussir encore à achever le sien. Commencé depuis un temps immémorial, son catalogue n'est point terminé. Mais on pourrait administrer mieux ce grand établissement national. l'économiste.
Je ne le pense pas. Aussi longtemps qu'elle demeurera enclavée dans le vaste communisme de l'État, la Bibliothèque nationale ne saurait être bien administrée.
En réalité donc, la gestion communiste des bibliothè-
250 LES SOUŒES DE LA lîUE SAINT-LAZAUE.
qiies publiques a pour résultat de soustraire au public, la plus grande partie des trésors de la science. Mettez ce capital entre les mains de Tindustrie particulière et vous verrez quel parti elle en saura tirer. Vous verrez combien les richesses scientifiques aujourd'hui si lentes et si difficiles deviendront rapides et faciles. On ne perdra plus de longues heures et souvent de longues journées à attendre vainement un livre ou un manuscrit; on sera servi tout de suite. L'industrie privée ne fait pas attendre.
La science y perdrait-elle?
LE CONSERVATEUR
Un moyen-terme n'est-il pas possible? Les bibliothèques ne peuvent-elles subsister auprès des bibliothèques exploitées par l'industrie privée?
l'économiste.
C'est le régime bâtard qui existe actuellement. D'un côté , vous avez des bibliothèques publiques , où des richesses innombrables demeurent à peu près improductives; de l'autre, des cabinets de lecture chers et mal pourvus.
Si les bibliothèques gratuites n'existaient point, les cabinets de lecture prendraient des proportions considérables ; toutes les richesses de la science et des lettres viendraient s'y accumuler utilement; chaque catégorie de connaissances aurait bientôt sa bibliothèque spéciale, ou rien ne manquerait aux faiseurs de recherches ; où les richesses scientifiques et littéraires seraient mises à la disposition du public aussitôt qu'elles seraient produites. La concurrence libre obligerait , en même temps , ces établissements à abaisser leurs prix au taux le plus bas possible.
Li: SOCIALISTE.
N'importe! Les étudiants pauvres et les savants besoigneux seraient à plaindre sous ce régime. l'économiste.
Les frais de bibliotlièque ou de cabinet de lecture forment la moindre partie des dépenses d'une éducation. Quant aux savants pauvres, ils travaillent généralement pour des libraires qui leur tiennent compte de leurs frais de recherches. Une partie de ces frais retombent aujourd'hui à la charge des contribuables. Ne serait-il pas plus juste qu'ils fussent exclusivement à la charge des acheteurs de livres? Ceux-ci, du reste, n'y perdraient rien, car les livres deviendraient plus substantiels , si les recherches devenaient plus faciles.
.le n'ai donc pas fait le moindre paradoxe , en disant qu'il faut fermer les bibliothèques publiques dans l'intérêt de la diffusion des lumières. La gratuité des bibliothèques c'est du communisme; et, qu'il s'agisse de science ou d'industrie, le communisme c'est de la barbarie.
Ce communisme détestable se retrouve encore dans le régime de l'enseignement et des cultes.
LE CONSERVATEUR
Attaquez l'université tant qu'il vous plaira, mais, de grâce, respectez les cultes. La Religion est notre dernière ancre de salut.
l'économiste.
C'est dans l'intérêt même de la Religion que l'État devrait cesser de subventionner les cultes.
Est-il juste qu'un homme qui ne pratique aucun des cultes reconnus par l'État, soit tenu néanmoins de leur fournir un salair,e? Pst-iJ juste que l'on paye une chose
"lô"! LES SOIREES DE LA RUE SAINT-LAZARE.
dont on ne se sert point? Toute morale religieuse ne condamne-t-elle point un abus, une spoliation de cette nature? Cependant cette spoliation, cet abus sont commis tous les jours en France, au profit des cultes reconnus. Tant pis pour les contribuables qui pratiquent des cultes que l'État ne reconnaît point i !
Croyez-vous que cette iniquité flagrante soit prolitable à la Religion ?
Croyez -vous encore que les cultes ne seraient pas mieux administrés si l'État ne les subventionnait point? Croyez-vous que les services religieux ne seraient point distribués avec plus d'intelligence et de zèle , si l'État cessait d'assurer aux ecclésiastiques une rémunération (juand même ? Au reste , l'expérience a déjà prononcé à cet égard. Nulle part les services religieux ne sont mieux distribués qu'aux États-Unis, où les cultes ne reçoivent aucune subvention. Beaucoup d'ecclésiastiques éclairés sont convaincus que le même régime donnerait en France les mêmes résultats.
LE SOCIALISTE
C'est une expérience à faire.
l'économiste.
Le régime actuel de l'enseignement est plus vicieux encore que le régime des cultes. La nation alloue annuellement une somme de dix-sept millions à une entreprise qui distribue de l'enseignement au nom de l'État, et qui a la haute main sur les entreprises rivales.
