‹ Les Sous-Secrétaires d'État en FranceChapitre 10 sur 70 · Todd, note de l'édition de 1867, p · texte numérisé non relu

Todd, note de l'édition de 1867, p

de l'Échiquier qui est obligatoirement un commoner( LÉ

Pendant longtemps, il était rare qu'un lord remplit les fonctions subordonnées de sous-secrétaire d’État, tandis que des lords acceptaient les attributions de «< secrétaires parlementaires des « bureaux ». C’est ainsi que sous le ministère unioniste qui a précédé le cabinet Asquith, le lord comte de Dudley était secrétaire parlementaire du Board of Trade ».Mais ce rigorisme s’est effacé, et le cas est devenu fréquent à l’heure actuelle (2).

Les sous-secrétaires d’État anglais ne sont pas nommés directement par la Couronne, mais, soit quant au fond, soit quant à la forme, par le secrétaire d’État du département auquel ils sont attachés. C’est le ministre qui les nomme qui détermine l'étendue de leurs attributions. Les sous-secrétaires d’État anglais sont donc purement et simplement les délégués des ministres (3).

La conception française du rôle des sous-secrétaires d’État et de leur caractère n’a jamais été identique et a toujours tendu à devenir plus complètement divergente. Mais nous ne voulons établir, quant à présent, aucune comparaison entre les sous-secrétaires d’État de France et leurs homonymes d'Angleterre, réservant

ce parallèle pour la fin de notre historique.

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