VII. Droits sur le sel, gabelle

VIII. Droits sur le transport des marchandises dans l'intérieur du royaume ; droits sur les routes, les ponts et les rivières. — IX. Droits à l'entrée et à la sortie des villes; droits sur les foires

et les marchés; droits imposés par les communes; octrois. — X. Traites; impositions foraines. — XL Du droit de gîte et du droit de prise. — XII. Des corvées et de quelques autres droits levés sur les personnes, sur leur travail ou leur industrie.

[Ordonnances rendues par : ]

Louis XL [Années 1463 à 1467.]

Table des années de J.-C, des lettres dominicales, des Pâques et des indictions. [Années 1463 à 1467.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XVP volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table alphabétique des noms des provinces, des duchés...., des villes et autres lieux dont il est parlé dans ce volume.

Table des noms des personnes dont il est parlé dans ce volume.

Observations et corrections.