Sous l'ancien régime , l'enseignement se trouvait ,
' Les cultes reconnus sont au nombre de quatre, savoir: Id reli- {,'ifin catholKiiH; roniaiiu', la religion prolestaule (confession il'Augshourçrj, la leliyion lulliérienne, la religion juive.
m lïiK.MK soii'.Ki:. 235
comme toutes les autres industries, entre les mains de certaines corporations privilégiées. La révolution détruisit ces privilèges. Malheureusement l'Assemblée co stituante et la Convention se liàtèrent de décréter rétablissement d'écoles publiques, aux frais de l'État, des départements ou des communes. Napoléon étendit et aggrava cette conception communiste en fondant l'Université.
Greffée sur les traditions de l'ancien régime, élevée sous l'œil jaloux du despotisme, l'Université distribua, au dix-neuvième siècle, l'enseignement du quinzième ou du seizième. Elle se mit à enseigner les langues mortes comme on les enseignait alors, sans se douter le moins du monde que ce qui pouvait être utile au seizième siècle, pouvait aussi ne l'être plus au dix-neuvième.
Pourquoi donc ?
l'économiste.
Je conçois qu'on ait généralement enseigné les langues anciennes à l'époque de la renaissance. Les peuples, à peine sortis des ténèbres du moyen âge, avaient peu cultivé encore les sciences et les lettres. Pour se procurer des connaissances, des idées, des images, il fallait aller puiser dans le vaste magasin de l'antiquité, dont les richesses venaient d'être mises au jour. L'instrument indispensable pour s'assimiler ces richesses , c'était la langue. On ne pouvait apprendre ce que savaient les anciens, sans connaître le grec et le latin.
An dix-neuvième siècle, la situation a changé. Toutes les idées, toutes les connaissances de l'antiquité ont passé dans les langues modernes. On peut apprendre tout ce que savaient les anciens sans posséder les langues an-
ciennes. Les langues modernes sont un passe-partout universel qui ouvrent le passé comme le présent. Les langues mortes ressemblent aujourd'hui à ces antiques et respectables machines qu'on met au Conservatoire des Arts et Métiers, mais dont on ne se sert plus dans les manufactures.
On a prétendu, je ne l'ignore pas, qu'il est essentiel de connaître les langues mortes pour bien apprendre les langues vivantes. Mais, s'il en était ainsi, ne serionsnous pas obligés d'apprendre une demi-douzaine de A/ieilles langues pour savoir le français, car Dieu sait de combien d'aggrégats notre langue s'est formée î Une vie entière n'y suffirait pas. Combien de pédants de collège écrivent d'ailleurs couramment en latin, et ne savent pas mettre l'orthographe en français ? Voltaire était certainement moins fort en latin que le Jésuite Patouillet ou le Père JNonotte. Les langues mortes sont des instruments qui encombrent inutilement le cerveau et souvent Toblitèrent.
Que voulez-vous dire?
l'économiste.
Je dis qu'en enseignant le grec et le latin aux enfants, on leur communique prématurément les idées, les sentiments, les passions de deux peuples, fort civilisés sans doute pour l'époque où ils vivaient, mais qui seraient aujourd'hui de véritables barbares. Cela est vrai surtout au point de vue des sentiments moraux. En mettant les enfants modernes au régime du grec et du latin, on fait passer dans leurs âmes les préjugés et les vices d'une civilisation a peine ébauchée, au lieu de leur communiquer
IILITIÈME SOIRÉE. 235
les connaissances et les notions morales d'une civilisation avancée ; on en fait de petits barbares passablement immoraux...
Si l'enseignement avait joui du bienfait de la liberté, au lieu de passer du détestable régime du privilège au régime plus détestable encore du monopole communiste, il aurait rejeté depuis longtemps ce vieux outillage des langues mortes, comme les industries de libre concurrence se sont débarrassées de leurs vieilles machines. On enseignerait aux enfants ce qui peut leur servir ; on cesserait de leur enseigner ce qui leur est inutile ou nuisible. Le latin et le grec seraient relégués dans les cerveaux de ces hommes-musées qu'on appelle des polyglottes.
LE COXSERVATEl R.
Il y a des réformes considérables à opérer dans le régime de l'Université, j'en conviens avec vous. Il était odieux, par exemple, d'obliger les institutions rivales de l'Université à lui payer une rétribution annuelle; il ne l'était guère moins d'empêcher ces établissements de s'ouvrir sans une autorisation spéciale, et de leur imposer l'inspection des agents de l'Université. Mais ne seraitil pas bon de laisser subsister, à côté des institutions particulières désormais pleinement libres, les institutions de l'État et des communes? Cette rivalité salutaire ne servirait-elle pas admirablement les progrès de l'enseignement ?
l'économiste.
