CHAPITRE L ORIGINE DES BIENS COMMUNAUX

§. 1". Moyens de résoudre la question d'origine.

\. Si nous voulons remonter à Torieine des biens Nécessité

^ de consulter

communaux et soulever le voile qui nous dérobe le ber- lesmouuments

des

ceau mystérieux des communes^ une question prejudi- pays voisius. dicielle se présente tout d'abord. Les biens communaux sont-ils une propriété native entre les mains des habitants? Ne procèdent-ils pas au contraire de la libre concession des seigneurs? Pour résoudre cette question depuis si longtemps controversée, il ne sufit pas des monuments de notre propre histoire, nous devons aussi interroger ceux des autres peuples qu'elle intéresse au même degré, comparer nos vieilles coutumes avec celles d'une nation voisine où la possession collective de la marche communale s'est maintenue, pour ainsi dire, sans altération jusqu'à nos ours. Cette nation, qui ne s'est jamais mêlée avec

des races conquérantes, a ou l'IuMiieiix priN ilégc (faniver à l'état civilisé, sans que l'action cl l'influence d'un principe étrang.T vint contrarier le développement de son autonomie. L'identité du régime de la marche germaine et des lalifundia de la Gaule avant Jules César, ne peutelle pas s'induire de l'analogie frappante qu'offrent les weisthlimer allemands et les coutumes locales qui régissaient chez nous, au moyen-àge, les propriétés imparlagées? La similitude des institutions des deux pays, sur cet objet spécial, ne peut être le résultat de deux causes différentes, ni un pur effet du hasard. Do ceux qui i. Protégés par d'immenses forets et d'inextricables

oat le mieu\ , 11/ «,

conservé leur marecagcs, tous les peuples parques entre les affluents du Rhin et du Weser, ont, pendant une longue suite de siècles, conservé leur indépendance malgré les guerres terribles qu'ils ont eu à soutenir. Les Romains les ont vaincus, sans les empêcher de répandre périodiquement le trop plein de leur population sur les provinces de l'empire. Charlemagne les a exterminés pendant 33 ans, sans jamais les asservir complètement. Le seul joug qu'ils aient consenti àaccepter est celui du christianisme. Mais celui-là ne leur a enlevé ni leurs instincts de liberté ni leur attachement à dos institutions qui leur ont été communes avec tous les peuples de l'Europe occidentale. La découverte, au commencement de ce siècle, dans les archives des communautés religieuses de la Wesphtalie, de la Wctteravie, de la Franconie et du Palatinat, des déclarations de coutumes qui étaient faites dans l'assemblée du plaid général, est venue jeter, sur l'organisation de la propriété foncière dansées pays retarda-

laires, des cliuiés inattendues. Les citations des weisthùniei', accumulées dans les Antiquités du droit allemand, ont une telle connexité avec les coutumes du nord et de l'est de la France, ([u'on rcconnait bien vite la nécessité de se servir des unes et des autres pour faire pénétrer la lumière dans les temps les plus obscurs de notre propre bistoire ; car, comme le fait très-judicieusement observer J. Grimm, « si l'on est étonné du parfait accord que les » formules du droit offrent entr'elles, cbez les divers » peuples et aux différents âges de la grande famille teu- » tonique, on ne l'est pas moins de leur ressemblance » frappante avec les usages juridiques d'autres nations » qui n'ont pu avoir de rapport avec ceux-ci qu'à une » époque fort reculée (1). »

Toutes les institutions primordiales sont marquées du même cacbet mystérieux, et portent l'empreinte de la rudesse des mœurs au milieu desquelles elles se développent autonomiquement, jusqu'à ce qu'elles s'altèrent et se modifient par leur contact avec celles de nations plus civilisées. La Gaule-Belgique, par exemple, qui avait perdu, sous les Romains, jusqu'au souvenir de sa langue nationale, est revenue à son point de départ par l'effet des invasions barbares, de telle sorte qu'à la chute du gouvernement carlovingien, elle a été replacée dans des condiiions identiques à celles où elle se trouvait à l'époque de Jules César, et il lui a été d'autant plus facile de reprendre ses usages et ses traditions oubliées, que les nouveaux maîtres avec lesquels elle était liée

(1) Grimm, D. R. A. Préface, p. XIII.

par la coninuinauté d'origine, sont venus les lui romellre en mémoire.

