TOME XVII

[Publié en 1820.]

[Rédigé] par M. le marquis de Pastoret.

Contenant les ordonnances rendues depuis LE mois de juillet 1467 jusqu'au mois de mars 1473.

Préface : Des revenus publics en France, depuis le commencement de la IW race jusqu'au règne de Louis XI [suite.] — I. De la répartition et de la perception de l'impôt; des officiers cnargés de prononcer sur les contestations ou les délits dont il étoit l'objet. — II. Des exemptions accordées par les lois en matière d'impôts.

[Ordonnances rendues par : ]

Louis XI. [Années 1467 h 1473.]

Table des années de J.-C, des lettres dominicales^ des Pâques et des indictions. [Années 1468 à 1473.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XVII*» volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table alphabétique des noms des provinces, des duchés...., des villes et autres lieux dont il est parlé dans ce volume.

Table des noms des personnes dont il est parlé dans ce volume.

Corrections.

ORDONNANCES DES ROIS DE FRANGE