TOME XVI

[Publié en 1814.1

[Rédigé] par M. le comte de Pastoret.

Contenant les ordonnances rendues depuis LE MOIS de juin 1463 jusqu'au mois DE juin 1467.

Préface : Des revenus publics en France, depuis le commencement de la IW race jusqu'au règne de Louis XI [suite]. — Des diverses sortes de contributions publiques. — I. Des aides. — IL De la Taille. — III. Du cens et du terrago ou champart. — IV. Des droits sur la transmission des immeubles ou les mutations de propriétés. — V. Droits sur la vente des marchandises en général. — YI. Droits sur quelques objets de consommation, sur les comestibles et les boissons en particulier. —