Commentons par préeiser la nature et les earaetèresde la propriété eominunale germanique, puis nous examinerons en quoi elle difl'ère et en quoi elle se rapproche des communaux de l'époque carlovingienne et féodale, et nous \ errons ensuite (juelles conséquences il est possible de tirer de ce rapprochement, pour la solution de la question qui nous occupe.

§ 2. De la propriété germanique aux temps de César et de Tacite.

La terre 3. Lorsque César, après avoir décrit les mœurs des

n'appartient ^ , . , . ,, ,

;i per.-onn.- Gaulois, Ics met en opposition avec celles des races

à titre privatif. ,,^ . m • i •< i • i i •.

^ a Oulre-Rhin, la manière de vivre de ces dernières est ce

qui le frappe tout d'abord. Ces peuples, dit-il, ne se nourrissent que de lait, de fromage et de chair. Nul chez eux n'a de champ limité qui lui appartienne en propre. Le magistrat et les princes assignent, tous les ans, à chaque réunion d'hommes que la parenté ou le hasard a formée, une certaine étendue de terrain à cultiver, proportionnellement au nombre de familles qui la composent; et, l'année suivante, ils la forcent d'abandonner ses cantonnements pour aller s'installer ailleurs. La raison qu'ils donnent de ces changeuic.its annuels est la crainte qu'en laissant trop longtemps les mêmes hommes dans un même endroit, ceux-ci négligent l'exercice des armes pour s'adonner exclusivement à l'agriculture, ou qu'il

ne prenne fantaisie aux puissants de s'emparer des possessions des plus faibles, ou que l'habitude de la vie sédentaire, en les poussant à avoir des habitations plus commodes, n'allume chez eux le désir des richesses ; car ils sont convaincus que le meilleur moyen de maintenir l'union et l'harmonie dans ces petites sociétés, est de veiller à ce que les grands ne soient pas plus riches que les autres.

Quelque courte que soit cette esquisse, elle donne néanmoins une idée suffisante de l'état de la Germanie au temps de César. La terre impartagée est la propriété collective de la tribu. Elle n'appartient privativement à aucun de ses membres, pas même à ceux qui exercent l'autorité du commandement, parce que ces peuplades sont persuadées que l'indivision du sol fait la force du lien social qui maintient l'égalité entre hommes libres. (César, de bello gall. liv. vi).

Le livre de Tacite, quoique écrit plus de cent ans après la conquête des Gaules, ne contredit en rien le témoignage de César. On y voit que les Germains sont restés fidèles à leur vieille coutume de changer de terres tous les ans ; que. chaque tribu en masse occupe tour à tour tout l'espace de terrain qu'elle peut cultiver, et le partage selon le rang ; qu'au lieu de former des villes où des villages agglomérés, leurs habitations sont éparses çà et là dans la campagne. (Tacit. de mor. germ. c. xvi).

Franchissons maintenant l'intervalle de H à 12 siècles qui nous sépare de la date des plus anciens weisthûmer recueillis, nous verrons, dans ces documents, la preuve que le temps et les révolutions politiques n'ont

pas altéré sensiblement l'organisation territoriale de la Germanie ; qu'elle s'est maintenue, sous l'influence du principe de la communauté entrevu par César et Tacite. Pour faire partager celle conviction à mes lecteurs, il me suilira d'analyser le travail que Jacob Grimm consacre à ce sujet, dans son troisième livre des Antiquités du droit allemand.

§ 3. La marche germaine, d'après J. Grimm.

La parenté, 4, La parenté et le voisinage sont le lien le plus natuvoisi'uuse "soMt rel de l'association entre hommes libres. De ces deux rela- Je^la ui'ardie *^'^"^ dérivent le droit d'héritage, l'obligation de venger la mort des proches, et la participation, avec droit égal, aux mesures qui ont pour objet la protection réciproque, et la répression de tous les actes attentatoires à la commune sécurité. De la parenté et du voisinage découle aussi la communauté de la propriété foncière des temps anciens. Mais il ne faut pas donner à celte communauté une extension trop absolue, car dans le renouvellement et le développement delà famille résident deux principes opposés : un principe d'association qui rend tous ses membres solidaires, en même temps un principe de séparation qui tend sans cesse à la désunion du faisceau ; et, en effet, plus il nait de parenls proches, plus reculent les parents éloignés. Chaque 111 de famille qui abandonne la maison paternelle pour fonder sa propre maison, s'isole par conséquent de l'une pour s'attacher à l'autre. Toute succession qui s'ouvre entre individus également appelés

au partage entraîne, après soi, une division de l'avoir. C'est précisément parce qu'il faut partager l'avoir mobilier, que l'avoir immobilier de la communauté, ne reste pas longtemps sans être divisé et désuni (Grinim, D. R. A. p. 495).