Ce régime ne serait guère préférable au régime actuel. Voici pourquoi :
Les établissements d'éducation appartenant à l'État et aux communes ne font pas leurs frais et ne sont pas
:2o() LLs sOiiiHiis Di:; LA lUiE saim-lazaul:.
tenus de les faire. Le trésor public et les caisses communales se chargent de combler leurs déficits. Les contribuables, ceux qui ne font pas d'enfants, comme ceux qui en font, supportent une partie des frais de cette éducation communiste. Or, je vous le demande, l'industrie privée peut-elle lutter d'une manière régulière contre des établissements à moitié gratuits. Cette demi-gratuité est, à la vérité, souvent fort chère, soit à cause de la mauvaise qualité de l'enseignement, soit à cause de l'élévation totale des frais. Mais les établissements de l'État et des communes n'ont-ils pas la ressource d'abaisser indéfiniment leurs prix ? IN'a-t-il pas été question même de rendre l'enseignement tout à fait gratuit? Ce serait, en réalité, le rendre le plus cher possible, mais ce serait, en même temps, rendre toute concurrence impraticable. Si l'État se chargeait de fournir libéralement du drap à moitié prix ou gratis^ qui s'aviserait de fabriquer encore du drap? L'industrie libre du drap prendrait-elle jamais des proportions bien vastes, en présence d'un concurrent qui donnerait sa marchandise pour rien?
La liberté de l'enseignement sera une pure illusion jusqu'à ce que l'État, les départements et les communes cessent complètement , absolument de se mêler de l'éducation publique.
LE SOCIALISTE
Les établissements de l'État et des communes ne pourraient-ils donc faire leurs frais aussi bien que ceux de l'industrie privée?
l'ecoxomistk.
Qu'ils l'essaient! Que l'on supprime le budget de l'instruction publique;, que Ton oblige les établissements de
TlUlTifîME SOIRÉE. 'iTil
rUniversité et des communes à couvrir toits leurs Irais et vous m'en donnerez l)ientôt des nouvelles.
LE CONSERVATEUR
Au moins, vous m'accorderez que l'État doit conserver la surveillance des établissements d'éducation? l'économiste.
Je u'y vois pas d'inconvénient. Mais je pense que la surveillance de l'Ktat, deviendrait promptement iuutile sous un régime de liberté véritable.
Ce qui empêche aujourd'hui les établissements d'éducation de s'améliorer au double point de vue de la qualité et du prix , c'est l'existence précaire que leur a faite la concurrence inégale de l'Université. La liberté leur donnerait la stabilité. L'enseignement s'organiserait alors sur un plan immense comme s'organise et se développe toute industrie dont l'avenir est assuré. Intéressés à faire connaître les progrès réalisés dans leurs établissements, les directeurs d'institutions, en ouvriraient les portes au public. Les pères de famille pourraient apprécier, par eux-mêmes, la qualité des aliments matériels, intellectuels et moraux qui seraieut distribués à leurs enfants. Cette surveillance-là vaudrait bien, je pense, celle des inspecteurs de l'Université.
LE SOCIALISTE
Cette piibUcilç de r instruction publique me plairait assez; mais encore une fois, croyez-vous que l'industrie privée puisse satisfaire à tous les besoins de l'éducation?
L'ÉGOi>iOMÏSÏE,
Fiez-vous pour cela à la loi de l'offre et de la demande. Aussitôt qu'un besoin d'enseignement se ferait véritable-
ment sentir, on aurait intérêt à le satisfaire. Sous ce régime, la production de l'enseignement , que les entraves du système réglementaire ont emprisonnée dans des limites trop étroites, ne tarderait pas à prendre ses proportions utiles. L'enseignement serait meilleur et à plus bas prix, partant plus étendu. Enfin, il serait équitablement distribué. Le pauvre ne contribuerait plus à payer les frais d'éducation de l'enfant du riche, le célibataire ne serait plus taxé au profit de l'homme marié. Tl y aurait une production plus abondante et une répartition plus juste. Que pourriez-vous demander de plus ?
SOMMAIRE : Suite des atteintes portées à la propriété intérieure. — Droit d'association. — Législation qui régit, en France, les sociétés commerciales. — La société anonyme et ses avantages. — Du monopole des hawiues. — Fonctions des banques. — Résultats de l'intervention du gouverntinent dans les affaires des banques. — Cherté de l'escompte. — Banqueroutes légales. — Autres industries privilégiées ou réglementées. — La boulangerie.— La boucherie. — L'imprimerie. — Les notaires. — Les agents de change et les courtiers. — La prostitution. — Les pompes funèbres. — Les cimetières. — Le barreau. — La médecine. — Le professorat. — Article 3 de la loi des 7^9 juillet
LE SOCIALISTE
J'ai cru jusqu'à présent que la révolution de 1 789 avait complètement affranchi le travail et que nous vivions sous un régime de laisser-faire absolu. Je commence à revenir de mon erreur.
