‹ Les sources du droit rural cherchés dans l'histoire des communaux et des communesChapitre 83 sur 89 · Programme des devoirs des échevins · texte numérisé non relu

Programme des devoirs des échevins

— Comme témoins — Bornages. — 29i. Saisines — Droit d'arrêt. — 295. Prise de corps. — 296. Comme auxiliaires des maires. — 297. Comme conseils. — 298. Comme juges de leurs pairs. — 299. Service gratuit et rétribué. — 300. Banquets obligatoires. — 301. Pourquoi vont à l'cnquéle. — 302. Procédure de l'enquête.

— 303. Origine des conseillers à gage.

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