Ce n'est pas seulement chez les Germains, mais chez tous les peuples primitifs, que nous rencontrons ces deux tendances également impérieuses, dont l'une commande le maintien de l'association, relativement à la jouissance en commun de la propriété foncière, et l'autre le démembrement (vereinzelung) de cette même propriété, à cause des avantages qu'elle procure à l'individu qui en jouit privativement. La possession collective du sol a donc précédé la possession individuelle, et c'est leur antagonisme qui a marqué la transition de l'ère pastorale à l'ère agricole, si importante à observer dans le développement et le progrès de la civilisation. Le peuple, en effet, tire ses moyens d'existence de l'éducation du bétail et de l'agriculture qui sont le mobile de tout travail essentiel. De même que le pâtre trouve son intérêt dans la communauté et l'aménagement uniforme du sol livré à la dépaissance, l'agriculteur trouve le sien dans la division et le libre assolement du sol agraire. Le pâtre a besoin de marais, de prairies, de vastes forêts pour le pâturage et la glandée, car son troupeau, de même que la marche communale, ne prospère que par la cohésion. Le laboureur au contraire, s'accommode mieux du champ limité qui environne sa métairie et qu'il peut défendre par une clôture contre les entreprises de ses voisins. Sa charrue voyage toujours solitairement quand elle trace son sillon, et la

prospérité de son exploitation ne dépend que de lui-même. La condition de l'ôducateur du bétail cl du laboureur, procèdent de la même nécessité, les besoins de la vie. Seulement, la première a précédé historiquement la seconde, et voilà ponrciuoi nous trouvons la propriété commune à coté de la propriété privée. Avec le temps, la marche, c'esl-à-dire la prairie et la forêt commune, a fait place au champ cultivé et le bétail au grain (Ibid p. 495). Ce que 5^ Généralement le pays jïermain se divise en gaiis et

comprend 1 j c-

la marche, le gau en marches (1). La forêt, la rivière et les ruisseaux qui y coulent, les prairies non cultivées qui se trouvent dans la forêt ou autour de la forêt, les bêles sauvages, \e> abeilles qu'elle abrite font partie de la marche, mais on n'y comprend pas la terre sur laquelle passe la charrue, wohin pfliuj und sensé gehet^ les jardins, les arbres fruitiers, la prairie close confinant aux habitations et les habitations elles-mêmes, car la marche, dans son sens le i)lus étroit, est la propriété commune de la forêt et du pâturage. Cependant, dans certains cas, elle s'étend à des terres exploitées par des particuliers. Quelquefois aussi, la communauté de la marche exerce son autorité

(1) Le mot marka, dans les anciennes chartes, est pris fréquemment dans le sens de terminus, confiiiiuin. Alors il désigne la délimitation géographique d'une circonscription territoriale plus ou moins étendue, sans renfermer l'idée d'une propriété commune. La forêt était la limite naturelle et la plus ancienne des pagi. Cétait sur les chênes qu'on en gravait l'indication , theclatura. D'immenses étendues de bois couvrant la plus grande partie du sol, on conçoit que l'expression marka soit prise dans le même sens que v:ald, forêt. Dans la langue du vieux nord mork, ne signifie pas terminus, mais sylva, nemus (Grimm, D. R. A., 495-496.)

sur les propriétés de ses membres (Ibid. p. 505, il, 508 et 514, 3).

Les lois barbares n'ont conservé et fait connaître qu'une faible partie des usages relatifs à l'organisation des communautés de la marcbe. A cette pénurie de sources, se joint l'incertitude géograpbique, car on n'a pas cherché à distinguer les marches dont les règlements sont connus de celles dont l'existence a été révélée par les weislhùmer.