Non seulement le travail n'a pas été complètement affranchi, mais, dans certaines branches de la production, on a rétrogradé au-delà des compagnies privilégiées. Au lieu de rendre libres des industries qui étaient privilégiées, on en a fait des monopoles de l'État. Or, le monopole de l'Ktat, c'est renfance de toute société. Aux
Ù'iO I.t-,S SOIHI'IKS DK LA RI;K SAINT-LAZARR.
institutions du moyen âge, ou a substitué, quoi? les institutions de Tancienne Egypte. Cela n'a pas empeclié toutefois de conserver des industries privilégiées, car notre système économique est une étrange jjigarrure d'industries monopolisées, privilégiées et libres.
LE CONSERVATEUR
Ou donc voyez-vous des industries privilégiées ? D'après M. Thiers, tous les privilèges n'ont-ils pas été abolis dans la fameuse nuit du 4 août ?
l'économiste.
D'après M. Thiers, oui; d'après la vérité, non. Il existe encore en France une multitude d'industries pri- ■vilégiées ou réglementées. En première ligne, il faut placer les banques. Viennent ensuite la boulangerie, la boucherie, l'imprimerie, les théâtres, les assurances, le commerce des effets publics, la médecine, le barreau, les offices ministériels, la prostitution, et plusieurs autres que j'oublie.
Ajoutons encore que l'Association, ce véhicule indispensable du progrès industriel, n'est pas libre en France.
LE CONSERVATEUR
Ah ! cette fois je vous i)rends en flagrant délit d'inexactitude, .le coimais ma (Constitution.
Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.
L'exercice de ces droits n'a pour limites que les dioits ou la liberté d'autrui el la sécurité publique. »
NFUVIKME SnihKF. ^^/j
Vous voyez donc que le droit de s'associer existe en France. Peut-être même n'existe -t-il que trop ? l'économiste.
Les associations politiques sont libres en France... plus ou moins. 11 n'en est pas de même des associations commerciales. L'association comporte, vous le savez, un nombre presque infini de variétés. Or, la loi française ne reconnaît que trois sortes d'associations : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. Sauf quelques formalités gênantes, les deux premières sont libres , mais la troisième, qui est la plus parfaite, celle qui s'adapte le mieux aux grandes entreprises industrielles, est soumise à l'autorisation préalable.
LE CONSERVATKIIR.
Kb bien! on demande lautorisation, et, après un mûr examen, le iiouvernemeut l'accorde s'il y a lieu. l'économiste.
Oui, s'il y a lieu. Et vous oubliez de dire que l'autorisation n'arrive fréquemment qu'après six mois, un an, deux ans, c'est-à-dire trop tard. Vous connaissez assez l'industrie pour savoir qu'un retard de six mois suffit pour faire avorter le plus grand nombre des entreprises.
Les socialistes se plaignent de la lenteur avec laquelle l'association s'implante en France. Ils ne voient pas que le Code de commerce y a mis bon ordre, en emprisonnant étroitement le droit d'association. Singulier aveuglement !
La société en nom collectif ne comporte pas de grandes accumulations de capitaux , surtout dans un pays où les fortunes sont très divisées; la société en commandite, telle qu'elle est actuellement réglementée, met les action-
naires à la merci d'un gérant, et vous savez ce qui en résulte.... La société anonyme seule comporte d'immenses agglomérations de capitaux par petites fractions, et la meilleure gestion possible.
LE CONSERVATEUR
Ceci n'est pas prouvé.
l'économiste.
Décomposez l'entrepreneur d'industrie et que trouverez-vous? Un capitaliste et un directeur de travail, un homme qui reçoit un intérêt pour son capital et un salaire pour son travail. Décomposez la société anou} me et que trouverez-vous? Des travailleurs qui fournissent du travail et reçoivent un salaire, des capitalistes qui fournissent des capitaux et reçoivent un intérêt. Ce qui est réuni dans l'entrepreneur d'industrie est séparé dans la société anonyme. Cette séparation est un pas de plus, fait dans la voie de la division du travail ; c'est un progrès.
Je vous en donnerai la preuve en vous signalant quelques-uns des avantages propres aux sociétés anonymes.
Le premier de tous c'est de pouvoir effectuer des entreprises de production sur une échelle immense; c'est de pouvoir toujours proportionner la puissance de l'effort à celle de la résistance , et de réduire ainsi les frais de production au minimum.
