Ce fonds commun qui n'existe pas il s'agit de le Fonds

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créer. Comment le composera-t-on? quels seront les clé- municipal. ments de la matière impcsable? toute la question est là. Elle domine toutes les autres; et le code rurai lui-même

n'est pas possible avant qu'olle soit résolue. Le principe en vertu duquel elle peut être tranchée a été mis en évidence par le droit coutumier, où nous voyons que tous les intérêts protégés paient l'indemnité de la protection, au prorata des avantages qu'elle leur procure, de la sécurité qu'elle leur garantit.

Or, cette condition de réciprocité existe dans les mairies modernes comme elle a existé dans les anciennes seigneuries, dans les communes privilégiées comme dans les communautés d'habitants.

La Révolution de 178^ a fait la faute, en décrétant l'abolition de la féodalité, d'abolir en même temps tous les droits fiscaux que les seigneurs avaient confisqués sur les communautés de la marche. Elle n'a pas restitué aux communes dépossédées, les impôts que les seigneurs levaient pour subvenir à des dépenses municipales, et que les villes privilégiées employaient à la même destination. Elle a frappé en aveugle tout ce qui, à un titre quelconque, exerçait un droit de seigneurie', et c'est pour cela que nos petites villes de bourgeoisie se trouvent aujourd'hui en face du néant.

Il est plus facile de conserver ce qui existe que de rétablir ce qui a été supprimé. On acquitte sans murmure les contributions qu'on est habitué à payer, mais les impôts nouveaux sont toujours mal accueillis par les contribuables, surtout lorsqu'ils sont improductifs ; témoin la taxe sur les chiens. La considération que c'est une taxe municipale la rend-t-cllc plus populaire? Aura-t-clle au moins l'utiii té de l'impôt des prestations? J'en doute. Les prestations sont acceptées par les campagnes comme

un inappréciable bienfait, quoiqu'elles ne soient, en réalité, que le rétablissement de la corvée sous un nom moins odieux.

382. Personne n'est exempt de la prestation, excepté Prestations. les vieillards, les infirmes et les femmes veuves. Voilà ce

qui la fait bénir autant que la corvée était détestée. C'est une charge qui pèse sur tous également, sur le riche comme SU'.' le pauvre, proportionnellement au personnel de la maison et à l'importance de rcxploitation. Cette taxe atteint tousceux qui se serventdeschcmins vicinaux, tandis que la taxe sur les chiens n'atteint que ceux qui n'ont pas la volonté de faire le sacrifice qui leur permettrait de s'en affranchir.