SÉNAT, CHAMBRE ET COUR DES PAH'.S

rapports du Ministre de l'intérieur à l'Empereur :

ANXII-1811.

Plusieurs séries départementales.

CC 50-58 Pièces a l'appui du sénatos-consulte dv 12 octobre

1807, concernant l'épuration des tribunaux. Correspondances et rapports des premiers présidents et des procureurs généraux, classés par ordre de cours :

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