Le second avantage des sociétés anonymes réside dans la meilleure administration qu'elles comportent. Un entrepreneur d'industrie n'a de responsabilité qu'envei's lui-même. Un directeur de compagnie est responsable vis-à-vis de ses actionnaires. 11 est tenu de leur rendre compte de ses actes et de les justifier. Cette obligation inhérente u la nature môme de la société anonyme en-
traîne pour le directeur la nécessité d'agir toujours avec intelliiience et probité. S'il ne dirigeait point l'entreprise avec intelligence, les actionnaires ne manqueraient point de le destituer ; s'il s'engageait dans des opérations véreuses oserait-il bien en rendre un compte public à une assemblée d'actionnaires? Or, avec le système de comptabilité actuellement en usage il ne pourrait laisser secrète aucune de ses opérations.
Sous le régime de la société anonyme, les entreprises industrielles seraient nécessairement conduites avec intelligence et probité. L'industrie serait nécessairement dirigée par les bommes les plus capables et les plus probes.
Les fraudes industrielles disparaîtraient sous ce régime. Dans quelles industries les fraudes sont-elles le plus fréquentes? Dans les industries les plus fractionnées et les plus précaires. Lorsqu'on ne peut compter sur l'avenir ni se faire une grande existence commerciale, on chercbe, par tous les moyens possibles, à gagner beaucoup d'argent en peu de temps. On altère la qualité des produits. Ou vend, comme bonne, une marchandise que l'on sait être mauvaise. Lorsqu'on a, devant soi, au contraire, une période d'existence illimitée, et lorsqu'on met en œuvre un capital considérable, on est intéressé à acquérir une bonne réputation , afin de conserver sa clientèle. On fournit donc de bons produits et l'on se montre loyal en affaires.
Dans les industries organisées largement et d'une manière stable, il y a plus de probité que dans les industries cbétives et précaires. Observez et comparez les diverses branches de la production en France, en Angleterre, en
Hollande, etc. , et vous vous convaincrez de l'entière exactitude de ce fait. Les falsifications et les fraudes n'ont pas leur origine dans la liberté industrielle; elles proviennent, au contraire, d'obstacles apportés au libre et plein développement de l'industrie.
Le troisième avantage des sociétés anonymes et le plus considérable peut-être, c'est de rendre publique la situation de cbaque industrie; c'est d'indiquer journellement l'état de prospérité ou de souffrance des diverses branches de la production.
LE COMSERVATEL'R.
Comment cela ?
L'ÉCOINOMrSTE.
Lorsqu'une industrie réussit à vendre ses produits à un prix exactement rémunérateur, on dit qu'elle est au ■})air\ lorsque les frais de production ne sont pas couverts, l'industrie est en perte; lorsque les frais de production sont dépassés, elle est en bénéfice. Sous le régime de la production individualisée, il est fort difficile de connaître au juste ces différentes situations industrielles, et de savoir quand on peut utilement porter ses capitaux dans une industrie et quand on ne le peut. On s'expose souvent à grossir une branche exubérante de la production, alors que d'autres branches appellent vainement les capitaux et les bras. Ces erreurs cessent d'être possibles sous le régime de la société anonyme. Chaque compagnie ayant intérêt à publier le cours de ses actions afin d'en faciliter la négociation, on est informé jour par jour de la situation des différentes branches de la production. Kn jetant un coup d'reil sur le cours delà Hourse, on sait quelle industrie est en perte, quelle industrie est en
NEUVIÈMK SOIRÉE. 245
i;ain , quelle autre est au pair. On sait, au juste, clans laquelle il faut placer ses capitaux pour réaliser les plus f;ros profits. Si, par exemple, le cours des hauts-fourneaux est supéiieur à celui des exploitations de calamines, ou portera ses capitaux dans l'industrie du fer plutôt que dans celle du zinc. On augmentera ainsi la production du fer. Qu'en résultera-t-il ? que le prix courant du fer tombera jusqu'à ce qu'il réponde exactement aux frais de production : le cours des actions descendant alors au pair, on cessera de se porter vers cette branche de la production, dans la crainte de ne plus couvrir ses frais. (Jrace à cette publicité du cours des actions industrielles, la production se régularise d'elle-même, d'une manière pour ainsi dire mathématique. On n'est plus exposé à produire trop d'une chose et trop peu d'une autre, à laisser certains prix s'exagérer et d'autres s'abaisser sans mesure. Une cause sans cesse agissante de perturbation disparait de l'arène de la production.
Hemarquez enlin le caractère singulièrement démocratique des compagnies anonymes. L'entrepreneur d'industrie c'est le monarque irresponsable, absolu; la société anonyme gouvernée par des actionnaires et administrée par un directeur et un comité responsables, c'est la république. Après avoir été monarchique la production devient républicaine. Ceci vous prouve, une fois de plus, que la monarchie s'en va.
LE SOCIALISTE
La société se fractionnne en une multitude de petites républiques, ayant chacune un objet spécial et économiquement limité. Voilà une transformation i)ien remar^ quablc.
2i6 LV^ SOIRÉES DE LA RUE SAINT-LAZARE.
l'Économiste.
Et que l'on ne remarque pas assez. Malheureusement la législation barbare du Code impérial fait obstacle à cette transformation salutaire
LE CONSERVAÏEÇJR.
Mais la transformation dont vous parlez n'est-elle pas circonscrite naturellement à certaines industries? IN'y aurait-il pas de graves inconvénients à ce que le régime de la société anonyme fût appliqué à l'exploitation du sol, par exemple?
Quels inconvénients? La société anonyme résoudrait le double problème de la diffusion de la propriété territoriale, et de la concentration économique des exploitations agricoles. La société anonyme permettrait d'exécuter les travaux agricoles sur une échelle immense, et de rendre les exploitations perpétuelles, tout en divisant à l'infini, en actions de mille francs, de cinq cents francs ; en coupons de cent francs, de cinquante francs , de dix francs, la propriété territoriale. Au point de vue de l'économie de l'exploitation, ce changement aurait une portée incalculable. Quels inconvénients y verriez-vous? Une société anonyme n'aurait-elle pas intérêt à cultiver le sol, fe mieux possible? Si elle le cultivait mal , ne serait-elle pas obligée de se dissoudre, après avoir dévoré son capital , et de laisser la place , soit à d'autres associations , soit à des individus isolés? Si vous ne voyez aucun inconvénient à ce qu'une terre soit possédée à perpétuité par un seul individu, pourquoi en verriez-vous à ce (ju'elle le fût par une collection d'individus? Le propriétaire
NEUVIÈME SOlllÉE. ^47
isolé ne se continiie-t-il point aussi bien que l'association de propriétaires ?
LE SOCIALISTE
C'est fort juste. Je ne conçois pas, en vérité, que la société anonyme n'ait pas encore été appliquée à l'exploitation du sol ?
l'économiste.
Pourquoi l'agriculture est-elle en France, comme ailleurs, la plus grevée des industries? Pourquoi la société anonyme est-elle si étroitement réglementée ? le conservateur.
Peut-être l'autorisation préalable exigée pour la constitution d'une société anonyme est-elle inutile; mais avouez que le gouvernement ne saurait se dispenser d'exercer une surveillance rigoureuse sur cette sorte d'association?
Il serait bien plus nécessaire de surveiller les entreprises individuelles. Les sociétés anonymes publient le c;)mpte-rendu de leurs opérations, elles fonctionnent à ciel ouvert, tandis que les entreprises individuelles tiennent leurs opérations secrètes
Savez-vous àquoi sert la surveillance du gouvernement sur les sociétés anonymes? Elle sert d'abord à endormir la vigilance des actionnaires, qui se lient bénévolement à la surveillance du gouvernement. Elle sert ensuite à entraver la marche des opérations industrielles. Elle sert enfin à procurer des emplois confortables aux créatures du gouvernement.
LE socialiste.
„ Yoilà le fin de l'affaire!
^48 Li:s SOIRÉES DE LA HUE SAINT-LAZARE.
l'Économiste.
Les commissaires impériaux, royaux ou nationaux prrs les compagnies d'assurances, de cliemins de fer et autres, ne sont ni plus ni moins inutiles, ni plus ni moins abusifs que ces fameux conseillers langueyeurs de porcs, conseiller s préposés aux empilements de bois, etc., (jui florissaient sous l'ancien régime.
Vous voilà édifiés, je pense, sur l'utilité des entraves apportées au droit d'association ^
' Dans 1111 iiiticle sur les Sociétés commerciales en France cl en An<jleierr(;,\)\\hV.{^, dans la Revue des Deux Mondes [V^^ août 1843), M. Charles Coquelin a insisté, le premier, sur la nécessité d'accorder une entière liberté aux associations commerciales. Voici quelques extr-aits de ce travail remarquable:
« Il s'est formé de nos jours des écoles philosophiques qui ont eu la i)rétenlion de conduire l'humanité , par l'association, à des destinées inconnues. Est-il besoin de les nommer, quand les derniers échos de leurs paroles sonores retentissent encore autour de nous? Que voulaient les chefs de ces écoles? Améliorer l'ordre existant, purger de ses taches celle société humaine que le travail des lenq)s a formée, continuer l'œuvre des générations passées en jierfcctionnant par degrés ses procédés et ses formes? Tout cela ne suflisait point à l'ambition de ces docteurs. La société actuelle n'était pas assez régulière à leurs yeux ; elle n'était pas assez absolue, assez étroite ; elle laissait trop de place an libre arbitre de l'homme, et respectait trop l'action spontanée de l'individu. Ce qu'ils voulaient, c'était une société une, avec un seul centre et un seul chef, une société universelle par son étendue , universelle par son objet , où l'individualité humaine disparût dans le couraid de l'action sociale, (pii n'eût qu'une seule àme, un seul mobile, où l'homme ne connût aussi qu'un seul lien, mais un lien tel qu'il l'élreignil, pour ainsi dire, tout entier. Voilà ce que demandaient ces prétendus apôtres de la sociabilité humaine. Ksl-cc là ce que l'avenir nous piomet? Est-ce ainsi que b; progrès doit s'accomplir? Eoin de là : l'élude du véritable caractèr(! de l'homme et la connaissance d(!S faits liiHoriqucs nous montrent au conlruirc (juc, dans le cours na-
NKIIVIL.MK SOIIŒK. O^i)
Outre ces restrictions qui s'appliquent , d'une manière générale, aux associations industrielles et commerciales, il y en a d'autres qui s'appliquent spécialement à diverses associations, notamment à celles qui s'adonnent au commerce de banque.
Nos banques publiques sont encore soumises au régime du privilège.
tnrel des choses, le lien social va cliaqiie jour se fractionnant et se multipliant; que l'humanité, dans ses développements normaux, dans SCS aspirations réelles vers le progrès, au lieu de ramener l'association à cette unité étroite et misérable, tend sans cesse à la diviser, à diversifler ses formes, à l'éparpiller en quelque sorte sur des objets chaque jour plus nombreux et plus variés.
« L'homme est un être sociable, dit-on, et sur ce fondement on veut qu'il s'absorbe tout entier dans une société unique, comme si ce penchant social qu'on lui attribue ne pouvait s'exercer que là. Oui, l'homme est un être sociable ; il l'est plus que nul être sensible ; c'est là son attribut le plus distinctif et son plus noble apanage. Mais avec le sentiment de la sociabilité, il nourrit en lui un besoin impérieux de liberté et une certaine spontanéité dans ses rapports. C'est d'ailleurs un être mobile et divers autant que sociable, et il se porte d'instinct vers un état de société mobile et divers comme sa nature elle-même. Au lieu donc de se lier une fois pour toutes, dans une société unique, par une chaîne lourde qui entraverait la liberté de ses allures, il doit se lier plutôt par des milliers de fils légers qui, en l'attachant, de toutes parts, à ses semblables, respectent pourtant le jeu de sa nature mobile. Voilà ce que la raison commande; là est le progrès.
« Dans aucun temps, le principe de l'association n'a été largement appliqué en France. Soit avant, soit depuis la Révolution, on n'y trouve guère qu'un certain nombre de ces sociétés chélives que le niveau commun aUeint, peu ou point de ces puissants concours de capitaux ou d'hommes qui mettent le commerce d'un pays h la hauteur des grandes enlreprises. Rien des gens s'en prennent nu génie du peuple français, peu propre, dit-on, à se prêter aux combinaisons de l'association commerciale. Sans nous arrêter à cette explication, (jui nous paraît prématurée, nous essaierons de mou-
LE CONSERVATEUR
Je VOUS ferai sur ce chapitre une opposition à outrance, je vous en avertis. Je ne suis point partisan de la liberté des banques et je ne le serai jamais. Je ne puis concevoir que le gouvernement permette à tout le monde de battre de la monnaie de papier, de fabriquer des assignats et de les lancer librement dans la circulation. Au reste ,
trer que la cause du mal est toute dans la loi qui régit nos sociétés.
o La loi de 1807, qui régit les sociétés commerciales, a subsisté sans altération jusqu'à nos jours : c'est dans ses dispositions et ses tendances qu'il faut chercher la cause de l'étal de torpeur où l'association languit parmi nous, aussi bien que des abus et des scandales qui ont suivi ses trop rares applications. — On peut la résumer ainsi : La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme.
« Dans la société en nom colleclif, tous les associés doivent être nominalement désignés dans un acte rendu public, et leurs noms peuvent seuls faire partie de la raison sociale. Ils sont d'ailleurs unis par les liens d'une étroite solidarité, chacun étant indéfiniment responsable, sur sa personne et sur ses biens, de tous les engagements contractés par la société, et les engagements sociaux pouvant être contraclés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale.
« La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte de société, et seuls aussi peuvent faire partie de la raison sociale. La gestion leur est exclusivement réservée. Par rapport à eux, la société entraîne tous les effets de la société en nom collectif; quant aux associés commanditaires, ils ne sont |)assibles des perles que jusqu'à concurrence dos fonds qu'ils ont mis ou dû mettre dans la société.
« La société anonyme n'existe point sous une raison sociale; elle n'est désignée sous le nom d aucun des associés; (îlle est qualitiée par la désignation de l'objel de renlrcprisc. Tous les associés indi-
cette belle utopie de la liberté des banques s'est réalisée déjà...
l'économiste.
Ou?
LE CONSERVATEUR
Aux États-Unis , et l'on sait ce qu'elle y a produit. Ca été une banqueroute générale. Dieu nous préserve d'une
stinctemenl y jouissent de l'avantage de n'être engagés que jusqu'à concurrence de leur mise convenue. Elle est administrée par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits, qui ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société, et qui ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
<■ Quand on considt're dans son ensemble le système dont on vient de voir l'exposé, on ne peut s'empêcher d'être frappé de l'esprit restrictif qui le domine, et qui se révèle d'ailleurs dans ces seuls mots : la loi reconnail trois espèces de sociétés commerciales. L'association n'étant qu'un acte naturel, il semble qu'elle doive être spontanément réglée entre les partips contractantes avec des formes et des conditions librement déterminées par elles, suivant leurs intérêts et leurs besoins. Nous voyons au contraire que la loi se substitue, à certains égards, aux contractants : elle empiète sur leur libre arbitre pour leur dicter le mode d'association, en ne leur laissant que le choix entre les trois formes particulièrement déterminées par elle. Elle fait plus encore, en imposant à chacune des formes qu'elle spécifie, des règles étroites et rigoureuses, qui ne permettent pas même d'en moditier l'application selon les cas.
« Qu'est-ce maintenant que la société anonyme en France ? Est-ce par hasard une forme d'association que le commerce puisse appliquer à son usage? Évidemment non; c'est une forme réservée par privilège à certaines entreprises extraordinaires qui se recommandent par une grandeur ou un éclat inusités. Celles-là seules, en effet, peuvent se présenter devant le conseil d'État avec des chances raisonnables de succès, sur lesquelles l'opinion publique est formée et (pii ont pour elles l'appui des autorités constituées et de quel
2riî2 Ll-S SOIRKES HK LK RUK SAINT-LAZAUE.
calamité semblable ! Mieux vaut un peu moins de liberté et un peu plus de sécurité.
l'eco>omistl.
11 n'y a qu'un malheur, c'est que vos renseignements sont parfaitement faux. Les banques ne sont libres aux
ques hommes puissants. Les entreprises de ce genre sont inres, et quelle que soit leur importance particulière , elles sont, par leur rareté même, d'un intérêt secondaire pour le pays. Quant à la foule des entreprises de second ordre, ou plulôl dont l'utililé est moins apparente, et ne peut souvent s'appi^écier que sur les lieux, la forme de la société anonyme leur est tout à fait interdile.
« Avec de tels éléments , on comprend que l'association n'a pu faire de grands progrès en France, et que le commerce y doit être presque entièrement privé de ses bienfails. En elîet , jusqu'à ces dernières années, où l'esprit d'association, pressé de se faire jour, a rompu les barrières de la loi, c'est à peine si l'aspect de la France pouvait donner une idée de ce qu'engendre l'union des forces commerciales. Aujourd'hui même, qu'est-ce que ces rares sociétés par actions répandues çà et là autour de nous? En Angleterre, avi-c des conditions plus favorables , quoique trop rigoureuses encore , l'association s'est piopagée depuis longtemps avec une bien aulre puissance. Le nombre est incalculable des sociétés par action» que ce pays renferme ; l'imagination serait confondue de la masse des capitaux qu'elles représentent, et, avec la mesure de libellé dont elles jouissent, ces sociétés ont enfanté des merveilles. 11 en est de même aux États-Unis. Sans compter les innombrables banques fondées par actions, qui peuplent ce p.iy's. chaque place importante de l'Union compte une foule d'associations de tous genres, dont quelques-unes sont gigantesques. Les moindres villes, les bourgs, les villages mômes ont les leurs. Elles soutiennent l'industrie privée; elles la secondent et l'animent, en même teuq)s qu'elles la complètent. Toutes ensemble, soit qu'elles se renferment dans ce rôle de protectrices des élablissemenls paiticuliers, soil qu'elles s'attachent à des opéiations d'une nature exce{)lionnelle, elles accroissent de leur activité et de leurs imniens(;s ressources la puissance indusli'iclle et la richesse du pays. A quelle dislance ne sommes-nous pas de ce merveilleux dé\cloppeuient ! »>
NF.I!V||>MF, SOIP.F.F.. -2fiô
États-Unis, qiio dans six Ktats parlieuliors, Rhodo-lsland, Massachussets, Conneeticut , iVew-Hampshire, Maine et Vermont, et ees six Ktats sont précisément demeurés seuls en dehors de la banqueroute générale.
Si vous en doutez , lisez , je vous prie , les remarquables ouvrages de MM. Carey et Goquelin sur les banques ^ . Vous y apprendrez que les banques libres de l'Amérique ont causé moins de sinistres que les banques privilégiées de l'Europe.
LE CONSERVATEUR
J'ai pourtant entendu affirmer souvent tout le contraire.